MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l’appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d’avancement d’échelon des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l’enseignement supérieur et en informatique et internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321249&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2012-1000 du 27 août 2012 portant modification du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321318&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « prothèse dentaire » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321329&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Arrêté du 21 août 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321337&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 17 août 2012 fixant le montant de la contribution d’équilibre versée par le régime général d’assurance maladie à l’Etablissement national des invalides de la marine pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321344&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
47 Arrêté du 24 août 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321707&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321713&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 27 août 2012 portant délégation de signature (direction du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321719&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
50 Arrêté du 17 août 2012 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 7 août 2012 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321350&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 août 2012 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321359&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 août 2012 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321368&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 août 2012 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321377&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 août 2012 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321386&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 août 2012 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321395&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 7 août 2012 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321404&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 août 2012 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321413&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 août 2012 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321422&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 août 2012 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321431&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 août 2012 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321441&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 août 2012 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321450&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321460&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 août 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321469&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 10 août 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
22 Arrêté du 21 août 2012 portant dissolution du groupement d’intérêt public dénommé « Service des pensions de La Poste et de France Télécom »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 6 août 2012 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2012 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l’Ecole de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321477&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 27 août 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
25 Arrêté du 22 août 2012 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d’arts appliqués « design »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321491&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 31 juillet 2012 fixant le montant des droits d’inscription pour l’année universitaire 2013-2014 à l’examen prévu à l’article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321503&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 31 juillet 2012 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321510&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d’expert en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321516&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
30 Décret n° 2012-1001 du 27 août 2012 modifiant le décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321536&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 17 août 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu par le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la fixation de la disponibilité souhaitée par appellation dans le cadre de la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d’origine du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321561&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 17 août 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l’AOC Languedoc dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d’origine du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321569&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 17 août 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l’AOC Corbières dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d’origine du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321577&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 17 août 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc et portant sur la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d’origine du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321585&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 17 août 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l’AOC Minervois dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d’origine du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321594&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 17 août 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l’AOC Saint-Chinian dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d’origine du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321602&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 17 août 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l’AOC Faugères dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d’origine du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321610&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 août 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l’AOC Cabardès dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d’origine du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321618&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 17 août 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l’AOC Malepère dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d’origine du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321626&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 17 août 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l’AOC Corbières-Boutenac dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d’origine du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321634&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 17 août 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l’AOC Minervois-La Livinière dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d’origine du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321642&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 17 août 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant sur la mise en réserve de l’AOC Saint-Chinian complétée de la dénomination géographique complémentaire « Roquebrun » ou de la dénomination géographique complémentaire « Berlou » dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d’origine du Languedoc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321650&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 17 août 2012 relatif à l’extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc portant, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d’origine du Languedoc, sur la mise en réserve des dénominations géographiques complémentaires de l’AOC Languedoc, « La Clape », « Terrasses du Larzac », « Pic-Saint-Loup », « Pézenas », « Grés de Montpellier », « Montpeyroux », « Saint-Drézéry », « Saint-Georges-d’Orques », « La Méjanelle », « Quatourze », « Cabrières », « Saint-Christol », « Saint-Saturnin », « Sommières »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
44 Arrêté du 21 août 2012 modifiant l’arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l’article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l’artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et de la chambre de métiers et de l’artisanat de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321667&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
45 Arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Comité national des jeux de la francophonie Nice ― France 2013 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321688&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 10 juillet 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissement public des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321693&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
51 Décret du 27 août 2012 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321730&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 27 août 2012 portant prolongation d’activité, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321732&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 27 août 2012 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321736&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 27 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Lachkar (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321738&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 27 août 2012 portant radiation du corps des magistrats des chambres régionales des comptes pour abandon de poste (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321740&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 27 août 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Theulier de Saint-Germain (Emeline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321742&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
58 Arrêté du 28 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321747&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
61 Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321751&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321753&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 16 août 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321755&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 16 août 2012 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321757&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 16 août 2012 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321759&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
66 Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321762&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321764&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 14 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321766&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 16 août 2012 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321768&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d’un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (région Haute-Normandie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321770&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d’un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (région Lorraine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321772&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
82 Décret du 27 août 2012 portant nomination à la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321801&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
72 Arrêté du 7 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321775&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 17 août 2012 portant nomination des élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321778&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 20 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321780&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 20 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321783&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 21 août 2012 portant nomination aux commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321786&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
77 Arrêté du 20 août 2012 portant nomination d’un responsable du pôle « entreprises, emploi et économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET
78 Arrêté du 21 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321792&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321794&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 22 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321796&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 27 août 2012 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321798&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321805&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321809&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321813&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’industrie de la brosserie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321817&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321821&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321825&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321829&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321833&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
91 Délibération du 19 juillet 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321838&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
92 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321841&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321844&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
95 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321850&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321853&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321860&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321863&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321866&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
100 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321872&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
101 Résultats des tirages du Keno des samedi 25 et dimanche 26 août 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321880&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats des Loto Foot 7 n°s 129 et 130 et 15 n° 42
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321882&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du tirage du Loto du samedi 25 août 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026321884&dateTexte=&categorieLien=id
