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L’envoi d’un salarié en formation semble, a priori, assez simple.Mais, à y regarder de plus près, voilà une décision banale qui peut soulever quelques difficultés sur le plan pratique et juridique. Explications…
L’objet de cet article concerne l’envoi d’un salarié à une formation prévue par le plan de formation de l’entreprise. Il recense les points qui doivent être examinés au préalable.
Droit d'information préalable de tous les salariés de la cession envisagée de leur entreprise La LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014...
Une fois désigné, le délégué syndical (DS) peut exercer ses fonctions. Plusieurs attributions lui sont réservées. S'il est avant...
L'employeur a une obligation de formation de ses salariés et c'est à lui de la mettre en oeuvre de son propre chef. Au cours de...
Tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT. L'effectif à prendre...
Le droit individuel à la formation (DIF) va s'éteindre le 1er janvier 2015. Il va être remplacé par le compte personnel de formation...
