2 Arrêté du 30 mai 2011 portant convocation de l’assemblée plénière, du bureau, des commissions permanentes et des commissions temporaires de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147575&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le grade des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147578&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147583&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2001 portant diverses dispositions d’adaptation du code des transports au droit de l’Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147586&dateTexte=&categorieLien=id
6 Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d’adaptation du code des transports au droit de l’Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147591&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147682&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147850&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147893&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 31 mai 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147898&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 31 mai 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 8 Courbessac dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147907&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l’attribution du complément fonctionnel composant l’indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d’administration de l’aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l’emploi de conseiller d’administration de l’aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l’aviation civile ou de l’établissement public Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147915&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d’agent d’exploitation des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147922&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 3 juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d’agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147925&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
15 Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l’arrêté du 7 juin 1999 portant création d’un service pénitentiaire d’insertion et de probation dans le département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
16 Décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024147941&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 2 juin 2011 fixant les taux de promotion pour la période 2011-2013 pour l’avancement de grade pour les corps de secrétaires administratifs et d’adjoints administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148018&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
18 Arrêté du 27 mai 2011 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’utilisation de l’information dans la vie quotidienne (IVQ)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148025&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès des techniciens supérieurs de l’industrie et des mines au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148041&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « mécanique expérimentale, conception et prototypage »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148043&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’infographiste en multimédia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148046&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 mai 2011 portant modification de l’arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148062&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 27 mai 2011 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l’exercice 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148067&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 6332-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148072&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d’information, d’études et de recherches des fonds d’assurance formation de non-salariés, pris en application de l’article R. 6332-64 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148089&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 1er juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires en région Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148100&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
27 Rapport relatif au décret n° 2011-639 du 8 juin 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148103&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2011-639 du 8 juin 2011 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148107&dateTexte=&categorieLien=id
29 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Constellis »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148117&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Taureau de Camargue »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148132&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2011-642 du 8 juin 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chaource »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148144&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 16 mars 2011 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148155&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux appellations d’origine protégées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148157&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148168&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux conditions de production de certains vins d’appellation d’origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148177&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 18 mai 2011 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148186&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Décret du 9 juin 2011 portant maintien dans l’emploi de coordonnateur national du renseignement – M. Mancini (Ange)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148192&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 8 juin 2011 portant nomination d’un directeur de projet dans les services du Premier ministre (Centre d’analyse stratégique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
40 Décret du 9 juin 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public Institut français – M. Darcos (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148202&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
41 Décret du 8 juin 2011 portant nomination d’auditeurs de 2e classe (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148205&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 8 juin 2011 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148207&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions (magistrature) – M. MAZARS (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148209&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 1er juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148212&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 1er juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148214&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
46 Décret du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mamers – Mme DOISNEAU-HERRY (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148217&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Langres – Mme SADRIN (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148219&dateTexte=&categorieLien=id
48 Décret du 8 juin 2011 portant nomination du sous-préfet de Reims (1re catégorie) – M. BERNARD (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148221&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 8 juin 2011 portant nomination du sous-préfet de Muret – M. CARON (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148223&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 8 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-d’Oise (1re catégorie) – M. PRIETO (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148225&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 8 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148227&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
53 Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale et régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148232&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale et régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148234&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
55 Décret du 8 juin 2011 portant nomination du secrétaire général de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) – M. Lefret (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148237&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 8 juin 2011 portant nomination d’inspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148239&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
57 Décret du 8 juin 2011 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Metz – Mme Marigeaud (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148242&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
58 Arrêté du 25 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Décret du 8 juin 2011 portant nomination du président de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo » – M. de Loisy (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148248&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
60 Arrêté du 3 juin 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148252&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148260&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148263&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148266&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148269&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics et les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148272&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
66 Décision n° 2011-135/140 QPC du 9 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148276&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
67 Délibération n° 2011-036 du 10 février 2011 portant avis sur un projet de décret relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et à certains documents de voyage pour étrangers (saisine n° AV 10021783)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148296&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
68 Décision n° 349 du 7 juin 2011 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers à son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148324&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
86 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148350&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
87 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148354&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
88 Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148357&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148362&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance de deux emplois de conseiller général des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148365&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148368&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148371&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148374&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148378&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148381&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148384&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148387&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148390&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148393&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148396&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148399&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148402&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148405&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148408&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148411&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148414&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148417&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148420&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148423&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148427&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148431&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif au concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148434&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de concours externe sur titres d’agent-chef de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148438&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148442&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
115 Avis de suspension d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148449&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148452&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
117 Résultats du tirage de l’Euro Millions du mardi 7 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148456&dateTexte=&categorieLien=id
118 Résultats des tirages du Keno du mardi 7 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024148459&dateTexte=&categorieLien=id
