2 Décret n° 2013-41 du 14 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.189(60) relative aux amendements à l’annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 26 mars 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026941990&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2013-42 du 14 janvier 2013 portant publication de la Mesure 2 (2012), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 110 (île Lynch, îles Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942001&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2013-43 du 14 janvier 2013 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007, signées à Libreville le 29 octobre 2012 et le 8 novembre 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942012&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Décret n° 2013-44 du 14 janvier 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942021&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 7 janvier 2013 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942032&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 janvier 2013 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2013 pour l’accès au grade de secrétaire d’administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942034&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 1,00 % 25 mai 2018 en euros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942036&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
22 Décret n° 2013-48 du 14 janvier 2013 modifiant le décret n° 2010-632 du 9 juin 2010 relatif au suivi, au contrôle et à la dématérialisation des procédures concernant les mouvements de produits énergétiques soumis à accise au sein de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942307&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2013-45 du 14 janvier 2013 relatif à l’application aux comités de protection des personnes du régime de comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942046&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 janvier 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942065&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 9 janvier 2013 portant modification des modalités d’inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour le traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942108&dateTexte=&categorieLien=id
FAMILLE
23 Décret n° 2013-49 du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942322&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942342&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942128&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942165&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 janvier 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942187&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942198&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
16 Arrêté du 2 novembre 2012 accordant à la Compagnie minière Boulanger un permis d’exploitation de mines d’or et substances connexes dit « permis Saint-Pierre » (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942205&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
17 Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942208&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 décembre 2012 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
19 Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942264&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
20 Arrêté du 7 janvier 2013 portant institution d’une régie d’avances et d’une régie de recettes auprès du cabinet du ministre chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942279&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
21 Décret n° 2013-47 du 14 janvier 2013 modifiant l’article D. 1271-29 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942297&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Décret du 14 janvier 2013 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – Mme GOUTARD-CHAMOUX (Laurence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942379&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
27 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie – Mme BOCCOZ (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942384&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Indonésie – Mme BREUZE (Corinne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942387&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar – M. GOLDBLATT (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942390&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana – Mme TRARIEUX-VIDAL DE LA BLACHE (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942393&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie – M. VISCONTI (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942396&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942399&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
33 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942402&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942404&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942407&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 9 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Décret du 14 janvier 2013 portant cessation de fonctions (magistrature) – M. BOYER (Bernard-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942415&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 14 janvier 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942417&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 14 janvier 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942419&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 14 janvier 2013 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942421&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 14 janvier 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942423&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. CHARPENTIER (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942425&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942428&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. LEVASSEUR (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942430&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942432&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 décembre 2012 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942434&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942436&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942438&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 janvier 2013 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942440&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 4 janvier 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942442&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 4 janvier 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942445&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 14 janvier 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
53 Décret du 14 janvier 2013 portant cessation de fonctions d’un directeur à la Caisse des dépôts et consignations – M. NANTY (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942452&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 14 janvier 2013 portant réintégration et radiation (Institut national de la statistique et des études économiques) – M. MEARY (Renaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942454&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 8 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 2 janvier 2013 portant nomination d’un membre au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942459&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 7 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942461&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942464&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942467&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942470&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
62 Décret du 14 janvier 2013 portant admission à la retraite d’un préfet – M. DUPUY (Albert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942478&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 14 janvier 2013 portant intégration (administration préfectorale) – M. CASTRO (Régis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942480&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers – M. MENE (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942482&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
65 Arrêté du 14 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942485&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
66 Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942489&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
85 Arrêté du 15 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942540&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
67 Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination du responsable de l’unité territoriale de Lot-et-Garonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942493&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
68 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides – Mme DE BOISDEFFRE (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942496&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination du président du conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace – M. THOUVEREZ (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. SAYAH (Mansour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942501&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
71 Décret du 14 janvier 2013 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – Mme BRUN-RAGEUL (Sabine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942505&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 2 janvier 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942507&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 7 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942509&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 7 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942511&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 7 janvier 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942513&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 9 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942515&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 9 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942517&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 9 janvier 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942519&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
79 Arrêté du 7 janvier 2013 portant démission du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2010 et en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942522&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
80 Arrêté du 14 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
81 Décret du 14 janvier 2013 mettant fin aux fonctions du délégué interministériel aux grands événements sportifs – M. DUFEIGNEUX (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942529&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination au sein de l’Agence française de lutte contre le dopage – M. PECHAYRE (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942531&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
83 Décret du 14 janvier 2013 portant cessation des fonctions du directeur général de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances – M. FRENTZ (Rémi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942535&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 14 janvier 2013 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances – Mme GIRARD (Laurence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942537&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
86 Arrêté du 9 janvier 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n° 675)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942545&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942557&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942561&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
89 Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942566&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
90 Décision n° 2012-923 du 18 décembre 2012 portant abrogation de la décision n° 2009-287 du 12 janvier 2009 autorisant l’Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lagon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942569&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2012-RM-08 du 3 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Art et Expression à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942573&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2012-RM-09 du 3 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Karokane Média à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942581&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2012-RM-10 du 3 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Méga Ouest Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942589&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942600&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942603&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe III
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942606&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
108 Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration au sein des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942610&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
109 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942613&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
110 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942620&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
111 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942624&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des prestations de la pression positive continue (PPC) pour le traitement de l’apnée du sommeil visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942626&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des forfaits associant un forfait de traitement de l’apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d’oxygénothérapie visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942628&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
114 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942631&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
115 Résultats du tirage du Loto du samedi 12 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942635&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des tirages du Keno des samedi 12 et dimanche 13 janvier 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942637&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats des Loto Foot 7 n°s 8 et 9 et 15 n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026942639&dateTexte=&categorieLien=id
