MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Décret n° 2011-1022 du 24 août 2011 portant publication de la mesure 4 (2010) ― zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 105 (Ile Beaufort, McMurdo Sound, Mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508062&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2011-1023 du 24 août 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest le 28 septembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508074&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2011-1024 du 24 août 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire relatif à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté des installations de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (ensemble deux annexes), signé à Genève le 15 novembre 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508082&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 23 août 2011 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508093&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 23 août 2011 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508097&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 août 2011 modifiant l’arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d’application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508101&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
10 Décret n° 2011-1025 du 26 août 2011 relatif à la gestion du fonds prévu à l’article L. 452-1-1 du code de la construction et de l’habitation et à la mise en oeuvre du prélèvement prévu à l’article L. 423-14 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508122&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret du 26 août 2011 portant classement parmi les sites des départements du Loiret et de Seine-et-Marne de la haute vallée de l’Essonne, sur le territoire des communes d’Augerville-la-Rivière, Malesherbes et Orville (Loiret) et de Boulancourt, Buthiers et Nanteau-sur-Essonne (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508145&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Décret n° 2011-1026 du 26 août 2011 instituant des comités techniques auprès du vice-président du Conseil d’Etat, du secrétaire général du Conseil d’Etat et du président de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508148&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 août 2011 fixant la composition du comité technique spécial institué auprès du secrétaire général du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508171&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux comités techniques du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508180&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 26 août 2011 fixant la composition du comité technique spécial institué auprès du président de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508192&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décision du 26 août 2011 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508201&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
17 Arrêté du 16 août 2011 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
18 Décret du 26 août 2011 portant classement de la commune de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508226&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508228&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
20 Décret n° 2011-1027 du 26 août 2011 adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l’évolution de la législation de l’Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508564&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2011-1028 du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508594&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508604&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508606&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508608&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508610&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508612&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 26 mai 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508614&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 16 juin 2011 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Décret n° 2011-1029 du 26 août 2011 relatif au brevet des métiers d’art et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508634&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Décision du 26 août 2011 modifiant la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508637&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Arrêté du 26 août 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508646&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 26 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508648&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 26 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508650&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 26 août 2011 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508652&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508654&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508656&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
38 Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508659&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508661&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
40 Décret du 24 août 2011 portant nomination du sous-préfet d’Alès (1re catégorie) – M. Marx (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508664&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 24 août 2011 retirant les dispositions du décret du 29 juillet 2011 portant nomination du sous-préfet d’Alès (1re catégorie) et portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (1re catégorie) – M. Delpey (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508666&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 24 août 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) – M. Malecki (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508668&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Décret du 24 août 2011 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508671&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 août 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508673&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
45 Décision n° 2011-607 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bosc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508676&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision n° 2011-608 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L’Herm
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508685&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision n° 2011-609 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Loubières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508694&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décision n° 2011-610 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lesparrou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508703&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508712&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision n° 2011-612 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Erp
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508721&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décision n° 2011-613 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508730&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décision n° 2011-614 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508739&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décision n° 2011-615 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vira
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508748&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision n° 2011-616 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Balacet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508757&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
55 Décision n° 2011-0893 du 26 juillet 2011 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant les sociétés France Télécom et Free Infrastructure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508767&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis n° 2011-0524 du 10 mai 2011 portant sur un projet d’ordonnance relative aux communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508776&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508827&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508830&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508834&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
63 Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508839&dateTexte=&categorieLien=id
64 Résultats du Loto Foot 7 n° 87 et 15 n° 40
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024508841&dateTexte=&categorieLien=id
