MINISTERE DE LA JUSTICE
4 Arrêté du 6 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 14 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097283&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097285&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 février 2013 portant délégation de signature au chargé de mission à la mission de préfiguration de la Banque publique d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097287&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097292&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097297&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097299&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
31 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l’arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d’organisation de l’examen en vue de l’obtention du diplôme d’Etat intitulé « certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
11 Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097302&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Arrêté du 31 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours de rédacteur territorial (annule et remplace l’arrêté du 11 janvier 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 du concours de rédacteur territorial)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097308&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 8 février 2013 portant ouverture au titre de l’année 2013 des concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097313&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097315&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – marchés publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
16 Arrêté du 8 février 2013 complémentaire à l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097334&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 février 2013 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097342&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 février 2013 autorisant la société Axègaz SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097344&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l’arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097347&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes aux concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097360&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 février 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097362&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
22 Arrêté du 14 février 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’agent de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097367&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 21 décembre 2012 complétant l’arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097380&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l’organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l’ensemble du personnel civil du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097383&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 1er février 2013 instituant une dérogation générale pour la consultation d’archives publiques relatives à la disparition de Maurice Audin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097449&dateTexte=&categorieLien=id
ANCIENS COMBATTANTS
32 Arrêté du 13 février 2013 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er avril 2012 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097455&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 février 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la culture et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097512&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Décision du 17 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097518&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Décision du 21 février 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
30 Décision du 20 février 2013 portant délégation de signature (délégation générale à l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097531&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
33 Décret du 21 février 2013 portant inscription à un tableau d’avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097559&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 12 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097561&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 février 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097563&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 14 février 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097565&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 14 février 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097567&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 7 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097569&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
39 Décret du 21 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097572&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 22 février 2013 portant nomination d’une directrice générale à l’administration centrale du ministère de l’économie et des finances et du ministère du commerce extérieur – Mme CROCQUEVIEILLE EYSSARTIER (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097574&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 janvier 2013 portant promotion au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097584&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 24 janvier 2013 portant promotion au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097586&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination à la commission prévue à l’article 384 A bis de l’annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d’immeubles instituée par l’article 1716 bis du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097588&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 18 février 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097591&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Décret du 22 février 2013 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé du Centre – M. DAMIE (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097594&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 15 février 2013 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans différentes spécialités en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097598&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097600&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
48 Décret du 22 février 2013 portant nomination du préfet des Vosges – M. PAYET (Gilbert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097604&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 19 novembre 2012 portant attribution du brevet technique option « études scientifiques et techniques de la gendarmerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097611&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (ingénieurs des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097613&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 21 février 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
52 Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097618&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 13 février 2013 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097620&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 20 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097622&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
55 Arrêté du 7 février 2013 portant commissionnement pour effectuer les contrôles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097625&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 14 février 2013 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097635&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Arrêté du 31 janvier 2013 portant maintien dans la 1re section d’un officier général du corps des commissaires des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097638&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097640&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 13 février 2013 portant admission d’élèves à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097642&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097644&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 13 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097647&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
62 Décret du 22 février 2013 portant cessation de fonctions du directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication – M. MILES (Christopher)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097650&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 22 février 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
64 Décret du 22 février 2013 portant fin de fonctions du président du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. MATHERON (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097662&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 22 février 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. EDDI (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
66 Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au comité consultatif de gouvernance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097669&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
67 Arrêté du 21 février 2013 portant nomination (Ecole nationale d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097675&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 21 février 2013 portant nomination (Ecole nationale d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097677&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
69 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 à l’accord du 13 février 2008 dans la convention collective nationale de l’horlogerie, conclu le 12 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097681&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à l’extension de l’accord portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de déménagement, conclu le 21 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097686&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
71 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 18 à la convention nationale de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097698&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097702&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097714&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097718&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel relatif au maître d’apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097722&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant (Basse-Normandie) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097726&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097732&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097736&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
80 Décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097740&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2012-4701 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097746&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2012-4712 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097755&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2012-4714 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097765&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2012-4716 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097776&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2012-4717 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097785&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2012-4719 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097797&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2012-4720 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097805&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2012-4721 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097814&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-4722 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097824&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2012-4724 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097833&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2012-4725 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097841&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2012-4727 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097851&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2012-4728 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097861&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2012-4731 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097870&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2012-4732 AN du 8 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097879&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
96 Décision n° 351316, 351317 du 20 février 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097889&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 356272 du 20 février 2013 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097891&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
98 Accord de coopération entre l’Autorité de contrôle prudentiel et la Banque nationale de Serbie en matière de supervision bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097894&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
112 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
113 Avis relatif au concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2013 d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097908&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
114 Avis de vacance d’un emploi de directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097911&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
115 Avis relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097917&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
117 Résultats des tirages du Loto des lundi 18 et mercredi 20 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097929&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats des tirages du Keno des lundi 18 et mardi 19 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097931&dateTexte=&categorieLien=id
119 Résultats des Loto Foot 7 n°s 35 et 36
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097933&dateTexte=&categorieLien=id
120 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 19 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097935&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
116 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 13/10 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097924&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
121 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097939&dateTexte=&categorieLien=id
