Un salarié ne peut pas être sanctionné pour des faits dont il ne peut pas avoir connaissance
Dans une affaire, un directeur de magasin a été licencié pour faute grave, pour ne pas avoir remarqué que le stock du magasin disparaissait de façon anormale. Le salarié conteste son licenciement et saisit les juges.
L’employeur estimait qu’il entrait dans les fonctions du salarié de procéder à la vérification des stocks. En ne constatant pas une disparition anormale des stocks, le salarié a donc selon lui commis une faute grave justifiant le licenciement.
