Dans une affaire, dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise, l’employeur a proposé à un chargé de secteur de modifier les conditions de calcul de sa rémunération.
Le salarié a refusé cette proposition et a ensuite été licencié pour motif économique.
L’employeur justifiait le caractère économique de la modification proposée au salarié en démontrant qu’elle résultait d’une évolution du cadre législatif de la rémunération des commerciaux qui leur était défavorable, d’un renforcement de la concurrence, de l’importance des pertes de clients et de parts de marché, nécessitant l’adoption d’un système de rémunération plus adapté, pertinent et incitatif pour les commerciaux.
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