MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Arrêté du 27 août 2012 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 Arrêté du 10 août 2012 fixant le taux de l’indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354676&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 10 août 2012 fixant le montant de l’indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l’exercice de leurs missions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354682&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 3 septembre 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354691&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354711&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatif aux procédures d’appel à témoins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354731&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à résidence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354744&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « contrôle judiciaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354758&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 22 août 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des permissions de sortir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354773&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 23 août 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’officier de protection principal de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354784&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 23 août 2012 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354786&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
14 Arrêté du 13 juillet 2012 relatif à la dématérialisation de l’enquête sur les mouvements de main-d’oeuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
15 Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 5 mai 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354801&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 juillet 2012 relatif à l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la porte Dorée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354804&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 août 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354823&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 27 août 2012 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354827&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES OUTRE-MER
19 Décret du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre des outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ECONOMIE NUMERIQUE
20 Arrêté du 31 août 2012 homologuant des décisions de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 et du 10 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354838&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 Arrêté du 6 septembre 2012 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354846&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
22 Arrêté du 31 août 2012 portant prolongation du mandat du liquidateur de l’Entreprise minière et chimique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354849&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
28 Arrêté du 20 août 2012 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354868&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 Arrêté du 4 septembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354852&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
24 Arrêté du 3 septembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354855&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
25 Arrêté du 29 août 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354858&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
26 Arrêté du 3 septembre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354861&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Arrêté du 5 septembre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354864&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
29 Délibération n° 2012-057 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs aux procédures d’appel à témoins (demande d’avis n° 1521200)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354871&dateTexte=&categorieLien=id
30 Délibération n° 2012-058 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « assignation à résidence » (demande d’avis n° 1521189)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354878&dateTexte=&categorieLien=id
31 Délibération n° 2012-059 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel dénommés « contrôle judiciaire » (demande d’avis n° 1521176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354890&dateTexte=&categorieLien=id
32 Délibération n° 2012-060 du 8 mars 2012 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création de traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des permissions de sortir (demande d’avis n° 1521188)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354899&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
33 Décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354910&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision n° 2012-659 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354930&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision n° 2012-660 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354946&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision n° 2012-661 du 4 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-467 du 10 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354962&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décision n° 2012-662 du 4 septembre 2012 modifiant la décision n° 2012-517 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354967&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision n° 2012-P-05 du 1er septembre 2012 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354971&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
39 Décision n° 2011-1470 du 20 décembre 2011 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts liés aux demandes de conservation des numéros fixes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354988&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2012-0576 du 10 mai 2012 précisant les modalités d’application de la conservation des numéros mobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026354998&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
41 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355047&dateTexte=&categorieLien=id
42 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355050&dateTexte=&categorieLien=id
43 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance espagnole d’engagements contractés en France en libre établissement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355053&dateTexte=&categorieLien=id
44 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355055&dateTexte=&categorieLien=id
45 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355057&dateTexte=&categorieLien=id
46 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355060&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
53 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355066&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
54 Avis fixant au titre de l’année 2012 le nombre d’emplois offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355070&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
55 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355073&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
56 Vocabulaire des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355079&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
57 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Vedell des Pyrénées catalanes/Ternera de los Pirineos Catalanes/Vedella dels Pirineus Catalans »/« Rosée des Pyrénées catalanes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355082&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
58 Résultats du tirage du Loto du mercredi 5 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355088&dateTexte=&categorieLien=id
59 Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 septembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355090&dateTexte=&categorieLien=id
60 Résultats du Loto Foot 7 n° 137
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026355092&dateTexte=&categorieLien=id
