2 Décision du 14 février 2011 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596409&dateTexte=&categorieLien=id
3 Circulaire du 17 février 2011 relative à la simplification des normes concernant les entreprises et les collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596423&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Arrêté du 8 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596439&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596442&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596449&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 31 janvier 2011 portant modification de l’arrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596472&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 3 février 2011 portant modification de l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596504&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 10 février 2011 modifiant l’arrêté du 11 février 2010 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596509&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne Q 252 dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596517&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne R 7 dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596525&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 10 février 2011 portant création de la partie française de la voie aérienne R 11 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596535&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne R 112 dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596545&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne V 17 dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596555&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne V 32 dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596565&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 février 2011 portant création d’une région inférieure de contrôle en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596575&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 10 février 2011 portant création de la partie française d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Bâle dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596585&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 10 février 2011 créant de nouveaux formulaires de déclaration préalable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596594&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général – direction de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596600&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
20 Arrêté du 4 février 2011 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596611&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 février 2011 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire ouverts au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596627&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
22 Décret du 17 février 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Commelle (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596634&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 10 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596638&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 10 février 2011 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596642&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
40 Arrêté du 8 février 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge des dépenses de rémunération des deux agents non titulaires du service de l’inspection du travail par la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596767&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 8 février 2011 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels du service de l’inspection du travail par la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596773&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 17 février 2011 modifiant l’arrêté du 17 septembre 1999 portant répartition entre les sections administratives du Conseil d’Etat, pour leur examen par ces sections, des projets et propositions de lois du pays de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
25 Arrêté du 4 février 2011 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Openhydro Group Ltd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596649&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
39 Arrêté du 20 janvier 2011 autorisant la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596762&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Décret n° 2011-186 du 16 février 2011 relatif à la procédure d’indemnisation par l’Etat des victimes de préjudices imputables à une vaccination obligatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596652&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 15 février 2011 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596665&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 15 février 2011 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de paclitaxel TAXUS ELEMENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596673&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 15 février 2011 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596681&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 15 février 2011 relatif au renouvellement d’inscription de la prothèse externe myoélectrique pour membre supérieur MYOBOCK de la société OTTO BOCK France inscrite au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596690&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Arrêté du 10 février 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d’avion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596698&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 10 février 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information-programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596700&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Décret n° 2011-187 du 16 février 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596703&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 février 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes au recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596720&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596722&dateTexte=&categorieLien=id
36 Décision du 15 février 2011 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596728&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
37 Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 6 mars 1997 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme national d’arts et techniques et au diplôme national supérieur d’expression plastique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596739&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
38 Arrêté du 26 janvier 2011 relatif aux conditions d’exercice du droit de suffrage, d’éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l’élection de membres au conseil d’administration de l’Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d’orientation de l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596746&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Décret du 17 février 2011 portant nomination au Comité de l’énergie atomique – Mme Lecourtier (Jacqueline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596789&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret du 17 février 2011 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596795&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
45 Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596801&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596803&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
47 Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596806&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 20 janvier 2011 portant attribution de fonctions à l’Etablissement public du Parc national de Port-Cros
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596808&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 16 février 2011 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596810&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
50 Arrêté du 7 février 2011 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596813&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 7 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596815&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 7 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596817&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 7 février 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596819&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596821&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596823&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
56 Décret du 16 février 2011 portant nomination d’un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l’administration) – M. Bellion (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596826&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 17 février 2011 portant nomination du préfet du Jura – M. Vuibert (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596828&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 17 février 2011 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – M. Marc (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596835&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
59 Arrêté du 10 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de la société Renault SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596843&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
78 Arrêté du 10 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596897&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
60 Arrêté du 14 février 2011 modifiant l’arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596846&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
61 Décret du 16 février 2011 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596849&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596853&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 15 février 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596855&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 15 février 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596858&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 15 février 2011 portant nomination à la commission instituée à l’article 36 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596861&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
66 Décret du 16 février 2011 portant nomination d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596870&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 4 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596872&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596874&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596876&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596878&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596880&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 10 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596882&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 10 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596884&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 11 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596886&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 11 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596888&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 16 février 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596890&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA VILLE
77 Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596893&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596901&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
80 Décision du 8 février 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596906&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décision du 8 février 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596911&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décision du 8 février 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596916&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décision du 10 février 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596921&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
97 Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (256e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596929&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
98 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596933&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596937&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
100 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596942&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596945&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596948&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596951&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
104 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596956&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
105 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 12 du 19 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596959&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Sudoku »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596961&dateTexte=&categorieLien=id
107 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596962&dateTexte=&categorieLien=id
