La rupture conventionnelle peut intervenir dans un contexte de difficultés économiques. Mais attention, elle ne doit pas être utilisée pour contourner les règles du licenciement collectif. Dans une telle situation, vous devez présenter au salarié les garanties attachées au licenciement économique afin que la rupture conventionnelle soit conclue en toute connaissance de cause.
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Rupture conventionnelle ou licenciement économique : informez le salarié
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