5 LOI n° 2011-1283 du 13 octobre 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665720&dateTexte=&categorieLien=id
6 LOI n° 2011-1284 du 13 octobre 2011 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665722&dateTexte=&categorieLien=id
7 LOI n° 2011-1285 du 13 octobre 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665724&dateTexte=&categorieLien=id
8 LOI n° 2011-1286 du 13 octobre 2011 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665726&dateTexte=&categorieLien=id
9 LOI n° 2011-1287 du 13 octobre 2011 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Anguilla relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665728&dateTexte=&categorieLien=id
10 LOI n° 2011-1288 du 13 octobre 2011 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665730&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Décret n° 2011-1289 du 12 octobre 2011 portant publication de la Mesure 13 (2010) ― zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 164 (Monolithes de Scullin et Murray, Terre Mac Robertson) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665735&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
12 Décret n° 2011-1290 du 12 octobre 2011 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665751&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
13 Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à la certification des équipements techniques et à l’homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665760&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant la création de l’aérodrome d’Yvetot-Baons-le-Comte (Seine-Maritime) destiné à être agréé à usage restreint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665827&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 5 octobre 2011 portant agrément à usage restreint de l’aérodrome d’Yvetot-Baons-le-Comte (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665831&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 6 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665838&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 6 octobre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665840&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS
35 Arrêté du 26 septembre 2011 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666082&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
18 Arrêté du 27 septembre 2011 portant renouvellement d’habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « chapiteaux, tentes et structures »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665843&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo-Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665847&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 3 octobre 2011 portant habilitation du lycée français Pierre Mendès-France de Tunis (Tunisie) pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665857&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de pédicure-podologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665871&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 7 septembre 2011 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665879&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Décision du 19 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665886&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
24 Décret n° 2011-1291 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 2010-1679 du 29 décembre 2010 pris pour l’application de l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665898&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
25 Décret n° 2011-1292 du 12 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665916&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2011-1293 du 12 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Graves de Vayres »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665929&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2011-1294 du 12 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Barsac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665942&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2011-1295 du 12 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mercurey »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665955&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2011-1296 du 12 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Brulhois »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665968&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2011-1297 du 12 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mazoyères-Chambertin »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665977&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2011-1298 du 12 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Puligny-Montrachet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024665988&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 12 octobre 2011 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Languedoc-Roussillon à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666001&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
33 Arrêté du 4 octobre 2011 fixant pour les instituts régionaux d’administration la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666017&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666032&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
36 Décret du 12 octobre 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie – M. Escure (Marcel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666089&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666092&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666094&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
39 Arrêté du 30 septembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666097&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
40 Décret du 12 octobre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666100&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 3 octobre 2011 portant modification de l’arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666102&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
42 Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666105&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666107&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666109&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 4 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666111&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666113&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666115&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666117&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666119&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de trois offices d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666121&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666123&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666125&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 4 octobre 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666127&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 5 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666129&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666131&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666133&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666135&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666137&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666139&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666141&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 5 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666143&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 6 octobre 2011 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666145&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 6 octobre 2011 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666147&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666149&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 6 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666151&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
66 Arrêté du 16 septembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666154&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 6 octobre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666156&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666159&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination sur l’emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666161&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
70 Décret du 12 octobre 2011 portant nomination et titularisation d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666164&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666166&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
72 Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666169&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 5 octobre 2011 portant détachement (directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666171&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 5 octobre 2011 portant détachement (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666174&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666176&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666178&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
77 Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l’élevage hors sol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666182&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
79 Arrêté du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
80 Arrêté du 5 octobre 2011 portant nomination au comité consultatif de l’Etablissement public de Paris-Saclay
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666192&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 13 octobre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666194&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
82 Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666197&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
83 Arrêté du 7 octobre 2011 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666202&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 7 octobre 2011 portant élargissement d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666316&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666322&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666325&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666329&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666333&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
89 Décision n° 2011-720 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière (RJL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666338&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-721 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Rivière Saint-Louis Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RSL Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666354&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décision n° 2011-722 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Lantant le Gadiam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kontak
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666376&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-723 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666392&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-724 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Racines à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666409&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-735 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Free Dom 2 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666429&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-736 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Free Dom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Free Dom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666452&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-737 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Love FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666483&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-739 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Fréquence Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666501&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-740 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Antenne Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne Réunion Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666519&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-743 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL EPICOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666544&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2011-745 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kréol FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666568&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-746 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Tropic FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Exo FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666589&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-747 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Zirondel à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé LFM Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666612&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-748 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Zinfos 97.4 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zinfosradio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666634&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-750 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL Méga Ouest Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666652&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Bleu Azur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666675&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2011-753 du 19 juillet 2011 autorisant l’association Radio Est Réunion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666696&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2011-758 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-787 du 11 septembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666722&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2011-759 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666726&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2011-760 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2007-775 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666730&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2011-761 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2007-1142 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666734&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2011-762 du 12 juillet 2011 portant modification de la décision n° 2007-857 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006-446 du 20 juin 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666738&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2011-763 du 12 juillet 2011 modifiant les décisions n° 2010-617 du 22 juin 2010 et n° 2011-193 du 5 avril 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666742&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décision n° 2011-764 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666748&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2011-765 du 12 juillet 2011 portant modification de la décision n° 2008-1139 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666752&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2011-766 du 12 juillet 2011 portant modification de la décision n° 2007-759 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Radio des Volcans d’Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666756&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2011-768 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-740 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Les Amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Logos FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666760&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2011-769 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-573 du 19 juin 2007 autorisant l’association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Humeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666764&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2011-770 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 autorisant l’Association d’information et de communication en pays vannetais bretonnant (AICPVB) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666768&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2011-771 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2008-1109 du 25 novembre 2008 autorisant l’association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666772&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2011-772 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666776&dateTexte=&categorieLien=id
121 Décision n° 2011-774 du 12 juillet 2011 portant rectificatif de la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666780&dateTexte=&categorieLien=id
122 Décision n° 2011-775 du 12 juillet 2011 modifiant la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Catalogne information pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCN Radio (Catalogne Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666784&dateTexte=&categorieLien=id
123 Décision n° 2011-NA-01 du 18 avril 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Aube pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666788&dateTexte=&categorieLien=id
124 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666804&dateTexte=&categorieLien=id
125 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666808&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
126 Décision n° 2011-SG-17 du 30 septembre 2011 relative à la modification des délégations de signature du secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666813&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de plusieurs mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666817&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666820&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666823&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
130 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 6 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666827&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
138 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666833&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
139 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666837&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666840&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666843&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666846&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666849&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666852&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666855&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666858&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666861&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666864&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666867&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
150 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666872&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666874&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666876&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
154 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666881&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
155 Avis d’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666884&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis d’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666887&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666890&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
159 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 54
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666896&dateTexte=&categorieLien=id
160 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 11 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666898&dateTexte=&categorieLien=id
161 Résultats des tirages du Keno du mardi 11 octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666900&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
162 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666903&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666905&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666907&dateTexte=&categorieLien=id
