MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Décision du 7 mars 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
3 Arrêté du 5 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires d’Est-Strasbourg (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468267&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 mars 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468275&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
5 Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l’article R. 48-1 du code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468280&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 mars 2012 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468295&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 27 janvier 2012 portant régularisation pour 2011 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2012 la répartition prévisionnelle de ces ressources
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468298&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 7 mars 2012 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
9 Arrêté du 7 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468311&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 mars 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l’Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468313&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 7 mars 2012 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
12 Arrêté du 5 mars 2012 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
13 Arrêté du 13 février 2012 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468328&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
14 Arrêté du 27 janvier 2012 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public « Enfance en danger »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468332&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
15 Arrêté du 16 février 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux inspecteurs de la jeunesse et des sports
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
16 Décret du 9 mars 2012 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège – M. Joubert (Bruno)
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
17 Décret du 9 mars 2012 portant nomination (magistrature) – M. Lesclous (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468354&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret du 9 mars 2012 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468356&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 9 mars 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468358&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 9 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468361&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 17 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468365&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 16 février 2012 portant retrait de l’arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468368&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l’arrêté du 23 février 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468373&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Décret du 9 mars 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Mihailovic (Pierre)
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AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
25 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468379&dateTexte=&categorieLien=id
26 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468381&dateTexte=&categorieLien=id
27 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance danoise de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468383&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
29 Avis de vacance d’emploi de chef de service
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AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
30 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468393&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 mars 2012
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32 Résultats du Loto Foot 7 n° 32 et 15 n° 15
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