DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Arrêté du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580157&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
5 Décret du 21 septembre 2011 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580184&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 septembre 2011 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580186&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 septembre 2011 fixant les taux de l’allocation spéciale des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580189&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 8 septembre 2011 fixant le nombre des emplois fonctionnels de conseiller d’administration de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580196&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d’administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580203&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 9 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d’une trésorerie militaire dans les bases de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580219&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
11 Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580227&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580317&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580323&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580337&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580339&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 9 septembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Massangis 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580341&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580343&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 14 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580360&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
19 Arrêté du 29 août 2011 portant ouverture en 2012 de concours de recrutement de technicien territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580366&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 19 septembre 2011 pris pour l’application de l’article 706-25-2 du code de procédure pénale relatif à la mise en oeuvre des techniques d’enquêtes sous pseudonyme au cours d’enquêtes portant sur les infractions mentionnées au sixième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lorsque celles-ci sont commises par un moyen de communication électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580368&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580379&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
39 Arrêté du 12 septembre 2011 fixant le montant des charges et le droit à compensation des compétences transférées à la collectivité de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580650&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
22 Arrêté du 5 août 2011 portant renouvellement de l’agrément de l’Association Force ouvrière consommateurs (AFOC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580394&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 12 septembre 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes ouverts au concours professionnel d’accès au grade de 1re classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580399&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580402&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580408&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580418&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580429&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580441&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 13 septembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
30 Arrêté du 25 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580457&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Arrêté du 16 septembre 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
32 Arrêté du 30 août 2011 relatif à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580477&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580484&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Décret du 21 septembre 2011 portant classement au titre des monuments historiques du Petit-Château du prince Charles dit « la Favorite » et de son parc, 6, cours de Verdun, sur la parcelle section AD n° 403, à Lunéville (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580497&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 7 septembre 2011 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
36 Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d’accueil du jeune enfant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580505&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580517&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2011-1141 du 21 septembre 2011 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
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41 Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
42 Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580671&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 14 septembre 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580673&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
44 Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580676&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
45 Arrêté du 7 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580679&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination du directeur de l’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580681&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
47 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580684&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 20 septembre 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580686&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580688&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 15 septembre 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580691&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 15 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580693&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 15 septembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580695&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
53 Arrêté du 29 août 2011 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580698&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 5 septembre 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580700&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580703&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580705&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
57 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580708&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580710&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580712&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580714&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580716&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580718&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 31 août 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580720&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 31 août 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580722&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
65 Arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580725&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
66 Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580729&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580731&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 21 septembre 2011 portant nomination (direction des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
69 Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination de correcteurs et d’examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580736&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Décret du 20 septembre 2011 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. Bontoux (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580739&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 20 septembre 2011 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. Goullé (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580741&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580743&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Bostan (Mihaï)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580745&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580747&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580749&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580751&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580753&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580755&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Cecutti (Marie-Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580757&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Perrin (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580759&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Caradant (Maurice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580761&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Sansour (Carlo)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580763&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Martinez (Anne-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580765&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Schouveiler (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580767&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Keyser (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580769&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580771&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Mattioli (Emanuela)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580773&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Fichard (Agnès), épouse Carroll
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580775&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Ravat (Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580777&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Ghedira (Ons Chirine), épouse Guegan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580779&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 20 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Bellot (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580781&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580783&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Kroemer (Guido)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580785&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décret du 20 septembre 2011 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Froguel (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580787&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
95 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580791&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580795&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580799&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord du 9 septembre 2004 conclu dans la branche du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580803&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de l’accord national professionnel du 29 juin 2010 portant création de l’OPCA des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’intersecteur des papiers-cartons dans les industries du bois pour la construction et la fabrication des menuiseries industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580806&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de l’accord national professionnel du 29 juin 2010 portant création de l’OPCA des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et de l’industrie et de l’intersecteur des papiers-cartons dans les industries de carrières et matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580810&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord à l’accord constitutif d’un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580814&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’extension d’un accord constitutif d’un organisme paritaire collecteur agréé interbranches entre les industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières et de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580818&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
103 Décision n° 2011-545 du 12 juillet 2011 mettant en demeure la société BFM TV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580824&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-546 du 19 juillet 2011 mettant en demeure la SARL RFM Réseau Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580829&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2011-547 du 19 juillet 2011 mettant en demeure l’Association toulonnaise pour la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580833&dateTexte=&categorieLien=id
BANQUE DE FRANCE
106 Décision du 6 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580838&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
107 Avis n° 2011-12 du 8 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580848&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis n° 2011-13 du 8 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580850&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis n° 2011-14 du 8 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580854&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis n° 2011-15 du 8 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580858&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis n° 2011-16 du 8 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580863&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis n° 2011-17 du 8 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580866&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
113 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie en date du 7 juillet 2011 sur le différend qui oppose la société Yuppie à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de trois installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580871&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision du 7 juillet 2011 sur le différend qui oppose M. Alain VILLAIN à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580876&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie en date du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d’énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur l’immeuble Cotmig
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580886&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d’énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur l’immeuble SDVI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580893&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la Société de production d’énergies renouvelables (SOPRODER) à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité située sur l’immeuble Dayoub
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580900&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision du 8 juillet 2011 sur le différend qui oppose la société JL Energy à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580907&dateTexte=&categorieLien=id
119 Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de Caléo au 1er juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580918&dateTexte=&categorieLien=id
120 Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de Veolia au 1er juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580921&dateTexte=&categorieLien=id
121 Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580924&dateTexte=&categorieLien=id
122 Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de Gédia au 1er juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580927&dateTexte=&categorieLien=id
123 Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de Vialis au 1er juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580930&dateTexte=&categorieLien=id
124 Délibération du 9 juin 2011 portant décision sur l’évolution automatique de la grille tarifaire de GEG au 1er juillet 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580933&dateTexte=&categorieLien=id
125 Délibération du 16 juin 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GEG et à GrDF
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580936&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
126 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 15 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580939&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
136 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT du Loiret)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580945&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de Loir-et-Cher)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580949&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
138 Avis fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes ouverts au concours professionnel d’accès au grade de 1re classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580954&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
139 Avis autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580957&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
140 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580964&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
142 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 20 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580969&dateTexte=&categorieLien=id
143 Résultats des tirages du Keno du mardi 20 septembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580971&dateTexte=&categorieLien=id
