2 Décret du 29 mars 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791593&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l’arrêté du 28 février 1962 relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791597&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Arrêté du 22 mars 2011 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791613&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 23 mars 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791621&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
6 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 193 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791629&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 594 dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791637&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne et d’un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l’accès à l’emploi d’attaché de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791645&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne et d’un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l’accès à l’emploi d’inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791647&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 25 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’une sélection en vue de l’établissement de la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791649&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 mars 2011 fixant le nombre total de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791651&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 25 mars 2011 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791653&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
13 Décret n° 2011-347 du 29 mars 2011 portant modification du décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791661&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791676&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791687&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 février 2011 portant classement d’un centre radioélectrique exploité par Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791738&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 9 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2011 pour le recrutement par voie d’examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791740&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791743&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 16 mars 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des géomètres de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791748&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de l’association PACT-HD Pays basque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791751&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791756&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
22 Arrêté du 22 mars 2011 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791797&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791805&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
24 Décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791865&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret du 29 mars 2011 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791903&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791905&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l’arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791956&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
91 Décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du fonds mahorais de développement économique, social et culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792512&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
28 Décret n° 2011-349 du 29 mars 2011 relatif à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791964&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret n° 2011-350 du 30 mars 2011 portant diverses dispositions d’application de la réforme des chambres de métiers et de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791977&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791991&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792010&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint ainsi qu’à l’indemnité de départ volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792021&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
89 Arrêté du 28 mars 2011 portant modification de l’annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792489&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 29 mars 2011 relatif aux tarifs de vente réglementés de gaz naturel de TEGAZ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792500&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
33 Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l’article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l’agence régionale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792033&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décret n° 2011-352 du 30 mars 2011 pris pour l’application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792055&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d’application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792092&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792126&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 15 mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Attestation sur l’honneur de recherche d’emploi-assurances maladie et maternité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792133&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792135&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792140&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 28 mars 2011 rectifiant l’arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et relatif à la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792145&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 28 mars 2011 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792155&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 28 mars 2011 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792161&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle, mentionnée à l’article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792167&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
44 Arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792180&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792189&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
46 Arrêté du 4 mars 2011 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792199&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 23 mars 2011 fixant le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792201&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792205&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792212&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792219&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792226&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792233&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792240&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792247&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792254&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792261&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792268&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792275&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792282&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792289&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792296&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792303&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792310&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792317&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792324&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792331&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792338&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792345&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792352&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792359&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792366&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792373&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792380&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792387&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792394&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792401&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792408&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792415&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792422&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792429&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792436&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792443&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792450&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792457&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792464&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792471&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
87 Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l’arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
88 Arrêté du 21 mars 2011 attribuant l’appellation « Musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792486&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
92 Arrêté du 8 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792542&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792544&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792546&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792548&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792550&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
97 Arrêté du 15 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792553&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
99 Arrêté du 27 décembre 2010 portant attribution de fonctions à l’établissement public du Parc national de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792558&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 28 février 2011 portant nomination de la directrice de l’établissement public du Parc national de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792560&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l’hébergement et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792562&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 29 mars 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792564&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
103 Décret du 29 mars 2011 portant nomination d’un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l’article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion – Mme Landais (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792567&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décret du 30 mars 2011 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792569&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décret du 30 mars 2011 portant nomination (magistrature) – M. Faisandier (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792571&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 21 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792573&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792575&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792577&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792579&dateTexte=&categorieLien=id
110 Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792581&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792583&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792585&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 22 mars 2011 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792587&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
114 Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination d’un représentant de l’Etat au sein de la commission consultative sur l’évaluation des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792590&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 23 mars 2011 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792592&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 28 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792594&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
117 Décret du 29 mars 2011 portant nomination (inspection générale des finances) – M. Toussain (Rémi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792598&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décret du 29 mars 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) – M. Panier (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792600&dateTexte=&categorieLien=id
119 Arrêté du 18 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792602&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 23 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792604&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
146 Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792664&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
121 Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination de membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792607&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792609&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 23 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792611&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination au conseil scientifique et d’orientation de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792613&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
125 Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792616&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
126 Arrêté du 4 mars 2011 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792620&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 4 mars 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792622&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 4 mars 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792624&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792626&dateTexte=&categorieLien=id
130 Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792628&dateTexte=&categorieLien=id
131 Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792630&dateTexte=&categorieLien=id
132 Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792632&dateTexte=&categorieLien=id
133 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792634&dateTexte=&categorieLien=id
134 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792636&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792638&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination du suppléant du directeur de l’Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792640&dateTexte=&categorieLien=id
137 Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792642&dateTexte=&categorieLien=id
138 Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792644&dateTexte=&categorieLien=id
139 Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
140 Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792649&dateTexte=&categorieLien=id
141 Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792651&dateTexte=&categorieLien=id
142 Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792653&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
143 Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792656&dateTexte=&categorieLien=id
144 Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
145 Arrêté du 15 février 2011 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792661&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
147 Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792668&dateTexte=&categorieLien=id
148 Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792675&dateTexte=&categorieLien=id
149 Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792683&dateTexte=&categorieLien=id
150 Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792690&dateTexte=&categorieLien=id
151 Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792697&dateTexte=&categorieLien=id
152 Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord – Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792706&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792713&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792716&dateTexte=&categorieLien=id
155 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792720&dateTexte=&categorieLien=id
156 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792723&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792726&dateTexte=&categorieLien=id
158 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792729&dateTexte=&categorieLien=id
159 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792732&dateTexte=&categorieLien=id
160 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792735&dateTexte=&categorieLien=id
161 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792738&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792741&dateTexte=&categorieLien=id
163 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792744&dateTexte=&categorieLien=id
164 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792747&dateTexte=&categorieLien=id
165 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792750&dateTexte=&categorieLien=id
166 Avis relatif à l’élargissement au reste du territoire national d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord – Pas-de-Calais et de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792753&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
167 Délibération n° 2011-048 du 17 février 2011 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 et visant à proroger l’expérimentation du « fichier des passagers aériens » (FPA) jusqu’au 31 décembre 2011 (demande d’avis n° 1183168V2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792757&dateTexte=&categorieLien=id
168 Délibération n° 2011-074 du 10 mars 2011 portant autorisation unique de mise en oeuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques portables professionnels (décision d’autorisation unique n° AU-27)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792780&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
169 Décision du 22 mars 2011 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792805&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
170 Décision n° 2011-104 du 2 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Polynésie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792811&dateTexte=&categorieLien=id
171 Décision n° 2011-108 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792827&dateTexte=&categorieLien=id
172 Décision n° 2011-110 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792833&dateTexte=&categorieLien=id
173 Décision n° 2011-111 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792839&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
174 Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 28 octobre 2010 portant proposition de modification des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792846&dateTexte=&categorieLien=id
175 Délibération du 25 novembre 2010 portant proposition de modification des tarifs d’utilisation des terminaux méthaniers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792856&dateTexte=&categorieLien=id
176 Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 juin 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792861&dateTexte=&categorieLien=id
177 Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792866&dateTexte=&categorieLien=id
178 Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 30 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792874&dateTexte=&categorieLien=id
179 Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 9 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792879&dateTexte=&categorieLien=id
180 Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792887&dateTexte=&categorieLien=id
181 Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792892&dateTexte=&categorieLien=id
182 Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792898&dateTexte=&categorieLien=id
183 Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792904&dateTexte=&categorieLien=id
184 Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792910&dateTexte=&categorieLien=id
185 Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792916&dateTexte=&categorieLien=id
186 Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792922&dateTexte=&categorieLien=id
187 Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792928&dateTexte=&categorieLien=id
188 Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792934&dateTexte=&categorieLien=id
189 Délibération du 24 mars 2011 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de TEGAZ au 1er avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792940&dateTexte=&categorieLien=id
190 Délibération du 24 mars 2011 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792945&dateTexte=&categorieLien=id
191 Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 29 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792951&dateTexte=&categorieLien=id
192 Délibération du 24 mars 2011 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792957&dateTexte=&categorieLien=id
193 Délibération du 24 mars 2011 portant avis sur la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792961&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
194 Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 24 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792968&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
207 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792974&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
208 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792978&dateTexte=&categorieLien=id
209 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792983&dateTexte=&categorieLien=id
210 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792990&dateTexte=&categorieLien=id
211 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792993&dateTexte=&categorieLien=id
212 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023792996&dateTexte=&categorieLien=id
213 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023793001&dateTexte=&categorieLien=id
214 Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023793006&dateTexte=&categorieLien=id
215 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023793008&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
216 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023793015&dateTexte=&categorieLien=id
217 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 21 du 2 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023793017&dateTexte=&categorieLien=id
218 Résultats du tirage du Loto du lundi 28 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023793019&dateTexte=&categorieLien=id
219 Résultats des tirages du Keno du lundi 28 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023793022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
220 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023793026&dateTexte=&categorieLien=id
