MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008120&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant les arrêtés du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires et d’examens professionnalisés réservés pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008122&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l’enseignement du premier degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008124&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008137&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008746&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
31 Décret n° 2013-107 du 29 janvier 2013 supprimant le Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009110&dateTexte=&categorieLien=id
32 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XV de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2013-102 du 29 janvier 2013 relatif à l’attribution d’une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008751&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2013-103 du 29 janvier 2013 pris pour l’application de l’article 1635 bis AE du code général des impôts relatif aux droits perçus à l’occasion de demandes de visa ou d’autorisation de publicité déposées à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008772&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008789&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008826&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008833&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l’application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008841&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 9 janvier 2013 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008854&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008857&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois de rédacteur territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008859&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture en 2013 de concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial principal de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008861&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 23 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008867&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008908&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 janvier 2013 autorisant la société ArcelorMittal Energy SCA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008919&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
33 Arrêté du 30 janvier 2013 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009126&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Décret n° 2013-105 du 29 janvier 2013 modifiant le décret n° 73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l’évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Arrêté du 18 janvier 2013 fixant pour l’année 2013 les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
23 Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l’ouverture de recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture et de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008949&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours pour l’accès au corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008986&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d’organisation générale du concours pour l’accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009009&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des examens professionnalisés d’accès au premier grade du corps des techniciens supérieurs et au premier grade du corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministère chargé de l’agriculture réservés à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009030&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours pour l’accès au corps des ingénieurs d’études réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009048&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale de l’examen professionnalisé d’accès au grade d’adjoint technique de 1re classe du corps des adjoints techniques de formation et de recherche réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009067&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l’agriculture pris en application de l’article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009083&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 14 avril 2010 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré agricole et du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
34 Arrêté du 28 janvier 2013 fixant le programme philatélique de l’année 2013 (compléments) et de l’année 2014, 2e partie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009134&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Arrêté du 29 janvier 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009140&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
36 Arrêté du 18 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009143&dateTexte=&categorieLien=id
FRANCOPHONIE
48 Arrêté du 23 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009176&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Arrêté du 14 janvier 2013 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009146&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 16 janvier 2013 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009148&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 29 janvier 2013 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009150&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 janvier 2013 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009152&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
41 Arrêté du 29 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009155&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
42 Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009158&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 14 janvier 2013 complétant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009161&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
44 Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
45 Arrêté du 19 octobre 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009167&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
46 Arrêté du 23 janvier 2013 portant nomination de la directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009170&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
47 Arrêté du 18 janvier 2013 portant nomination du président du comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009173&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
49 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à l’accord du 13 février 2006 conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009181&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009190&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
51 Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension d’un avenant à l’accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009195&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (n° 8741)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009205&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009211&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevage aquacoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009215&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009219&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009223&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevages, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009227&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevages, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009231&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevages, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009235&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009239&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises d’horticulture et de pépinières de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009243&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009247&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
63 Décision n° 2012-979 du 13 novembre 2012 portant changement du titulaire d’autorisations pour l’exploitation en catégorie C du service dénommé Chérie FM Méditerranée ou Chérie FM Montpellier-Sète par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SAS Chérie FM Réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009252&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2012-980 du 4 décembre 2012 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Radio Trafic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009256&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2012-981 du 4 décembre 2012 portant changement du titulaire d’autorisations pour l’exploitation du service Radio Vinci Autoroutes Ouest par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SAS Radio Vinci Autoroutes (RVA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009260&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2012-982 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-54 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009264&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2012-983 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-51 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009271&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2012-984 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-63 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009278&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2012-985 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-61 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009285&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2012-986 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-55 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009292&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2012-987 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-52 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009299&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2012-988 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-65 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009306&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2012-989 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-60 du 14 février 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009313&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2013-22 du 15 janvier 2013 autorisant l’association RAJE Marseille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RAJE Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009320&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2013-23 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Prométhic à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Ethic
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009341&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2013-24 du 15 janvier 2013 autorisant l’association RAJE Nice à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RAJE Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009362&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2013-25 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Radio Chalom Nitsan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Chalom Nitsan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009383&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2013-26 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Zinzine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009404&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2013-27 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Oxygène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009425&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2013-28 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Roya Animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009446&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2013-29 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association rencontre amitié-radio Gazelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Gazelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009467&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2013-30 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Kiss FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009488&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2013-31 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Euromedmultimedia E3M à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Urban Hit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009509&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2013-32 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Nice Music à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Nice Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009530&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2013-33 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Direct Line à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Golfe d’Amour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009551&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2013-34 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Lyon Media Sport à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Tonic Radio, la radio du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009572&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2013-35 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Maritima
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009593&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décision n° 2013-36 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009614&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2013-37 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Alta Frequenza
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009635&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2013-38 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Mistral FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009656&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2013-39 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009677&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2013-40 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RTS FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009698&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2013-41 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé DICI Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009719&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2013-42 du 15 janvier 2013 autorisant l’association Zéro Six à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Zéro Six
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009740&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2013-43 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ouï FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009761&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2013-44 du 15 janvier 2013 autorisant la fondation Radio Espérance à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Espérance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009782&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2013-58 du 15 janvier 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009803&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2013-59 du 15 janvier 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009820&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2013-60 du 15 janvier 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009836&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2013-61 du 15 janvier 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009852&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2013-62 du 15 janvier 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009868&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2013-63 du 15 janvier 2013 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009887&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2013-67 du 22 janvier 2013 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur l’autoroute A 63 (section Salles―Saint-Geours-de-Maremne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009903&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2012-MA-42 du 30 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-568 du 6 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Corsica Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009909&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2012-MA-44 du 30 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-MA-07 du 11 juillet 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Frequenza Nostra pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Frequenza Nostra
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009917&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009925&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
107 Décision du 29 janvier 2013 portant attribution de fonctions d’un directeur général adjoint de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009933&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
108 Délibération du 20 décembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à la majoration des tarifs de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009938&dateTexte=&categorieLien=id
109 Délibération du 20 décembre 2012 portant sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté tarifaire photovoltaïque du 4 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009943&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009979&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
121 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009983&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
122 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009989&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009991&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027009993&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
125 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XV de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027010000&dateTexte=&categorieLien=id
126 Résultats du tirage du Loto du lundi 28 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027010002&dateTexte=&categorieLien=id
127 Résultats des tirages du Keno du lundi 28 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027010004&dateTexte=&categorieLien=id
128 Résultats du Loto Foot 7 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027010006&dateTexte=&categorieLien=id
