DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
5 Arrêté du 22 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026665990&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
6 Arrêté du 19 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 juin 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026665997&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 portant modification du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666000&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
9 Arrêté du 31 octobre 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Wissant (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666041&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2012-1237 du 6 novembre 2012 pris pour l’application à la profession de géomètre-expert de l’article 31-1 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666047&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
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12 Arrêté du 14 septembre 2012 portant création de la commune nouvelle de Voulmentin
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13 Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’association Elisa médicoptère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666109&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 novembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts et au titre d’une fondation reconnue d’utilité publique
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MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
15 Arrêté du 19 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
16 Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d’habilitation d’un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 555-40 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666132&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d’habilitation d’un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 555-40 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666144&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d’habilitation d’un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 555-40 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666156&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d’habilitation d’un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l’article R. 555-40 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666168&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 31 octobre 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0317 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666180&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 5 novembre 2012 portant agrément d’organismes pour l’application de l’arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666192&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 6 novembre 2012 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666194&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Eolien maritime France à la société Eoliennes offshore des hautes falaises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666196&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Eolien maritime France à la société Parc du banc de Guérande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666198&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666200&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666210&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 2 novembre 2012 fixant l’organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port (rectificatif)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
28 Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d’aide à l’insertion professionnelle de l’emploi d’avenir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Décret du 23 novembre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Arrêté du 14 novembre 2012 déterminant pour l’année 2012 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
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31 Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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32 Arrêté du 22 novembre 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Décret n° 2012-1294 du 22 novembre 2012 modifiant le décret n° 72-1025 du 8 novembre 1972 modifié relatif au titre de maître ès sciences médicales
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
34 Décret n° 2012-1220 du 31 octobre 2012 modifiant les dispositions relatives aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants (rectificatif)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
35 Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
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36 Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666268&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Décret du 23 novembre 2012 chargeant un député d’une mission temporaire
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39 Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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40 Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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41 Arrêté du 23 novembre 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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44 Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666300&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666302&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666304&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666306&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666308&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666310&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666312&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666314&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666316&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666318&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
55 Arrêté du 29 octobre 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666323&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 5 novembre 2012 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666325&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 5 novembre 2012 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666327&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 5 novembre 2012 portant maintien dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666329&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666331&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 16 novembre 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666333&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 19 novembre 2012 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666335&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666337&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Guadeloupe (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666340&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666343&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666345&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666348&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666351&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666354&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666357&dateTexte=&categorieLien=id
FAMILLE
84 Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
70 Décret du 22 novembre 2012 portant titularisation d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666362&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
72 Décret du 22 novembre 2012 portant nomination du médiateur des relations interentreprises – M. PELOUZET (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666367&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 13 novembre 2012 portant promotion (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666369&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
74 Arrêté du 5 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666372&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 5 novembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666375&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666377&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
78 Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666382&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666384&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
80 Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
81 Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination au conseil d’orientation de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666390&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
82 Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Wattignies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666393&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportives du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666395&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
85 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666402&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif départemental de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d’élevage, d’élevages spécialisés et des CUMA de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666406&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666409&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
88 Décision n° 2012-235 L du 22 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666414&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2012-236 L du 22 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666429&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2012-282 QPC du 23 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666439&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2012-283 QPC du 23 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666491&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2012-284 QPC du 23 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666530&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
93 Décision du 12 novembre 2012 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666548&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision du 15 novembre 2012 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666553&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
95 Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduite pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes et valables jusqu’au 10 décembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666559&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
96 Décision n° 2012-C-110 du 23 octobre 2012 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance et approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666563&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666572&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance suédoise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666574&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
113 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de Paris)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
114 Avis relatif au remplacement d’un membre élu du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
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AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
115 Avis modificatif relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones de redevances du Xe programme d’intervention
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
116 Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 novembre 2012
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117 Résultats du Loto Foot 7 n° 199 et 15 n° 69
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118 Résultats du tirage du Loto du mercredi 21 novembre 2012
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