2 Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024151912&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
3 Décret n° 2011-643 du 10 juin 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Penly (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d’électricité de Penly
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024151915&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 5 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoint administratif de 2e classe, statut des corps de fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024151923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
5 Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l’artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et des chambres de métiers et de l’artisanat départementales ainsi qu’à l’élection de leurs membres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024151926&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2011-645 du 9 juin 2011 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024152033&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2011-646 du 9 juin 2011 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024152998&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l’emploi d’auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires et l’arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des arômes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153066&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 juin 2011 relatif à l’hygiène et à la sécurité de la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153076&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 juin 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153086&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153097&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 juin 2011 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153146&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 mars 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services d’administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153155&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du personnel de direction (corps des directeurs d’hôpital)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153166&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153177&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du personnel de direction (corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153189&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153200&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 7 juin 2011 fixant la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard du corps des directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153212&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de représentants titulaires du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153222&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
20 Arrêté du 8 juin 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153234&dateTexte=&categorieLien=id
21 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Constellis » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Arrêté du 6 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d’un titre ou diplôme, d’une formation ou d’une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
23 Décret n° 2011-647 du 8 juin 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Die »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153258&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2011-648 du 8 juin 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Saumur »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153280&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2011-649 du 8 juin 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saumur-Champigny »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153300&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2011-650 du 8 juin 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vouvray »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153321&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2011-651 du 8 juin 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Touraine Noble Joué »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153343&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décision du 6 juin 2011 portant délégation de signature (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153364&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Décret du 9 juin 2011 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153373&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 9 juin 2011 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153375&dateTexte=&categorieLien=id
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
44 Arrêté du 6 juin 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153410&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
31 Décret du 9 juin 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie – M. Bili (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153378&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret du 9 juin 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas – M. Ménat (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
33 Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration du Musée national de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153385&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret du 23 mars 2011 portant attribution de commandements (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
35 Décret du 9 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) – M. Seillan (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153390&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret du 9 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) – M. Seillan (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
39 Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153395&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 31 mai 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153397&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
41 Décret du 9 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l’administration) – Mme TAHERI (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
42 Arrêté du 1er juin 2011 portant radiation (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153404&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
45 Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153414&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
43 Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153407&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153418&dateTexte=&categorieLien=id
47 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153422&dateTexte=&categorieLien=id
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153431&dateTexte=&categorieLien=id
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153435&dateTexte=&categorieLien=id
50 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153439&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans le secteur des régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153442&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153446&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153449&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153452&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153455&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153458&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153461&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153464&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
73 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153470&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
74 Avis de vacance d’emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153474&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
75 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153479&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153482&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153485&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
78 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
79 Résultats du tirage du Loto du mercredi 8 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153494&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats des tirages du Keno du mercredi 8 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153497&dateTexte=&categorieLien=id
81 Résultats du Loto Foot 7 n° 60
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024153500&dateTexte=&categorieLien=id
