MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les attributions et l’organisation de l’inspection de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145195&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145211&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145228&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 20 décembre 2011 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145243&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Nassigny à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145249&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Ecotera à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145251&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145253&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 9 janvier 2012 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2012 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile par concours et examen professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145266&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 janvier 2012 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2012 pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne par concours et examen professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145271&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145274&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145278&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
15 Décret n° 2012-42 du 12 janvier 2012 modifiant les dispositions relatives à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145283&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret du 12 janvier 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145295&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret du 12 janvier 2012 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145298&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 4 janvier 2012 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145301&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145309&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 29 octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
21 Décret n° 2012-43 du 13 janvier 2012 relatif à la participation de l’assuré prévue à l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145365&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145375&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 28 décembre 2011 fixant les composantes T1 définitive pour 2010 et provisionnelle pour 2011 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145396&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 29 décembre 2011 portant agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145404&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 29 décembre 2011 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145409&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 29 décembre 2011 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145414&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145419&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145429&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décision du 3 janvier 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145463&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Arrêté du 4 janvier 2012 autorisant la cession amiable des Villas du lac, sises plateau Atemengue, quartier du Lac, Yaoundé (Cameroun)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145478&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 6 janvier 2012 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Office international de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145480&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 9 janvier 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145499&dateTexte=&categorieLien=id
33 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 coeurs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145509&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
34 Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145514&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
35 Arrêté du 15 décembre 2011 fixant la date des élections relatives à la commission administrative paritaire compétente pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, aux commissions d’évaluation technique et pédagogique des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine sport et domaine jeunesse, et à la commission paritaire compétente pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145522&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 23 décembre 2011 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et disciplines associées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145524&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145530&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145539&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d’escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145549&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « muaythaï » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145554&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145573&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145592&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « muaythaï » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145612&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145632&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145649&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145666&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l’arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145679&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 29 décembre 2011 portant modification de l’arrêté 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « nage avec palmes » associé au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145690&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145700&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d’une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d’école » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145709&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145717&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145731&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145746&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « escalade » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145763&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145776&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
56 Arrêté du 1er décembre 2011 autorisant la société Versaillaise de chauffage urbain à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145794&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 12 décembre 2011 autorisant l’amodiation des concessions de stockage souterrain d’Etrez (Ain), Hauterives et Tersanne (Drôme), Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire), Chémery et Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher), Trois Fontaines (Haute-Marne, Marne et Meuse), Cerville-Velaine (Meurthe-et-Moselle), Gournay-sur-Aronde (Oise), Germiny-sous-Coulombs (Aisne, Seine-et-Marne et Oise), Saint-Clair-sur-Epte (Eure, Oise et Val-d’Oise), Saint-Illiers-la-Ville (Yvelines), détenues par GDF SUEZ, au profit de la société STORENGY
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145796&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
58 Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination au Conseil d’orientation des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145800&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
59 Arrêté du 3 janvier 2012 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145803&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision du 22 décembre 2011 portant attribution du niveau de qualification de responsable de spécialité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145805&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décision du 22 décembre 2011 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145807&dateTexte=&categorieLien=id
62 Liste des élèves de la promotion 2008 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145810&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
64 Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination d’un président de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145813&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 4 janvier 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145815&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 5 janvier 2012 prononçant le retrait d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145818&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 5 janvier 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145820&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 5 janvier 2012 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
69 Arrêté du 5 janvier 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145825&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
70 Arrêté du 9 janvier 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145828&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 9 janvier 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145830&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 9 janvier 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145832&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 9 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145834&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 9 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145836&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
75 Arrêté du 4 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145839&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 4 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145842&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 4 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145845&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 4 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145848&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 5 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145851&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 5 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145854&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
81 Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145858&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145860&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145862&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145864&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145866&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145868&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145870&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
88 Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination à la commission de conciliation prévue à l’article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145873&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
89 Arrêté du 11 janvier 2012 fixant la composition du conseil supérieur de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145882&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
90 Arrêté du 11 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145885&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
91 Décision n° 2011-4538 du 12 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145889&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-4539 du 12 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145901&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-4541 du 12 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145907&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-208 QPC du 13 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145916&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-210 QPC du 13 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145936&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
96 Délibération n° 2011-241 du 8 septembre 2011 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (saisine n° AV 11021035)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145947&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
97 Décision n° 2011-1360 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Angoustrine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145963&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-1361 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Err
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145972&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-1362 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Espousouille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145981&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2011-1376 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Preste-les-Bains
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145990&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-1377 du 29 novembre 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Vallespir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Laurent-de-Cerdans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025145999&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-1378 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Ayguatebia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146008&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-1379 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bettlans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146017&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-1380 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Jujols
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146026&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2011-1381 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mosset
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146035&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2011-1383 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Vivier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146044&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2011-1393 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villefranche-de-Conflent (fort Libéria)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146053&dateTexte=&categorieLien=id
108 Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146062&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
109 Décision n° 2011-1488 du 22 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-0242 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146083&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2011-1489 du 22 décembre 2011 modifiant la décision n° 06-1171 modifiée autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146094&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
129 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146108&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146111&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146114&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146117&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade d’attaché principal du corps des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146120&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers branche « restauration »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146123&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146126&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146130&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146134&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146137&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146140&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
140 Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Collège de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146144&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
141 Avis relatif aux conditions d’ouverture ou de prolongation d’un compte sur livret d’épargne populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146148&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146151&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146153&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
144 Résultats du tirage du Loto du mercredi 11 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146157&dateTexte=&categorieLien=id
145 Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 janvier 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146159&dateTexte=&categorieLien=id
146 Résultats du Loto Foot 7 n° 4 et 15 n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025146161&dateTexte=&categorieLien=id
