DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 147 Charente en France métropolitaine
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3 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 149 dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734026&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 152 Alsace dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734034&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 191 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734042&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 9 février 2011 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734051&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734057&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 mars 2011 portant agrément de l’association pour la gestion du foyer des jeunes travailleurs de la ville de Béziers Emile Claparède
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734098&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 14 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 à l’examen professionnel pour l’accès dans le corps des assistants d’administration de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734100&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
10 Arrêté du 14 mars 2011 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734104&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2011 au concours professionnel ouvert pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734107&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 21 mars 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734109&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
13 Décret n° 2011-294 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734112&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2011-295 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734148&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2011-296 du 21 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734165&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 4 mars 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
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17 Arrêté du 11 mars 2011 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public de type chapiteaux, tentes et structures
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
18 Arrêté du 14 mars 2011 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
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19 Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l’article A. 711-1 du code de commerce et relatif à la composition de la commission paritaire nationale des chambres de commerce et d’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734202&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
20 Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l’arrêté du 13 mars 2009 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734214&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 14 mars 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734234&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 14 mars 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734242&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 16 mars 2011 relatif à l’inscription des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734250&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734260&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 17 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734270&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734281&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734293&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 18 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734305&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d’inscription à l’examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Arrêté du 7 mars 2011 relatif au comité de sélection et aux modalités de l’examen des titres professionnels et d’établissement de la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
31 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
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32 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
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33 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination (Conseil d’Etat)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
35 Décret du 21 mars 2011 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – M. Emié (Bernard)
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36 Décret du 21 mars 2011 portant nomination d’un consul général de France à Hô Chi Minh-Ville – M. Mauries (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734422&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734424&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 15 mars 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734426&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
39 Arrêté du 11 mars 2011 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
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40 Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734431&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 11 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734433&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 11 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734435&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 11 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734437&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 11 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734439&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734441&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734443&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
47 Arrêté du 10 mars 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734446&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 10 mars 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734448&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 14 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734450&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination à la commission économique de la nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 15 mars 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
52 Arrêté du 18 mars 2011 portant désignation du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint représentant le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire auprès de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
53 Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734464&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’industrie et des commerces des papiers et cartons
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55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734472&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734475&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734478&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’hôtellerie, la restauration et les activités connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734482&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734486&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734489&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord professionnel intersecteurs papiers cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734493&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734497&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734500&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734503&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734506&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
66 Décision n° 2011-84 du 8 février 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734510&dateTexte=&categorieLien=id
67 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autorisation dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand et valable jusqu’au 21 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734524&dateTexte=&categorieLien=id
68 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734527&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
81 Avis de vacance d’emplois de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
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82 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734538&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
83 Avis de vacance d’emplois de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734541&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734545&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734548&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734551&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734554&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif au concours externe sur titres d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734557&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de concours externe sur épreuves pour le recrutement d’agent-chef 2e catégorie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734561&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé, filière infirmière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734563&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif au concours interne sur épreuves d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734566&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
92 Avis de concours externe et concours interne pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734571&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734574&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734578&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
95 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734583&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734585&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734587&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
98 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734590&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734592&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734594&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
101 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 18 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734597&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734600&dateTexte=&categorieLien=id
103 Résultats du Loto Foot 7 n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023734603&dateTexte=&categorieLien=id
