MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Décret n° 2013-144 du 18 février 2013 relatif à la constitution initiale du Haut Conseil des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085165&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085190&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085196&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 février 2013 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de l’urgence hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085198&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 13 février 2013 relatif à l’inscription du pansement au charbon actif ACTISORB de la société Systagenix Wound Management Ltd au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085204&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 février 2013 relatif à l’inscription du pansement au charbon actif ASKINA CARBOSORB de la société B. BRAUN Medical SAS au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085211&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 13 février 2013 relatif à l’inscription de la compresse imprégnée d’acide hyaluronique EFFIDIA et de la crème à l’acide hyaluronique EFFIDIA de la société FIDIA FARMACEUTICI SPA au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085218&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 février 2013 relatif à l’inscription d’endoprothèses aortiques abdominales fenêtrées sur mesure ZENITH FENESTRATED BRANCH DEVICE et FENESTRATED DEVICE de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085225&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 février 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085232&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 février 2013 relatif à l’inscription du système implantable et non rechargeable de neurostimulation médullaire ITREL 4 de la société MEDTRONIC au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085242&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 13 février 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085249&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 février 2013 relatif à l’inscription du système d’implant cochléaire DIGISONIC SP EVO de la société Neurelec SA au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085259&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 février 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085267&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085277&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 14 février 2013 relatif à la modification des conditions de prise en charge et de la date de fin de prise en charge de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 PROFORM, à la modification de la date de fin de prise en charge de l’endoprothèse aortique thoracique ZENITH TX2 sur mesure et à la radiation de références des endoprothèses aortiques thoraciques ZENITH TX1 et ZENITH TX2 de la société COOK France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085288&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 février 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085297&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 février 2013 relatif au renouvellement d’inscription et à la modification des modalités de prise en charge du substitut osseux OSTIBONE de la société FH ORTHOPEDICS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085307&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 14 février 2013 relatif à la subordination de la prise en charge à l’accord préalable du médecin-conseil du forfait 6 relatif à la ventilation assistée inférieure à 12 heures inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085314&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 février 2013 relatif au renouvellement d’inscription de l’acide L-polylactique NEW-FILL de la société SANOFI AVENTIS France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085324&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 février 2013 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085331&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 14 février 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085344&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l’arrêté du 23 avril 2012 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuves et des concours interne et troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085357&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 11 février 2013 portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085359&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 15 février 2013 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session de février 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085366&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
27 Arrêté du 29 janvier 2013 organisant l’ouverture d’une classe préparatoire intégrée au concours externe de technicien supérieur du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085371&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085375&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 février 2013 modifiant la concession de l’aérodrome de Dijon-Longvic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085381&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l’examen professionnel de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe normale spécialité « administration générale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085391&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 8 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085394&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
45 Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2013
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
32 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085410&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de plâtrier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085423&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085438&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 11 février 2013 abrogeant l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) de prise de vue vidéo
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085453&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 11 février 2013 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire de ressources informatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085457&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 11 février 2013 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085472&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 février 2013 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085487&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 11 février 2013 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur(trice)-développeur(se) informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085506&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
40 Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085527&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 8 février 2013 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085530&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 8 février 2013 portant homologation de l’accord interprofessionnel du 20 novembre 2012 relatif à la présence d’inhibiteurs dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085534&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085539&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085551&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
47 Arrêté du 8 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
48 Arrêté du 7 février 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085597&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Décret du 18 février 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085600&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 18 février 2013 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085602&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
51 Décret du 18 février 2013 portant nomination de membres du conseil d’administration de la société anonyme BPI-Groupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085605&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société Air France-KLM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085607&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 5 février 2013 portant nomination d’un ministre conseiller pour les affaires économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085609&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 12 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085611&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
70 Arrêté du 7 février 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085653&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 5 février 2013 portant modification de l’arrêté du 14 juin 2011 fixant la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085614&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
56 Arrêté du 6 février 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
57 Décret du 18 février 2013 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme HENUIN (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085621&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 18 février 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or – M. HUMBERT (Sébastien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085623&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret du 18 février 2013 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l’Eure – Mme PIN (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085625&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 18 février 2013 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aube – Mme SILBERMANN (Pascale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085627&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 12 février 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085629&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 12 février 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085631&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 12 février 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085633&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
64 Arrêté du 8 février 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085636&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
65 Arrêté du 6 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
66 Arrêté du 11 février 2013 portant habilitation d’agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l’environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d’organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085642&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 12 février 2013 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085645&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Arrêté du 8 février 2013 portant nomination du président et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès au cycle de préparation 2013 au troisième concours d’entrée de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085648&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 8 février 2013 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d’apprécier les épreuves d’accès au cycle préparatoire 2013 au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085650&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
71 Arrêté du 8 février 2013 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085657&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
72 Décision n° 2012-4551 AN du 15 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085665&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2012-4554 AN du 15 février 2013
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74 Décision n° 2012-4580/4624 AN du 15 février 2013
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75 Décision n° 2012-4597/4626 AN du 15 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085704&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2012-4627 AN du 15 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085719&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-4633 AN du 15 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085726&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2012-4702 AN du 15 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085737&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2012-4703 AN du 15 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085748&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2012-4705 AN du 15 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085757&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2012-4706 AN du 15 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085767&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
82 Décision du 5 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Enr’Sun à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085777&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
83 Décision n° 2013-10 du 6 février 2013 relative au projet de liaisons nouvelles Ouest-Bretagne―Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085787&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-11 du 6 février 2013 relative au projet de transport en commun en site propre de l’agglomération caennaise (lignes de tramway 1 et 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085792&dateTexte=&categorieLien=id
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
85 Décision du 5 février 2013 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085797&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
86 Décision n° 2013-013 du 11 février 2013 portant délégation de pouvoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085806&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
99 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional auprès d’une agence régionale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
100 Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Mayotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085822&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
101 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085827&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085833&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif aux prix de cession, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pansement au charbon actif ACTISORB visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085835&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif aux prix de cession, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pansement au charbon actif ASKINA CARBOSORB visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085837&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif aux prix de cession, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la compresse imprégnée d’acide hyaluronique EFFIDIA et de la crème à l’acide hyaluronique EFFIDIA visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085839&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques abdominales sur mesure ZENITH FENESTRATED BRANCH DEVICE et FENESTRATED DEVICE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085841&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du système implantable et non rechargeable de neurostimulation médullaire ITREL 4 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085843&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du système d’implant cochléaire DIGISONIC SP EVO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085845&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
109 Résultats du Loto Foot 7 n° 32
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085849&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 15 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085851&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 février 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027085853&dateTexte=&categorieLien=id
