MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Décision du 9 août 2011 modifiant la décision du 5 août 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493142&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Arrêté du 12 août 2011 modifiant l’arrêté du 16 février 2011 fixant les échéances de mise en oeuvre de l’indemnité de performance et de fonctions en application de l’article 8 du décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l’indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493153&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l’armement des personnels de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493161&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2011-981 du 23 août 2011 relatif à la spécialisation de tribunaux d’instance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493189&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493202&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2011 portant création de commissions administratives paritaires auprès du directeur de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493208&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 11 août 2011 portant organisation du scrutin pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques placés auprès de la Cour de cassation, de chaque cour d’appel, de l’Ecole nationale de la magistrature et de l’Ecole nationale des greffes et fixant les modalités de vote par correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493224&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 11 août 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493235&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 11 août 2011 portant création d’un service éducatif au centre de jeunes détenus à Sainte-Geneviève-des-Bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
12 Décret n° 2011-982 du 23 août 2011 portant création de la brigade fluviale et nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493254&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 11 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493260&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 juillet 2011 portant modification de l’agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493267&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 2 août 2011 annulant l’arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d’un concours d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493274&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 2 août 2011 annulant l’arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives par voie de promotion interne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493278&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 11 août 2011 désignant des opérations de restructuration des services de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale ouvrant droit à indemnités de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493282&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493299&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 11 août 2011 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493315&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 11 août 2011 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services relevant de la direction générale de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493322&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
21 Décret du 23 août 2011 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
22 Décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493343&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493360&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493365&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 17 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493370&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 23 août 2011 relatif à l’indemnité forfaitaire allouée aux inspecteurs-élèves du travail en application du décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493375&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
27 Arrêté du 16 août 2011 modifiant l’arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493382&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 19 août 2011 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493402&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 19 août 2011 portant extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493408&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Arrêté du 3 août 2011 fixant pour l’année 2011-2012 les montants des droits de scolarité, d’examen et d’inscription ainsi que les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493414&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
31 Arrêté du 12 août 2011 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
32 Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l’article L. 241-2 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493485&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493496&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la spécialité « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493510&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 11 juillet 2011 portant création de la mention « parachutisme » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493527&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 29 juillet 2011 portant organisation du Centre national pour le développement du sport à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493541&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 3 août 2011 relatif aux agréments de centres de formation de volley-ball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493547&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493552&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493556&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493560&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493577&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493592&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493609&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493626&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage de vitesse » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493638&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493655&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
47 Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493672&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493674&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493676&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 1er août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493678&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
51 Arrêté du 8 août 2011 portant nomination à la commission mixte de conciliation du réseau des chambres de commerce et d’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493681&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 16 août 2011 portant nomination du secrétaire général du Conseil d’orientation pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493684&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 22 août 2011 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493686&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
54 Arrêté du 1er août 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493693&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
55 Arrêté du 17 août 2011 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493696&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
56 Arrêté du 16 août 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d’encadrement de l’industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493700&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 16 août 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493708&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 16 août 2011 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493716&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 16 août 2011 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493725&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493734&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493741&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493745&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS adjoint Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493757&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
71 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
72 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493768&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493771&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (filière médico-technique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493775&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (filière infirmière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493777&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493779&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493782&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493785&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493789&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493793&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493800&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493803&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493806&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493809&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493812&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493815&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493818&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493821&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493824&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
90 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Limousin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493828&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
91 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493833&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
92 Résultats des tirages du Keno des samedi 20 et dimanche 21 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493836&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats du tirage du Loto du samedi 20 août 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493838&dateTexte=&categorieLien=id
94 Résultats du Loto Foot 7 n° 86 et 15 n° 39
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024493840&dateTexte=&categorieLien=id
