MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145555&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 mai 2011 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs des plates-formes achats finances et aux directeurs des établissements du service du commissariat des armées pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145571&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 30 mai 2011 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145577&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 30 mai 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Istres-le-Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145586&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 30 mai 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 217 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145595&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 mai 2011 portant suppression de la zone réglementée identifiée LF-R 218 La Grand-Combe dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145604&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 mai 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 24 Montmorillon dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145612&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
9 Arrêté du 30 mai 2011 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145623&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 31 mai 2011 portant agrément de l’Association laïque du Prado
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145639&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 31 mai 2011 portant agrément de l’association Organisme social de logement (OSLO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145644&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145649&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145651&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 31 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145659&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
15 Arrêté du 7 juin 2011 portant modification de l’arrêté du 23 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
16 Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145670&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 1er juin 2011 relatif aux mesures de sécurité, pris en application de l’article 63-6 du code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145675&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145683&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
37 Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l’application en 2011 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145863&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
19 Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « évaluation environnementale et éco-efficience de systèmes productifs »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145686&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 1er juin 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires d’administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
21 Arrêté du 19 mai 2011 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145694&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 30 mai 2011 portant création d’une classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145700&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 30 mai 2011 portant approbation de modifications apportées au règlement du régime complémentaire facultatif d’assurance vieillesse des avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145720&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 mai 2011 portant ouverture d’une classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145765&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décision du 29 avril 2011 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145767&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décision du 6 juin 2011 portant délégation de signature (délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
27 Arrêté du 24 mai 2011 portant abrogation de l’arrêté du 12 janvier 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance des systèmes mécaniques automatisés », option « systèmes ferroviaires »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145784&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 mai 2011 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145790&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Décret n° 2011-633 du 7 juin 2011 relatif à certaines commissions administratives paritaires de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145796&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 26 mai 2011 fixant les modalités et le calendrier d’affectation des lauréats des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration organisés au titre de l’année 2010 (formation du 1er septembre 2011 au 31 août 2012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145815&dateTexte=&categorieLien=id
31 Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco Plus », « Numéro Fétiche » et « Solitaire » relatif à l’opération « Promotion grattage festival des jeux été 2011 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145817&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
32 Arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145821&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 30 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145823&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 13 mai 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145825&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
35 Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d’origine de la récolte 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145831&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
36 Arrêté du 31 mai 2011 habilitant le directeur général du groupement d’intérêt public « Agence française de l’adoption » à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de ce groupement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145840&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145873&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 7 juin 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145875&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
40 Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination au conseil des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145878&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
41 Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145881&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
42 Arrêté du 30 mai 2011 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2010 portant nomination à l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145884&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 31 mai 2011 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145886&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 31 mai 2011 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145888&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
46 Arrêté du 30 mai 2011 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145891&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 mai 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145893&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145895&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 31 mai 2011 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145897&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 31 mai 2011 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145899&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 31 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145901&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 31 mai 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de trois offices d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145903&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
53 Décret du 7 juin 2011 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145906&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 3 juin 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145908&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
55 Arrêté du 23 mai 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145911&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145913&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145915&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 1er juin 2011 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145917&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 1er juin 2011 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145919&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
60 Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145922&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 30 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145924&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 1er juin 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145926&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
63 Arrêté du 26 mai 2011 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145929&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 31 mai 2011 portant attribution de fonctions (institut régional d’administration de Nantes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145931&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
65 Arrêté du 30 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145934&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 30 mai 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145936&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
67 Arrêté du 27 mai 2011 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145939&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
68 Arrêté du 1er juin 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145943&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 1er juin 2011 portant extension d’un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145953&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 1er juin 2011 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145960&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’extension de l’accord du 16 novembre 2010 dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145967&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension de l’accord du 25 octobre 2010 dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145970&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension de l’accord du 6 décembre 2010 dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145973&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord sur le régime de retraite supplémentaire des salariés relevant de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 14 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145976&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 du 29 mars 2010 à l’accord du 13 février 2008 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145980&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 4 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement le 25 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145985&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145990&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145994&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024145997&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
80 Arrêté du 3 juin 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024146001&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
81 Décision n° 2011-319 du 25 mai 2011 complétant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024146006&dateTexte=&categorieLien=id
82 Résultat de délibération relatif à l’audition publique de la personne morale candidate admise à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2011-220 du 27 avril 2011 pour l’édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Grenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024146013&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
96 Avis de vacance d’emploi d’inspecteur général de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024146019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
97 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024146022&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
98 Vocabulaire de l’équipement et des transports (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024146027&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
99 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024146030&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
100 Résultats du tirage du Loto du lundi 6 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024146034&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Keno du lundi 6 juin 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024146037&dateTexte=&categorieLien=id
