MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 Décret n° 2012-1302 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 23 novembre 2012 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694546&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décision du 2 novembre 2012 fixant les règles d’élaboration du numéro interne de référencement concernant la publicité pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694562&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694568&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 13 novembre 2012 portant clôture de la régie d’avances instituée auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694583&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 novembre 2012 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d’Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694586&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 23 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de deux concours externes nationaux et de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale et fixant le nombre de postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694594&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694599&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694603&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
14 Décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d’une classe supérieure à 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694613&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
15 Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694646&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à la date d’application du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694657&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694666&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694774&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026694913&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695033&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
42 Décret du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (bureau d’enquêtes sur les événements de mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695243&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695120&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret du 26 novembre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695131&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret du 26 novembre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695134&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret du 26 novembre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
25 Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Beauvais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695141&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre départemental d’archéologie du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695143&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine de la ville de Fréjus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695145&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la mission archéologique départementale de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695147&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695149&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695151&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine du conseil général de la Mayenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695153&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique d’Arras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695155&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
33 Décret n° 2012-1306 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695158&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2012-1307 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695170&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2012-1308 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pauillac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695179&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2012-1309 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695188&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2012-1310 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695197&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 et son avenant portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695206&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 novembre 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour les années 2012, 2013 et 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695212&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
40 Décret n° 2012-1311 du 27 novembre 2012 relatif aux dates de début des périodes de soldes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695225&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
41 Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l’agrément des antennes médicales de prévention du dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695236&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme SLINGER-CECOTTI (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695256&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. DEMARQUETTE (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
45 Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
46 Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695264&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695266&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695268&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Décret du 26 novembre 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695271&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695273&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature) – M. GOUTH (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695275&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695277&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695279&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695282&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 26 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695284&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 26 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695286&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695288&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695290&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695292&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695294&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695296&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695298&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695300&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695302&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695304&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695306&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695308&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
68 Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695311&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695313&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695315&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
71 Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695318&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695320&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
92 Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
73 Décret du 26 novembre 2012 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695324&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 29 juin 2012 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695326&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
76 Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695331&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
93 Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
77 Arrêté du 12 novembre 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
78 Décret du 26 novembre 2012 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695337&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 26 novembre 2012 portant attribution de commandement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695339&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 15 octobre 2012 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695341&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 30 octobre 2012 portant promotion (service de la trésorerie aux armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695343&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 9 février 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695345&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
83 Arrêté du 25 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination au comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695348&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
84 Décret du 26 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695351&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 26 novembre 2012 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. MARESCAUX (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695354&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
87 Arrêté du 21 novembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695359&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
88 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France
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89 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026695365&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
90 Arrêté du 12 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
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91 Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
94 Arrêté du 20 novembre 2012 portant extension d’un accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l’AGIRC
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CONSEIL D’ETAT
95 Avis n° 361541 du 14 novembre 2012
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
96 Délibération n° 2012-389 du 8 novembre 2012 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les ministères dans le cadre de gestion de crise aux fins de pouvoir mobiliser leurs ressources humaines et celles d’autres structures prestataires de services (Dl-018)
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AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
97 Décision du 9 novembre 2012 modifiant la décision du 1er février 2012 portant délégation de signature
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AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
98 Décision n° 2012-C-82 du 23 octobre 2012 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
115 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
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MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
116 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nord – Pas-de-Calais)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
117 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
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AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
118 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
119 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
120 Résultats du tirage du Loto du samedi 24 novembre 2012
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121 Résultats des tirages du Keno des samedi 24 et dimanche 25 novembre 2012
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122 Résultats des Loto Foot 7 n°s 202 et 203 et 15 n° 71
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