MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 11 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l’adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l’automatisation du langage écrit, une déficience visuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027143921&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Décret n° 2013-192 du 5 mars 2013 relatif à la formation des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027143928&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 5 mars 2013 fixant le programme du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027143986&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 5 mars 2013 fixant les modalités d’accès à la profession de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144004&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 18 février 2013 relatif à la modification des conditions d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire Narval ORM de la société RESMED inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144054&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 18 février 2013 relatif à la modification des références et à l’ajout de deux références du coussin en mousse viscoélastique type à mémoire de forme CARPENTER VISCOLUX de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144061&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 18 février 2013 relatif au changement de distributeur de l’orthèse d’avancée mandibulaire AMO de la société Orthosom inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144068&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 18 février 2013 portant modification de la nomenclature et du libellé de TENOLIG de la société FH Orthopedics SAS (FH) inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144075&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144082&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 mars 2013 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144084&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 5 mars 2013 portant répartition des postes offerts, au titre de l’année 2013-2014 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144086&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 mars 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l’année 2013-2014 au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144090&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 22 février 2013 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144094&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
15 Arrêté du 20 février 2013 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d’Ota (Corse-du-Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144097&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144105&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 5 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale – cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144116&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Arrêté du 22 février 2013 portant actualisation à compter du 1er avril 2013 des tarifs de la taxe de l’aviation civile prévue à l’article 302 bis K du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144123&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 24 février 2013 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Irlande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144130&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
36 Arrêté du 15 février 2013 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144326&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Arrêté du 11 février 2013 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2013 à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144137&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 18 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144140&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Décret n° 2013-193 du 5 mars 2013 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144146&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144159&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 26 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d’astronome et de physicien et d’astronome adjoint et de physicien adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144197&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 26 février 2013 fixant le nombre d’emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu’au 31 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144207&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 février 2013 fixant le nombre d’emplois offerts au détachement ou à l’intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle jusqu’au 31 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144217&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 1er mars 2013 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144225&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l’environnement dans les espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144231&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2013-195 du 5 mars 2013 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144277&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 25 février 2013 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144285&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 25 février 2013 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’union interprofessionnelle du vin de Cahors et portant sur la cotisation interprofessionnelle du 1er janvier au 31 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144291&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 25 février 2013 relatif à l’extension de l’avenant n° 3 à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter Beaujolais portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144295&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 25 février 2013 relatif à l’extension d’un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur le plafond de la réserve climatique individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144299&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 26 février 2013 fixant les grilles horaires de la série STAV « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144304&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 26 février 2013 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144318&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
37 Arrêté du 26 février 2013 homologuant la décision n° 2012-1241 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144334&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 5 mars 2013 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144343&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144345&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144347&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144349&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 27 février 2013 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144351&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 27 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144353&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 27 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
46 Arrêté du 26 février 2013 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144358&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 28 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144360&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination du rapporteur général de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144362&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
66 Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 22 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144365&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 25 février 2013 portant attribution de fonctions de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144368&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
51 Arrêté du 27 février 2013 portant nomination au comité de pilotage de l’infrastructure nationale partageable des transmissions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
52 Arrêté du 17 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144374&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 11 février 2013 portant nomination du président du Conseil national du bruit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144376&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
67 Décret du 5 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Paris – M. TARRIER (Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
54 Arrêté du 26 février 2013 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144379&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Arrêté du 10 janvier 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144384&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 1er février 2013 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
58 Décret du 5 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France – M. ORIER (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144391&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l’arrêté du 11 mars 1993 portant création d’un comité d’histoire du ministère chargé de la culture et portant nomination de ses membres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Arrêté du 1er mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
61 Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144405&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 27 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144407&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 28 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144409&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
64 Arrêté du 27 février 2013 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144412&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
65 Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination du directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144415&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
68 Arrêté du 19 février 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144425&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
69 Décision n° 2013-193 du 19 février 2013 modifiant la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144436&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2013-195 du 19 février 2013 modifiant la décision n° 2011-980 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144440&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2013-196 du 19 février 2013 modifiant la décision n° 2011-427 du 19 juillet 2011 autorisant la SA Sodéra à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144447&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
72 Décision n° 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144455&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
83 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144484&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144488&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144496&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144501&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
87 Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144506&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144510&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’implant de suture percutanée du tendon d’Achille TENOLIG visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144513&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
90 Résultats du tirage du Loto du lundi 4 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144517&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats des tirages du Keno du lundi 4 mars 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144519&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats du Loto Foot 7 n° 46
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027144521&dateTexte=&categorieLien=id
