2 LOI n° 2012-345 du 12 mars 2012 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025489846&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l’objet (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025489848&dateTexte=&categorieLien=id
4 LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025489865&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025490406&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 24 février 2012 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l’air intérieur et à l’évaluation des moyens d’aération du bâtiment mentionnés à l’article R. 221-31 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025490432&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 25 février 2012 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d’aptitude médicale de classe 3 au personnel relevant du ministre de la défense nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne générale et à l’organisation des services de médecine aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025490455&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025490464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Arrêté du 29 février 2012 fixant les règles générales d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025490467&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 29 février 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025490498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
11 Arrêté du 6 mars 2012 relatif à la création et aux attributions du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025490518&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 6 mars 2012 conférant la qualité d’ordonnateur secondaire au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025490533&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
13 Décret n° 2012-349 du 12 mars 2012 relatif aux rétributions des missions d’aide juridictionnelle accomplies par les avoués et les avocats devant la cour d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025490540&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025490583&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
15 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025490665&dateTexte=&categorieLien=id
16 Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025490752&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 22 février 2012 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de techniciens principaux territoriaux de 2e classe par le centre de gestion du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491392&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491394&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491400&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
20 Arrêté du 5 mars 2012 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491405&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « génie des procédés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491417&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
35 Arrêté du 20 février 2012 autorisant la société Sevran énergie biomasse (SEBIO) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491501&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 20 février 2012 autorisant la société Soclis à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491503&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 22 février 2012 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491505&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 23 février 2012 portant modification de l’arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491510&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Alterna à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 6 février 2012 modifiant l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491420&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 7 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491428&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge du forfait journalier de location de la pompe à insuline externe inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491440&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 mars 2012 relatif au renouvellement d’inscription du pansement interface URGOTUL DUO des laboratoires URGO inscrit au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491446&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
26 Arrêté du 7 mars 2012 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur la Maison de l’histoire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Arrêté du 2 mars 2012 portant approbation des projets de budget pour l’année 2012 de divers organismes de l’institution des courses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491465&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
28 Arrêté du 9 mars 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491468&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 20 février 2012 fixant pour l’année 2012 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle et des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491475&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
30 Arrêté du 8 février 2012 fixant le nombre d’emplois offerts au détachement ou à l’intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d’histoire naturelle jusqu’au 31 décembre 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491484&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 8 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491492&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 8 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491494&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 8 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture des concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491496&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 8 février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture des concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491498&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
40 Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491534&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Seine-Aval »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491536&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Etablissement public du Marais poitevin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491538&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 27 février 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491540&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 février 2012 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
45 Décret du 9 mars 2012 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – M. Mattéi (Jean-Baptiste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491546&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
46 Arrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d’agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
47 Arrêté du 6 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491556&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 2 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491559&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 5 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491561&dateTexte=&categorieLien=id
50 Complément à la liste d’aptitude 2012 aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491564&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
51 Arrêté du 7 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491568&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
52 Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au comité d’orientation scientifique de la Maison de l’histoire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491571&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
53 Décret du 8 mars 2012 portant nomination au conseil d’administration du BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491574&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
54 Arrêté du 1er mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491578&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 1er mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491586&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 1er mars 2012 portant extension de deux accords relatifs à l’OPCA interbranches « OPCA DEFI » des industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491605&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 5 mars 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491617&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491625&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491631&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491635&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491639&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491643&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491647&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491651&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491655&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491664&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491668&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
68 Décision n° 2011-1452 du 13 décembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491678&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2011-1453 du 13 décembre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491684&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2011-1454 du 13 décembre 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491690&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2012-12 du 31 janvier 2012 mettant en demeure la société TV Sud 77
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491696&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2012-36 du 17 janvier 2012 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491700&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2012-69 du 17 janvier 2012 autorisant la communauté de communes du canton d’Axat (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lavagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491706&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2012-70 du 17 janvier 2012 autorisant la commune de Saint-Hippolyte (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Hippolyte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491715&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2012-71 du 17 janvier 2012 autorisant la commune de Clermont-l’Hérault (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clermont-l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491724&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2012-72 du 17 janvier 2012 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de la Forge del Mitg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491733&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2012-84 du 14 février 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491742&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
78 Décision n° 2011-1453 du 20 décembre 2011 prononçant une sanction à l’encontre de la société La Poste en application de l’article L. 5-3 du code des postes et des communications électroniques
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
89 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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90 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491768&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491775&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491782&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491789&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491793&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491797&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
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AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
97 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 9 mars 2012
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98 Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 mars 2012
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99 Résultats du Loto Foot 7 n° 33
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