MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 9 novembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635821&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d’organisation, à la nature et au programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635826&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 2 novembre 2012 relatif aux conditions d’organisation, à la nature et au programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635838&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
27 Décret n° 2012-1264 du 14 novembre 2012 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635962&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 7 novembre 2012 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635979&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635997&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 13 novembre 2012 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636007&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Suivi post-professionnel – demande de règlement d’honoraires »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635852&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d’aide médicale de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635854&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 6 novembre 2012 fixant le modèle de contrainte pour les organismes d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635857&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les référentiels d’activités et de compétences pour exercer le rôle et les missions du gestionnaire de cas dans les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635861&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635870&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 6 novembre 2012 relative à une demande de création d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635878&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
31 Arrêté du 6 novembre 2012 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636015&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 Décret du 14 novembre 2012 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant la dévolution de ses biens à une association reconnue d’utilité publique et à deux fondations reconnues d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635881&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 9 octobre 2012 fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l’intérieur pour les années 2012, 2013 et 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635885&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture en 2013 des concours pour le recrutement d’attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques territoriaux dans les spécialités « archéologie », « archives », « inventaire » et « musées » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales conjointement avec ceux du Gard, de l’Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, de la Corrèze et de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635896&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 octobre 2012 portant ouverture en 2013 des concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales en partenariat avec les centres de gestion de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Lot, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne et de la Haute-Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635898&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 25 octobre 2012 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635900&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 29 octobre 2012 portant création de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635902&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 12 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635905&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 6 novembre 2012 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635907&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
20 Arrêté du 9 novembre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « matériaux de construction écologiques et de performance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635912&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
21 Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635915&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
23 Arrêté du 30 octobre 2012 fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur pour la session 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635922&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 octobre 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’esthétique-cosmétique-parfumerie », option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635927&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
25 Décret n° 2012-1263 du 14 novembre 2012 relatif au fonctionnement et à la composition de l’Observatoire de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635943&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635958&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Décret du 15 novembre 2012 portant nomination d’un directeur au secrétariat général pour la modernisation de l’action publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636020&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 9 novembre 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636024&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636026&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 14 novembre 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636028&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 14 novembre 2012 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
37 Arrêté du 17 octobre 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636033&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 26 octobre 2012 portant désignation d’un agent habilité à exercer les fonctions notariales au consulat général de France à Montréal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636035&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination d’agents habilités à la légalisation d’actes à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Décret du 15 novembre 2012 portant nomination du délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » – M. Moore (Fred)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636041&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636043&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636045&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination de deux sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636047&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 8 novembre 2012 portant transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636049&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636051&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636053&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636055&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636057&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 14 novembre 2012 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636059&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 14 novembre 2012 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636061&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
52 Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636065&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
58 Arrêté du 7 novembre 2012 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636095&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 novembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636097&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
53 Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636068&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
54 Décret du 15 novembre 2012 portant nomination du délégué interministériel au développement durable – M. Albertini (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636071&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 15 novembre 2012 portant nomination du commissaire général au développement durable – M. Albertini (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636079&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Arrêté du 19 septembre 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636089&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636092&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
60 Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636101&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination de la vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636103&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 6 novembre 2012 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636105&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
63 Décision n° 356464 du 7 novembre 2012 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636111&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 345470 du 12 novembre 2012 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636113&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
65 Décision n° 2012-761 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l’autorisation délivrée par décision n° 2011-748 du 19 juillet 2011 pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d’un service de radio de catégorie B dénommé Zinfosradio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636116&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2012-762 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l’autorisation délivrée par la décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d’un service de radio de catégorie B dénommé Radio Est Réunion dans la zone de Salazie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636120&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2012-763 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l’autorisation délivrée par la décision n° 2011-714 du 19 juillet 2011 pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d’un service de radio de catégorie A dénommé Top FM dans la zone de Saint-Joseph
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636124&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2012-764 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l’autorisation délivrée par la décision n° 2011-721 du 19 juillet 2011 pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d’un service de radio de catégorie A dénommé RSL Radio dans la zone de Saint-Philippe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636128&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2012-765 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l’autorisation délivrée par la décision n° 2011-732 du 19 juillet 2011 pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d’un service de radio de catégorie A dénommé Radio Case Infos dans la zone de Saint-Paul
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636132&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2012-766 du 23 octobre 2012 constatant la caducité de l’autorisation délivrée par la décision n° 2011-733 du 19 juillet 2011 pour l’exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d’un service de radio de catégorie A dénommé KOI dans la zone de Saint-André
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636136&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
71 Décision n° 2012-C-107 du 23 octobre 2012 portant extension d’agrément d’une institution de prévoyance et approbation de transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636141&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636153&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
86 Avis de vacance de l’emploi de directeur du Centre d’études techniques de l’équipement Normandie-Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636160&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
87 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636164&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
90 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 68 du 17 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636174&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 69 du 20 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636176&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 13 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636178&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats des tirages du Keno du mardi 13 novembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
88 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636167&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026636169&dateTexte=&categorieLien=id
