DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 7 février 2012 relatif à l’approbation du cahier des charges « sûreté nucléaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338460&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 6 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338465&dateTexte=&categorieLien=id
4 Convention du 31 janvier 2012 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338482&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
5 Décret n° 2012-179 du 6 février 2012 portant publication de l’avenant à l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité des arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338498&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2012-180 du 6 février 2012 portant publication de la mesure 5 (2011), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 127 (île Haswell) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338505&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2012-181 du 6 février 2012 portant publication de l’accord monétaire entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne, signé à Bruxelles le 12 juillet 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338518&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
8 Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 45 N4 Moselle dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338526&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 2 février 2012 modifiant la décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
10 Arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338545&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338558&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338573&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
13 Arrêté du 18 janvier 2012 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe dans les spécialités « bâtiments, génie civil », « services et intervention techniques », régions Rhône-Alpes et Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338831&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
14 Décret n° 2012-182 du 7 février 2012 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338835&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
26 Arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2011 et 2012 au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338938&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
15 Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l’indemnisation des salariés pendant les périodes d’activité partielle de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338842&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l’embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338853&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 1er février 2012 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
18 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !¢ accessible par internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338884&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
19 Arrêté du 13 janvier 2012 fixant pour l’année 2012 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338888&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338893&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 6 février 2012 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2010 fixant la composition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338895&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Décret du 6 février 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338901&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l’inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338903&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338915&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (sous-section 43-01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338928&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Décret du 6 février 2012 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338949&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret du 6 février 2012 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338951&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
29 Décret du 6 février 2012 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338954&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338956&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 30 janvier 2012 portant nomination au conseil d’administration de France Expertise internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338958&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
32 Arrêté du 28 janvier 2012 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338961&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
33 Décret du 6 février 2012 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338965&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 6 février 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338967&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) – M. Cimamonti (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338969&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) – M. Espel (Raymond)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338971&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) – Mme Zuccarello (Fabienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338973&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) – M. Noël (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338975&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret du 6 février 2012 portant nomination (magistrature) – M. Charpenel (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338977&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 4 avril 2011 fixant la composition de la commission prévue à l’article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338979&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 1er février 2012 portant nomination dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338981&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 6 février 2012 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338983&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 6 février 2012 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338986&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 6 février 2012 portant réintégration d’un maître des requêtes au Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338988&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
45 Décret du 6 février 2012 portant admission à la retraite d’un préfet – M. Silhol (Roger)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338992&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
46 Décret du 6 février 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. Goulette (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338995&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 6 février 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. Bouallou (Chakib)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338997&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 6 février 2012 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. Chauris (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025338999&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
58 Arrêté du 30 janvier 2012 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
49 Arrêté du 24 janvier 2012 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339002&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339004&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans différentes spécialités en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339007&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339011&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339015&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339018&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339021&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Décret du 6 février 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339025&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 6 février 2012 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Renard (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339027&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339034&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339038&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339042&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339046&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339050&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE
64 Liste des membres de la Cour de justice de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339055&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
65 Décision n° 2011-1440 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 2007-260 du 13 mars 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339058&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2011-BO-031 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Liberté – radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté 96,1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339064&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2011-BO-034 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Federacion Vivre au Pays – Radio Païs pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339081&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2011-BO-035 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Pau d’Ousse pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pau d’Ousse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339098&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2011-BO-036 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la communication en Périgord pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Périgueux 103
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339115&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2011-BO-037 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour le développement de la communication en Périgord pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plaizance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339132&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2011-BO-038 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Centre social et socioculturel de Pons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339149&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2011-BO-039 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Les amis de Don Quichotte pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339166&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2011-BO-040 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vallée Bergerac pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Bergerac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339183&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2011-BO-041 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vallée de l’Isle pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de l’Isle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339200&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2011-BO-042 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Vallée Vézère pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée Vézère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339217&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2011-BO-043 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Accords 16 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords 16
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339235&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2011-BO-044 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Accords Charente-Maritime pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Accords Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339252&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décision n° 2011-BO-045 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Aquitaine Partage pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339269&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Alternantes FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339286&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décision n° 2011-RE-17 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Canal B pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339303&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision n° 2011-RE-18 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Château pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Château FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339319&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision n° 2011-RE-19 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association des amis raviphiles pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob’FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339335&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision n° 2011-RE-20 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio européenne nantaise pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Eur@dionantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339351&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-RE-21 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Bretagne Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 10
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339367&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2011-RE-22 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Quartier Brest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mutine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339383&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-RE-23 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti Urban Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339399&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-RE-24 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association socio-éducative et culturelle de la Bernadière pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339415&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
88 Décision du 31 janvier 2012 portant nomination du directeur des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339432&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis n° 2011-1509 du 22 décembre 2011 sur un projet d’arrêté relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste, pour les années 2011 et 2012, au titre de l’offre de service universel que La Poste est tenue d’assurer en application de l’article L. 2 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339436&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
107 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (258e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339456&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
108 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339466&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339469&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339476&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339479&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339482&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339485&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339488&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339491&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339494&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339497&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
118 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339501&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339504&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
120 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
121 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto¢ et Super Loto¢
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339512&dateTexte=&categorieLien=id
122 Résultats des tirages du Keno des samedi 4 et dimanche 5 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339514&dateTexte=&categorieLien=id
123 Résultats du tirage du Loto du samedi 4 février 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339516&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultats du Loto Foot 7 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339518&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
125 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339521&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025339525&dateTexte=&categorieLien=id
