2 Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de contrats offerts aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par section et option
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507584&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de contrats offerts aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507588&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 24 août 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de contrats offerts aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507590&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507594&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507596&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507598&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externe, interne et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507600&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues (COP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507602&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 octobre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers principaux d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Arrêté du 10 octobre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507607&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 octobre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507609&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
13 Décret n° 2012-1159 du 17 octobre 2012 relatif à l’information de l’emprunteur lors de la conclusion d’opérations de regroupement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507612&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
27 Décret n° 2012-1163 du 17 octobre 2012 portant création d’une prime de service public de proximité en faveur des débitants de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507922&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2012-1160 du 17 octobre 2012 relatif aux pénalités instituées par l’article 120 de la loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
15 Arrêté du 8 octobre 2012 portant agrément de l’association La Sasson
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507664&dateTexte=&categorieLien=id
VILLE
28 Décret n° 2012-1164 du 17 octobre 2012 portant dispositions applicables aux agents contractuels de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507939&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507978&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 octobre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire des agents contractuels de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507988&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 17 octobre 2012 fixant les montants de référence de la prime de résultats applicable à certains personnels de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507993&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Arrêté du 20 septembre 2012 portant ouverture d’un concours d’accès au grade d’ingénieur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507670&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 26 septembre 2012 portant ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Arrêté du 11 octobre 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507675&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 9 octobre 2012 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507677&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
20 Arrêté du 17 septembre 2012 portant agrément d’un fonds d’assurance formation en application de l’article R. 6331-50
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507692&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Décision du 16 octobre 2012 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Décret n° 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507710&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507864&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
24 Arrêté du 2 octobre 2012 homologuant le règlement technique d’inscription des variétés de betterave sucrière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507890&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 15 octobre 2012 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507897&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026507906&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. BANGUI (Taha)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508006&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. BRANLY (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508008&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 17 octobre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. GUEGUEIN (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508010&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 18 octobre 2012 portant nomination d’un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – M. ABENSOUR (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508012&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
36 Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique – M. VALERO (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508021&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Brésil – M. DELAYE (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508024&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise – M. FLESCH (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508027&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 17 octobre 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande – M. VITEAU (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
40 Décret du 18 octobre 2012 portant nomination de la rectrice de l’académie de Dijon – Mme FAUCHEUX (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508039&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 15 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508041&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
43 Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508044&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
44 Décret du 18 octobre 2012 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône – M. BONNETAIN (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508047&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 18 octobre 2012 portant nomination du préfet délégué auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. THÉRY (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508055&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination à la commission consultative sur l’évaluation des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508063&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 10 octobre 2012 portant affectation (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508065&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 11 octobre 2012 portant affectation (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508067&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 11 octobre 2012 portant affectation (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508069&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 12 octobre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508071&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 12 octobre 2012 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508073&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
52 Décret du 18 octobre 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508076&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 18 octobre 2012 portant affectations d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508080&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
54 Arrêté du 29 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508083&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
55 Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination du directeur des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508086&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 11 octobre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
57 Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508092&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508094&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
59 Décision n° 2012-4563/4600 AN du 18 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508097&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 du 18 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508123&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision n° 2012-4618 AN du 18 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508148&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2012-4620 AN du 18 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508155&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2012-4642 AN du 18 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508164&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
64 Décision n° 343082 et autres du 8 octobre 2012 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508172&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
65 Décision n° 2012-709 du 25 septembre 2012 mettant en demeure l’association Les Amis de Radio Logos
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508177&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2012-710 du 18 septembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508181&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2012-711 du 18 septembre 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508196&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
83 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508218&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508221&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508224&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508227&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508230&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
89 Avis de consultation publique sur l’eau et les milieux aquatiques (2012-2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508236&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
93 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
90 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 16 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508240&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats des tirages du Keno du mardi 16 octobre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508242&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats des Loto Foot 7 n° 169 et 15 n° 57
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026508244&dateTexte=&categorieLien=id
