MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Décret n° 2011-1329 du 20 octobre 2011 relatif à l’enseignement militaire supérieur au sein du service d’infrastructure de la défense et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695175&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l’action sociale de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695191&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine et portant organisation en sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695196&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 13 octobre 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Décret n° 2011-1330 du 20 octobre 2011 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation d’un troisième programme de travaux de restauration dans le secteur « Noailles-Chapitre » au sein du périmètre de restauration immobilière « Centre ville » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695214&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 15 février 2011 fixant les conditions générales relatives à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695219&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695233&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2011 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695267&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695272&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
49 Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des téléskis (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695630&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Arrêté du 12 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours d’officier de gendarmerie et d’officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695301&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1999 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité central des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695326&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 octobre 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène et de sécurité central des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695337&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 18 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695346&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
16 Arrêté du 31 août 2011 abrogeant l’arrêté du 27 juin 1979 portant mise en application obligatoire d’une norme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695354&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 13 octobre 2011 portant désignation de la mission « culture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société « Palais de Tokyo »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695361&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 octobre 2011 complétant l’arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale des services publics pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695364&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et au ministère de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695371&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 2 août 2011 prorogeant l’arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695415&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 27 septembre 2011 portant modification de l’arrêté du 21 juillet 2010 fixant les dates de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695419&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le nombre de postes offerts pour les concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail organisé au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695427&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 octobre 2011 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695430&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 18 octobre 2011 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695447&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention médicale des généralistes et spécialistes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695458&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
26 Arrêté du 7 octobre 2011 portant réorganisation de poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695467&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Décret n° 2011-1331 du 20 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Clos Saint-Denis »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695478&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2011-1332 du 20 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695490&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2011-1333 du 20 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695503&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2011-1334 du 20 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Rosé de Loire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695516&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2011-1335 du 20 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Georges-Saint-Emilion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695529&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695542&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695544&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695546&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l’extension de zone de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695548&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l’extension de zone de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des ovins issus de l’agriculture biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695550&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695552&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l’extension de zone de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695554&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur bovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695556&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695558&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695560&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formations prévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695562&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en travaux et services » et « opérateur en travaux et services »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695572&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en exploitation agricole » et « opérateur en exploitation agricole »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695583&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695594&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d’obtention du certificat individuel pour l’activité professionnelle « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695604&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
47 Arrêté du 14 octobre 2011 portant sur les taux des allocations d’études spécialisées attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l’année 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
48 Décret n° 2011-1318 du 17 octobre 2011 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695625&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
50 Arrêté du 17 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695634&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
51 Arrêté du 12 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695637&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 13 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
53 Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695642&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695644&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695646&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 13 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695648&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 13 octobre 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695650&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 14 octobre 2011 portant acceptation de démission d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695652&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 20 octobre 2011 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695654&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 20 octobre 2011 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
61 Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695659&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 17 octobre 2011 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695661&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 20 octobre 2011 portant nomination d’un expert de haut niveau (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695663&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
64 Arrêté du 17 octobre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695666&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 17 octobre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 14 octobre 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695671&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
67 Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695674&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695676&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695678&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695680&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695682&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695684&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695686&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
74 Arrêté du 27 septembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695689&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 19 octobre 2011 portant nomination à l’Observatoire des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
76 Arrêté du 14 octobre 2011 portant nomination au comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695694&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695703&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695707&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695711&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695715&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d’élevage, d’élevages spécialisés, et des CUMA de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695719&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
83 Décision n° 2011-4540 du 20 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695724&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2011-4542 du 20 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695731&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2011-185 QPC du 21 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695738&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-186/187/188/189 QPC du 21 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695754&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décision n° 2011-190 QPC du 21 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695771&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Décision n° 2011-831 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Semnoz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Semnoz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695791&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision n° 2011-832 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695808&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Trait d’Union à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trait d’Union
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695825&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-834 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Tropiques à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695842&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-835 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Val Cenis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène Maurienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695859&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-836 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Reins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695876&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-837 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radios Chrétiennes en France Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695893&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-838 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radios chrétiennes en France Lyon Fourvière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lyon Fourvière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695910&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-839 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radios chrétiennes en France Vivarais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vivarais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695933&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-840 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Diois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R-DWA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695951&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-841 du 27 septembre 2011 autorisant l’association RCF Haute-Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Haute-Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695968&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-842 du 27 septembre 2011 autorisant l’association RCF Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024695985&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011 autorisant l’association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cap Sao
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696002&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-844 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Saint-Ferréol – Val de Drôme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Ferréol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696019&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-845 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Santé totale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 74
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696036&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-846 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Soleil FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696053&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-847 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Terre Réfractaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zones
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696070&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2011-848 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Passion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696087&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Séquence FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696104&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2011-850 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Ondes Rochettoises à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Or FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696121&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2011-851 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Plaine à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696138&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Valloire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valloire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696155&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2011-853 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Com Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hot Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696172&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2011-854 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Activ Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696190&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2011-855 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Balance Prod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon 1re
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696207&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2011-856 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plein Air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696224&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2011-857 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R’ La Plagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696241&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2011-858 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R’ Les Arcs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696258&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2011-929 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696275&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2011-930 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696281&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2011-933 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696287&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2011-940 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mont-de-Lans (La Bergerie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696297&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2011-941 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans (Pré Clôt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696307&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2011-943 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans (La Bérarde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696317&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2011-944 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Venosc (Le Collet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696327&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2011-945 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Grave
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696337&dateTexte=&categorieLien=id
124 Décision n° 2011-946 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Allemont (Oz)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696347&dateTexte=&categorieLien=id
125 Décision n° 2011-947 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bourg-d’Oisans (Les Escallons)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696357&dateTexte=&categorieLien=id
126 Décision n° 2011-950 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Livet-et-Gavet (Nord du Bourg)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696367&dateTexte=&categorieLien=id
127 Décision n° 2011-951 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Ornon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696377&dateTexte=&categorieLien=id
128 Décision n° 2011-952 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vaujany
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696387&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
129 Décision n° 2011-1115 du 4 octobre 2011 autorisant la société Services tertiaires aux entreprises des Pyrénées – STEP : C à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696398&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
130 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie du 7 juillet 2011 sur le différend qui oppose M. Alain VILLAIN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696423&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie du 16 septembre 2011 sur le différend qui oppose M. Jérôme DÉPRÉ à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696433&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie du 16 septembre 2011 sur le différend qui oppose M. Jérôme DÉPRÉ à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur la commune de Gresse-en-Vercors
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696442&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie du 30 septembre 2011 sur le différend qui oppose Mme Caroline ALIOTTI à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696451&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
146 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696462&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
148 Avis relatif au concours pour l’admission d’élèves officiers praticiens à l’école de santé des armées en 2012 (catégorie « première année des études de santé »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696470&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif au concours pour l’admission d’élèves officiers praticiens à l’Ecole de santé des armées en 2012 (catégorie « deuxième année des études de santé »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
150 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696477&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696480&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696483&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696487&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
155 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696495&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696497&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
157 Résultats du tirage du Loto du mercredi 19 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696501&dateTexte=&categorieLien=id
158 Résultats du Loto Foot 7 n° 109
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696503&dateTexte=&categorieLien=id
159 Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024696505&dateTexte=&categorieLien=id
