MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
4 Arrêté du 19 septembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
5 Arrêté du 17 septembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419557&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 Arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419560&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2012-1080 du 25 septembre 2012 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419572&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 septembre 2012 portant création des instances de dialogue social compétentes en matière d’action sociale, placées auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419584&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419645&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
10 Décret n° 2012-1081 du 25 septembre 2012 portant dissolution de l’Etablissement public d’aménagement Nord-Isère (EPANI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419677&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
11 Décision du 21 septembre 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419690&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
12 Arrêté du 20 septembre 2012 pris pour l’application du II de l’article 3 du décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement et modifiant les annexes de l’arrêté du 7 novembre 2006 désignant les services de police de l’eau compétents sur la liste des cours d’eau, définis par l’arrêté du 24 février 2006 pris en application de l’article 7 du décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419698&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
24 Décret n° 2012-1083 du 25 septembre 2012 portant modification du décret n° 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419794&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
13 Décret du 26 septembre 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419711&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419714&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419728&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
17 Décret n° 2012-1082 du 26 septembre 2012 fixant pour l’année 2012 les modalités d’application de l’article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419733&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 26 septembre 2012 fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables reconnus officiellement comme tels en 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419763&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19 Arrêté du 18 septembre 2012 relatif aux agréments de centres de formation de handball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
20 Arrêté du 18 septembre 2012 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat au Centre national d’art et de culture Georges Pompidou pour l’exposition « Salvador Dali »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419783&dateTexte=&categorieLien=id
21 Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de la gamme Illiko¢ accessibles par internet et au règlement du jeu Euro Millions relatif à l’opération dénommée « Euro Millions-Illiko-Sept 2012 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419785&dateTexte=&categorieLien=id
22 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l’opération dénommée « Gagnez avec 3 bons numéros bleus – Octobre 2012 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419788&dateTexte=&categorieLien=id
23 Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l’opération dénommée « Loto® ― BAV-5 N° ― Oct 2012 » organisée en points de vente (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419791&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Arrêté du 26 septembre 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419804&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 Arrêté du 17 septembre 2012 portant cessation de fonctions d’un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419808&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 septembre 2012 portant cessation de fonctions d’un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419810&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 21 septembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419812&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
29 Arrêté du 17 septembre 2012 relatif à l’affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d’internat en médecine du travail organisé au titre de l’année universitaire 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419815&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 1er septembre 2012 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil International
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419818&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Arrêté du 25 septembre 2012 portant nomination (directions des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination pour l’année 2012 des membres du jury du second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419825&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
33 Décision n° 2012-667 du 11 septembre 2012 portant désignation d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419828&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision n° 2012-LI-01 du 18 juin 2012 modifiant la décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 autorisant l’association Maison des jeunes et d’éducation permanente de la région d’Isbergues (MJEP) à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Banquise FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419833&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision n° 2012-MA-22 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grenouille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419841&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision n° 2012-MA-23 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de diffusion de l’expression juive à Marseille pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419858&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision n° 2012-MA-24 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Monaco pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Monaco
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419875&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision n° 2012-MA-25 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Espace Mercantour pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419892&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision n° 2012-MA-26 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Soleil pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419909&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2012-MA-27 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419926&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2012-MA-28 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Roya Animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419943&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision n° 2012-MA-29 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Verdon pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Verdon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419960&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2012-MA-30 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Zinzine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419977&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision n° 2012-MA-31 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RAJE pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026419994&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2012-MA-32 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Alpine Meilleure pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpine Meilleure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420011&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2012-MA-33 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Corse Bellevue pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Corse Bellevue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420028&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2012-MA-34 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Hautes-Alpes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420045&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2012-MA-35 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Méditerranée pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420062&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2012-MA-36 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Lumières pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420079&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2012-MA-37 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Soleil FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Soleil FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420096&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2012-MA-38 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association culturelle varoise pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420113&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2012-MA-39 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Antibes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420130&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2012-MA-40 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association toulonnaise pour la communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420147&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2012-MA-41 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Zap FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420164&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
66 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (263e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420185&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
67 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420189&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Avis relatif au remplacement d’un membre élu du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420197&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
70 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé EURO MILLIONS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420204&dateTexte=&categorieLien=id
71 Résultats du Loto Foot 7 n° 152
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420206&dateTexte=&categorieLien=id
72 Résultats du tirage du Loto du lundi 24 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420208&dateTexte=&categorieLien=id
73 Résultats des tirages du Keno du lundi 24 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026420210&dateTexte=&categorieLien=id
