MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
2 Décision du 11 février 2011 portant abrogation de la décision du 23 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603485&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 11 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603491&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 16 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des opérations et de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603499&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
5 Décision du 3 décembre 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603507&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
6 Arrêté du 14 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur titres d’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603510&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 14 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social du ministère chargé de l’éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603516&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 14 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603524&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et l’organisation de concours externes communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603532&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603536&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603540&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603544&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603551&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603555&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
15 Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603560&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
16 Arrêté du 15 février 2011 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603592&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 17 février 2011 modifiant l’arrêté du 23 août 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603600&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
18 Arrêté du 18 février 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603605&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 18 février 2011 portant nomination au Conseil d’analyse de la société
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603607&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 19 février 2011 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603609&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
21 Décret du 18 février 2011 portant nomination d’un magistrat – M. Jourdan (Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603613&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret du 18 février 2011 portant nomination d’un magistrat – Mme Adnet (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
23 Décret du 18 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie) – M. Witkowski (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603618&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
24 Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603621&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Arrêté du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603624&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
26 Tableau d’avancement au grade de président de section (année 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603627&dateTexte=&categorieLien=id
27 Tableau d’avancement au grade de premier conseiller (année 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603629&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
28 Décision n° 2011-44 du 15 février 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Bleu Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603632&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
35 Avis de vacance d’emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603641&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
36 Avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603646&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
37 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603650&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603654&dateTexte=&categorieLien=id
39 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603657&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
40 Vocabulaire de l’ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603662&dateTexte=&categorieLien=id
41 Vocabulaire de l’audiovisuel et de l’informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603664&dateTexte=&categorieLien=id
42 Vocabulaire des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603666&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
43 Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 février 2011
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44 Résultats des Loto Foot 7 n° 16 et 15 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603672&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023603676&dateTexte=&categorieLien=id
