3 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4) et abrogeant l’arrêté du 30 octobre 2002 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation permettant la délivrance d’une attestation de connaissances JAR-OPS 1, JAR-FCL 4 et JAR-FCL 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611715&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 21 septembre 2011 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l’indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611727&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 21 septembre 2011 portant majoration exceptionnelle des montants annuels de l’indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611750&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 septembre 2011 portant extension de l’agrément de l’UES Habitat Logement Immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611757&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 18 mars 2011 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611762&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 septembre 2011 relatif aux conditions d’habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611766&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 22 septembre 2011 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe (session 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611801&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 septembre 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611803&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 26 septembre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611812&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611827&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2011-1208 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611874&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 31 août 2011 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du concours d’accès au grade de rédacteur territorial (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611890&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611892&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 septembre 2011 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation du contrat constitutif du groupement d’intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611897&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
32 Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612079&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d’Energies Services de Lannemezan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612089&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
18 Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l’activité des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611900&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 13 septembre 2011 portant règlement spécial du contrôle médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611919&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l’extension d’indications de l’endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER et à l’inscription des références EXCLUDER avec système de pose GORE C3 de la société WL Gore et associés SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611958&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 septembre 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611966&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le nombre de postes offerts pour la voie d’accès professionnelle au corps de l’inspection du travail organisée au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611975&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 27 septembre 2011 relatif au changement de nom de la société, à la modification de la date de fin de prise en charge et aux modifications d’inscription du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société Topchair SAS au chapitre 1er du titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611977&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 27 septembre 2011 relatif au renouvellement d’inscription et aux modifications d’inscription des greffons et des têtes fémorales du laboratoire Tissue Bank of France (TBF) inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611984&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 septembre 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire, du régime invalidité-décès et du régime des prestations supplémentaires de vieillesse de la section professionnelle des médecins (CARMF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611997&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 16 septembre 2011 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l’opération dénommée « BAV – Octobre 2011 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
28 Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612043&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 28 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour l’extension des protections au titre des sites et des abords élargis d’un monument historique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
30 Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612056&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612064&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 29 septembre 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612105&dateTexte=&categorieLien=id
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
63 Arrêté du 14 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612238&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
35 Décret du 29 septembre 2011 élevant à la dignité d’ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire – M. Ladsous (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612109&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 28 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612116&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
37 Décret du 29 septembre 2011 portant cessation de fonctions dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. Bureau (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612120&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 28 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612126&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
39 Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612129&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612131&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612133&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612135&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
43 Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire – M. Guyomar (Mattias)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612138&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 28 septembre 2011 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612143&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 29 septembre 2011 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
46 Décret du 28 septembre 2011 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612148&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Soubelet (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612150&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 29 septembre 2011 portant nomination de la préfète de la Loire – Mme Buccio (Fabienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612156&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet de l’Eure – M. Sorain (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612163&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 29 septembre 2011 portant nomination de la préfète des Vosges – Mme Pierrot (Marcelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612170&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet du Tarn – M. Falcone (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612177&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 29 septembre 2011 portant nomination d’une préfète hors cadre – Mme Delmas-Comolli (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612184&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet du Cher – M. Quillet (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612190&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 29 septembre 2011 portant nomination du préfet de la Nièvre – M. Matalon (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612197&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 29 septembre 2011 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612204&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
56 Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612209&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 23 septembre 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
58 Décret du 29 septembre 2011 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) – M. Demuynck (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
59 Arrêté du 16 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612226&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612228&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612230&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
62 Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612233&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
64 Arrêté du 19 septembre 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 2194)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612243&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
65 Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612252&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 8 septembre 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612258&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
67 Décision n° 2011-171/178 QPC du 29 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612265&dateTexte=&categorieLien=id
68 Décision n° 2011-179 QPC du 29 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612277&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
69 Décision du 13 septembre 2011 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612289&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
70 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612292&dateTexte=&categorieLien=id
71 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612297&dateTexte=&categorieLien=id
72 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612302&dateTexte=&categorieLien=id
73 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Villard-Bonnot au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612307&dateTexte=&categorieLien=id
74 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612312&dateTexte=&categorieLien=id
75 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612317&dateTexte=&categorieLien=id
76 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612326&dateTexte=&categorieLien=id
77 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612331&dateTexte=&categorieLien=id
78 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612336&dateTexte=&categorieLien=id
79 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par TEGAZ au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612341&dateTexte=&categorieLien=id
80 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612346&dateTexte=&categorieLien=id
81 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gascogne Energies Services au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612351&dateTexte=&categorieLien=id
82 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de La Réole au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté de 28 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612356&dateTexte=&categorieLien=id
83 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612361&dateTexte=&categorieLien=id
84 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 28 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612366&dateTexte=&categorieLien=id
85 Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 4 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612371&dateTexte=&categorieLien=id
86 Délibération du 27 septembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lannemezan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612376&dateTexte=&categorieLien=id
87 Délibération du 27 septembre 2011 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la Régie municipale Energis au 1er octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612380&dateTexte=&categorieLien=id
88 Délibération du 29 septembre 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612384&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
89 Décision n° 2011-C-25 du 29 juin 2011 approuvant le transfert du portefeuille de bulletins d’adhésion d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612388&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décision n° 2011-C-39 du 14 septembre 2011 portant extension d’agrément d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612395&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612401&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
100 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612406&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
101 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Deux-Sèvres au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612411&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
102 Avis de vacance de l’emploi de responsable de l’unité territoriale des Deux-Sèvres au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612417&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612422&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612425&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612428&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612431&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612434&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612436&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612443&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612450&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612452&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612455&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612458&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612461&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612464&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612467&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612470&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612473&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612476&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612478&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612481&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612484&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612487&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612491&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612494&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612497&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612500&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612503&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
129 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612508&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612510&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612512&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612514&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612516&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612529&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612531&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif au tarif de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612533&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612535&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612537&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
139 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 51 du 1er octobre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024612541&dateTexte=&categorieLien=id
