2 Décret n° 2011-568 du 24 mai 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (ensemble six annexes), signé à Ouagadougou le 10 janvier 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063557&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2011-569 du 24 mai 2011 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2010-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 2 juin 2010, prorogeant la validité des prescriptions de caractère temporaire conformément à l’article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 22 bis.01 à 22 bis.06) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063576&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Arrêté du 16 mai 2011 fixant au titre de l’année 2012 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063590&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 16 mai 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places à pourvoir aux deux concours sur titres (interne et externe) pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063592&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SAS Eole Seuil de Bapaume à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063595&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 16 mai 2011 autorisant la SARL Bonnat Energies à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063597&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
9 Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063600&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Décret n° 2011-570 du 24 mai 2011 relatif au Conseil supérieur de l’éducation routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063628&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 13 mai 2011 portant habilitation de la direction générale de la police nationale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063642&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture d’un concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (externe, interne et troisième concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063651&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063654&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 23 mai 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
15 Arrêté du 16 mai 2011 autorisant le grand port maritime de Marseille à souscrire à une augmentation de capital d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063681&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 19 mai 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063683&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 17 mai 2011 portant agrément de l’accord de branche du 21 décembre 2010 sur l’emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063690&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
19 Décret n° 2011-571 du 24 mai 2011 relatif à l’indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063699&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2011-572 du 24 mai 2011 portant application de l’article 127 de la loi de finances pour 1990
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063715&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 9 mai 2011 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d’intérêt patrimonial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063724&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 10 mai 2011 fixant pour les produits alimentaires importés, ou qui font l’objet d’une acquisition intracommunautaire, les conditions d’application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l’article 1609 vicies du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063732&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 18 mai 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063744&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 24 mai 2011 fixant le montant de l’indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063754&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
25 Arrêté du 5 mai 2011 modifiant l’arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063760&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 10 mai 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063766&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 10 mai 2011 introduisant une liste officielle de synonymes pour le matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063774&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 10 mai 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063782&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 10 mai 2011 relatif au retrait de reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063784&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 16 mai 2011 fixant pour l’année 2011 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063786&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 18 mai 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063791&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064405&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063794&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI) Les dispositions réglementaires du code du patrimoine font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063807&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 16 mai 2011 relatif au taux de l’aide au mérite attribuée aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l’année 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063909&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 mai 2011 désignant la restructuration du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063917&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décret du 25 mai 2011 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063926&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret du 25 mai 2011 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063931&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination à la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063936&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063939&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063941&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 25 mai 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063943&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
42 Décret du 24 mai 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique – M. Kuhn-Delforge (Jean-Loup)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063947&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 24 mai 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande – M. Lebédel (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063950&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
44 Décret du 24 mai 2011 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063954&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
45 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063957&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063960&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063963&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063966&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063969&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063972&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063975&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063978&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063981&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063984&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 24 mai 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063986&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
56 Arrêté du 17 mai 2011 nommant un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063989&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063991&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063993&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 18 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063995&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 18 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063997&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 18 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024063999&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
62 Décret du 25 mai 2011 portant nomination de la sous-préfète de Vitry-le-François – Mme CENDRE (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064002&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
83 Arrêté du 30 mars 2011 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064059&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
84 Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
63 Décret du 24 mai 2011 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064005&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064007&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 19 mai 2011 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064015&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 19 mai 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064017&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
82 Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
67 Arrêté du 13 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064020&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 18 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064022&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l’article L. 4131-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064024&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064027&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
71 Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064031&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 4 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064033&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 5 mai 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064035&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 18 mai 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064037&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064039&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064041&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 19 mai 2011 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064043&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
78 Décret du 24 mai 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour les investissements internationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064046&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
80 Arrêté du 26 avril 2011 portant radiation (architectes en chef des monuments historiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064051&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 4 mai 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064053&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
85 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064066&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064069&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064072&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
88 Avis n° 343823 du 18 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064076&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
89 Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064100&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
90 Délibération n° 2011-123 du 5 mai 2011 portant élection des membres et du président de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064103&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
91 Décision n° 2011-253 du 11 mai 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Tarbes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064112&dateTexte=&categorieLien=id
92 Décision n° 2011-259 du 15 mars 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064129&dateTexte=&categorieLien=id
93 Décision n° 2011-260 du 15 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064135&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décision n° 2011-261 du 15 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064143&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décision n° 2011-262 du 15 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064151&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décision n° 2011-263 du 15 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064159&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision n° 2011-264 du 15 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064167&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décision n° 2011-265 du 10 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064175&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décision n° 2011-266 du 10 mars 2011 attribuant des fréquences pour la diffusion de services de télévision sur le réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064183&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2011-267 du 30 mars 2011 modifiant la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064191&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décision n° 2011-268 du 27 avril 2011 modifiant la décision n° 2007-1200 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064196&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décision n° 2011-269 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2008-594 du 24 juin 2008 autorisant la SARL Radio Média France à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064201&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décision n° 2011-270 du 22 mars 2011 modifiant la décision n° 2008-293 du 11 mars 2008 autorisant l’association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064206&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064211&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064213&dateTexte=&categorieLien=id
106 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064215&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation délivrée dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris et valable jusqu’au 27 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064217&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
108 Décision n° 2011-0356 du 26 avril 2011 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064221&dateTexte=&categorieLien=id
CONTRôLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
109 Décision du 12 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064224&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
110 Avis relatif au transfert par une société d’assurance luxembourgeoise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064245&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064251&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064256&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064259&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Champagne-Ardenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064262&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
127 Avis de vacance d’emploi de directeur de la direction interdépartementale des routes de Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064267&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement (routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064269&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
129 Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064274&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064277&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064280&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064283&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064286&dateTexte=&categorieLien=id
134 Avis de vacance d’emploi d’un chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
135 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064293&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064296&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064299&dateTexte=&categorieLien=id
138 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064302&dateTexte=&categorieLien=id
139 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064305&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064308&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064311&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064314&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064317&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064320&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064323&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064326&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064329&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064332&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064335&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064338&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064341&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064344&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064348&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064352&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064356&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064360&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064364&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064368&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers spécialité « maintenance générale et conduite de travaux tous corps d’Etat/VRD »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064372&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis de concours interne pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064374&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064377&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064382&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064387&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
164 Avis relatif à l’ouverture de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064393&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
165 Résultats du tirage du Loto du lundi 23 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064399&dateTexte=&categorieLien=id
166 Résultats des tirages du Keno du lundi 23 mai 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024064402&dateTexte=&categorieLien=id
