MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 29 août 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation du concours interne exceptionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524181&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524185&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Décret n° 2011-1037 du 31 août 2011 portant rattachement des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes au comité technique ministériel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524192&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d’accès, à l’organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524205&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l’étude prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524229&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524249&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524257&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 23 août 2011 autorisant Le Communal Est Ouest SARL à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524265&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l’aviation civile et aux comités techniques institués à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524267&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Arrêté du 29 août 2011 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524278&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
14 Décret du 30 août 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524318&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 22 août 2011 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité ingénierie, informatique et systèmes d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524322&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 24 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524324&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d’information et de communication de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524326&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 29 août 2011 portant délégation de signature (service de protection des hautes personnalités)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524332&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
52 Décret n° 2011-1039 du 30 août 2011 relatif à l’application à Mayotte des dispositions relatives à la dotation d’équipement des territoires ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525107&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
53 Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525125&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524339&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524375&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524411&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524454&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524490&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524526&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524561&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524596&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524630&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524668&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524703&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524739&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524775&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d’organismes professionnels pour l’exécution d’enquêtes statistiques publiques dans l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524810&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 25 juillet 2011 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d’avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524845&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 août 2011 fixant pour les ministères économique et financier la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524848&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 23 août 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524876&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 août 2011 modifiant le règlement n° 86-20 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions d’ouverture des comptes sur livret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524878&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique (GENES), l’Institut Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524885&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
38 Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524920&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524934&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524952&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524981&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 24 août 2011 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant la date et l’heure d’ouverture et de clôture des scrutins pour l’élection des représentants des praticiens hospitaliers par collège et par section à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525001&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 août 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
44 Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l’enseignement commun d’éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525014&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
45 Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525022&dateTexte=&categorieLien=id
46 Modification du règlement de La Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525031&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
47 Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités de participation de l’Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre les organismes nuisibles en production fruitière conformément à l’article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525046&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
48 Décision du 30 août 2011 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525057&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525064&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525080&dateTexte=&categorieLien=id
51 Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat et ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525092&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
54 Arrêté du 24 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525413&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 24 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525415&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525417&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525419&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525421&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525423&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525425&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 30 août 2011 complémentaire à l’arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des candidats admis à suivre la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525427&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525429&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525431&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 30 août 2011 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525433&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
65 Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l’hébergement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525437&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 22 août 2011 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525439&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 22 août 2011 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525442&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 22 août 2011 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525445&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
69 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
70 Arrêté du 24 août 2011 concernant l’habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525452&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au comité consultatif du secteur financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525455&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 25 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525457&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 25 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525459&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 25 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525461&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
92 Arrêté du 10 août 2011 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525504&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
75 Arrêté du 12 août 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525464&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 19 août 2011 portant nomination d’un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (région Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525466&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d’un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (région Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
78 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525471&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 31 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
80 Arrêté du 16 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525477&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 28 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525479&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525481&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525483&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 25 août 2011 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525485&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
85 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525488&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525490&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525492&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525494&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525496&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525498&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
91 Décret du 30 août 2011 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525501&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
93 Arrêté du 25 août 2011 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525508&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525517&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
95 Décision n° 2011-623 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525522&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-624 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-939 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525528&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-626 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525533&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-627 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525539&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-628 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525545&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2011-629 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525551&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-630 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5-MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525557&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-631 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525563&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-632 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Camurac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camurac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525569&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décision n° 2011-633 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Caudebronde (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caudebronde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525578&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décision n° 2011-634 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Villereglan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Villereglan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525587&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décision n° 2011-635 du 19 juillet 2011 autorisant la commune d’Armissan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Armissan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525596&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2011-636 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Paziols (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paziols
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525605&dateTexte=&categorieLien=id
108 Décision n° 2011-637 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525614&dateTexte=&categorieLien=id
109 Décision n° 2011-638 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525620&dateTexte=&categorieLien=id
110 Décision n° 2011-639 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525626&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décision n° 2011-642 du 5 mai 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525632&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décision n° 2011-643 du 19 juillet 2011 autorisant la communauté de communes du Haut Verdon-Val d’Allos (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Allos Le Seignus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525638&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
113 Avis relatif au transfert par des sociétés d’assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525648&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au transfert par des sociétés d’assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525651&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
115 Décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525655&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
123 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525674&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525677&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525680&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé filière infirmière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525683&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525686&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525689&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525692&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525695&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525698&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525701&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525704&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525707&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525710&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525713&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
137 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525718&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525721&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525724&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525727&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525730&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
143 Résultats du tirage du Loto du lundi 29 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525737&dateTexte=&categorieLien=id
144 Résultats des tirages du Keno du lundi 29 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024525739&dateTexte=&categorieLien=id
