MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 24 août 2012 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2013 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409841&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 24 août 2012 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2013 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat et au concours externe d’instituteur en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409843&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 17 septembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409850&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409857&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 20 septembre 2012 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409865&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Arrêté du 17 septembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409871&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 17 septembre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409873&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
10 Arrêté du 9 juillet 2012 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409876&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SNC Champenoise Energies à la société Chamtor SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409881&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 6 septembre 2012 autorisant la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace agglomération à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409883&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 septembre 2012 autorisant le GIE Evry à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409885&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409887&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409905&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation de la formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409916&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
21 Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Arrêté du 10 septembre 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409929&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
18 Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409942&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 septembre 2012 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
20 Arrêté du 25 juin 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409976&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
22 Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409996&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Arrêté du 12 septembre 2012 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026409999&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
24 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410002&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
25 Arrêté du 14 septembre 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l’administration du développement durable)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410005&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
26 Arrêté du 13 septembre 2012 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410009&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410012&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Arrêté du 12 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410015&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410018&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
30 Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410022&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410035&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410043&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 septembre 2012 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre d’un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410051&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
34 Délibération n° 2012-291 du 13 septembre 2012 portant élection du président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410061&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
35 Décision n° 2012-DI-36 du 10 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-DI-05 du 25 juin 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Amitié pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410071&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision n° 2012-MA-02 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Agora FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Agora Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410075&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision n° 2012-MA-03 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410092&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision n° 2012-MA-04 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Emotion FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410109&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décision n° 2012-MA-05 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association paroissiale de Carros pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence K
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410126&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2012-MA-06 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Mistral pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410143&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2012-MA-07 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Grimaldi FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410164&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision n° 2012-MA-08 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL KFM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410181&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision n° 2012-MA-09 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Ciotat événementielle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Ciotat Fréquence nautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410200&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décision n° 2012-MA-10 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Audience pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là la Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410217&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision n° 2012-MA-11 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Martigues Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410234&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2012-MA-12 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Midiradios pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410251&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2012-MA-13 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les quartiers à l’école de la radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mosaïque FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410268&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2012-MA-14 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Nice Music pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nice Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410285&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2012-MA-15 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Comité de liaison social et protection pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410302&dateTexte=&categorieLien=id
50 Délibération relative à la signature de la convention qui associe la Nouvelle-Calédonie à la politique de communication audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410319&dateTexte=&categorieLien=id
51 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société d’édition de Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410321&dateTexte=&categorieLien=id
52 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société SESI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410329&dateTexte=&categorieLien=id
53 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Planète Câble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410337&dateTexte=&categorieLien=id
54 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410345&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
55 Décision n° 2012-C-72 du 14 septembre 2012 portant approbation du transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410350&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410357&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410360&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410363&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410366&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
71 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410372&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410375&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410379&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410382&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410386&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410389&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410392&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
78 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410397&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
79 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 21 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410401&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410403&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultats du Loto Foot 7 n° 149
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026410405&dateTexte=&categorieLien=id
