3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 10 juin 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-632 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267214&dateTexte=&categorieLien=id
4 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267229&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
5 Arrêté du 12 mai 2011 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267242&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 12 mai 2011 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267268&dateTexte=&categorieLien=id
7 Circulaire du 23 juin 2011 relative au respect des compétences de la collectivité territoriale de Corse concernant le processus législatif et réglementaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267291&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
8 Arrêté du 23 mai 2011 autorisant la société Aiolos à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267299&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 23 mai 2011 autorisant la SAS La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267301&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 27 mai 2011 autorisant la société Cap Solar Orgueil à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267303&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 24 juin 2011 consécutive au débat public sur le projet d’accélération de la mise à 2 × 2 voies de la route Centre Europe Atlantique entre Montmarault et Mâcon―Chalon-sur-Saône par mise en concession autoroutière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267305&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Grasse (06)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267315&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 20 juin 2011 portant extension de l’établissement de placement éducatif de Rosny-sous-Bois (93)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267325&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Nice (06)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
15 Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d’un concours d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267347&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 9 juin 2011 portant ouverture de l’examen d’accès au grade d’ingénieur territorial par voie de promotion interne en application de l’article 8, alinéa 2, du décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267349&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès dans la discipline « génie informatique, automatique et traitement du signal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267353&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « réseaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267355&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 21 juin 2011 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267357&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
30 Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d’accords et d’avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
20 Décret n° 2011-733 du 27 juin 2011 modifiant les dispositions du code de la mutualité relatives au fonds national de garantie et aux systèmes fédéraux de garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267372&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 6 juin 2011 portant modification de l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267390&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267394&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267401&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267409&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d’électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267417&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
26 Arrêté du 17 juin 2011 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267427&dateTexte=&categorieLien=id
27 Modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto », « Euro Millions », « Keno », « Rapido », « Amigo », « Joker+ » et « Loto Foot » ainsi que du règlement de La Française des jeux pour l’offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267429&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
28 Arrêté du 20 juin 2011 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours externe pour le recrutement de techniciens d’art du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267434&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 23 juin 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267436&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
31 Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267461&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 juin 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267463&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
33 Arrêté du 6 mai 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267466&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
34 Arrêté du 20 juin 2011 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267470&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 20 juin 2011 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
36 Arrêté du 20 juin 2011 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267477&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 20 juin 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267479&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 20 juin 2011 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267481&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 20 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267483&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 20 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267485&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 20 juin 2011 portant modification de la composition de la commission instituée à l’article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités des créations, transferts et suppressions d’offices
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
42 Arrêté du 8 juin 2011 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267491&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 juin 2011 portant promotion (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267493&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 10 juin 2011 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267495&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 21 juin 2011 portant réintégration et radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267497&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 21 juin 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267500&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 21 juin 2011 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267505&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267507&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 20 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267510&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 20 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267512&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
52 Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination de correcteurs et d’examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267515&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267517&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 16 juin 2011 portant nomination des correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267519&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
55 Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267523&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267532&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267540&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
58 Décision n° 2011-367 du 7 juin 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv’
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267544&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décision n° 2011-368 du 14 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267550&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décision n° 2011-369 du 14 juin 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267564&dateTexte=&categorieLien=id
HAUTE AUTORITE DE SANTE
61 Décision n° 2010.11.041 bis/MJ du 24 novembre 2010 portant modification de la procédure de certification des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267579&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2011.04.060/MJ du 6 avril 2011 portant modification du règlement intérieur du collège
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267584&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
63 Avis relatif au transfert par des sociétés d’assurance italiennes d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267592&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
82 Avis portant ouverture d’un concours externe en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267598&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
83 Avis de vacance d’emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267602&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de concours interne sur épreuves sur titres pour le recrutement d’agent-chef de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267604&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267607&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267610&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267613&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267616&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267619&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267622&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
91 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267627&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267630&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au renouvellement de licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267633&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267636&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267638&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267640&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis d’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française, Xe édition (notes techniques Pro Pharmacopoea)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267642&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de modification de la procédure d’inscription des implants mastoïdiens avec pilier pour adaptation d’une audioprothèse inscrits à la section 6, chapitre 1er, titre III, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267644&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de modification de la procédure d’inscription et des conditions générales de prise en charge des prothèses respiratoires pour trachéostomie inscrites à la sous-section 1, section 5, chapitre 4, titre II, de la liste des produits et prestations remboursables, prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267652&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
100 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 24 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267662&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024267664&dateTexte=&categorieLien=id
