2 Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 18 région maritime atlantique Brest en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567035&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 323 Colmar-Sud en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567045&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 27 Saint-Félix-de-Rieutord dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567053&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d’une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 200 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567061&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 janvier 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 128 Montmorillon dans la région d’information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567069&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression de la région de contrôle terminale de Colmar dans la région d’information de vol de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567078&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression d’une zone de contrôle spécialisée associée à l’aérodrome de Brétigny-sur-Orge dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décret n° 2011-161 du 9 février 2011 portant publication de la Mesure 16 (2009) ― Modification de l’annexe II au protocole au traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement intitulée « conservation de la faune et de la flore de l’Antarctique » (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567095&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2011-162 du 9 février 2011 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Amman le 21 février 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
11 Arrêté du 16 janvier 2011 portant agrément de la commission d’examen médical du personnel navigant de Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567110&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 9 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567118&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 2 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567120&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
14 Arrêté du 1er février 2011 fixant le nombre d’emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
15 Décret n° 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567140&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret du 9 février 2011 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567147&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 31 janvier 2011 portant ouverture d’un concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567149&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 3 février 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567151&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 3 février 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567164&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
20 Arrêté du 3 février 2011 portant délégation de signature (Agence des participations de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567177&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 3 février 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567185&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567187&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567189&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567191&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567193&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567195&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 4 février 2011 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567197&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
39 Arrêté du 31 janvier 2011 homologuant la décision n° 2010-1233 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567357&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
28 Arrêté du 2 février 2011 fixant les soldes pour l’exercice 2009 et les acomptes pour l’exercice 2010 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567200&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 3 janvier 2011 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567210&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Arrêté du 26 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008, modifié par l’arrêté du 11 février 2010, relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567213&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 31 janvier 2011 fixant pour 2011 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2010 d’au moins 5 % à celui de 2002 (départements en difficulté)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567221&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 28 janvier 2011 modifiant la décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l’Etat »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567236&dateTexte=&categorieLien=id
33 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MOTS CROISES »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567247&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567250&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le taux des droits de candidature en vue de l’admission dans l’un des cycles d’études des instituts nationaux des sciences appliquées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567327&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 25 janvier 2011 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d’astronome et de physicien et d’astronome adjoint et de physicien adjoint au titre de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
37 Arrêté du 2 février 2011 fixant au titre de l’année 2011 le nombre de places offertes au recrutement de techniciens des établissements publics de l’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567343&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décision du 5 février 2011 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567348&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Décret du 9 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. GALLIOT (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567363&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 9 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. UTEZA (Jean-Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567365&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 9 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. BARRIÈRE (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567367&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret du 9 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. JALLIFIER-ARDENT (Jean-Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567369&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
44 Arrêté du 15 janvier 2011 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupe VINCI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567372&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination d’élèves à l’Ecole polytechnique en remplacement d’élèves qui se sont désistés (concours de 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567375&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567377&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 4 février 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567379&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
48 Décret du 10 février 2011 portant nomination d’un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique – M. LEPELTIER (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567382&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
49 Arrêté du 28 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567386&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
50 Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567389&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 2 février 2011 portant nomination des auditeurs de justice à l’issue des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567391&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 2 février 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567394&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 2 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567396&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 2 février 2011 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567398&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 2 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567400&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 3 février 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567402&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 3 février 2011 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567404&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 8 février 2011 portant acceptation de la démission d’un auditeur de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567406&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 8 février 2011 portant nomination d’auditeurs de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567408&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 9 février 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567411&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
61 Décret du 10 février 2011 portant nomination d’une préfète hors cadre – Mme LE MOUEL (Joëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567414&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 10 février 2011 portant nomination d’un préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. ROUVÉ (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567420&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 2 février 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567426&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
78 Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567476&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
64 Décret du 9 février 2011 portant réintégration et acceptation de démission d’un administrateur des postes et télécommunications – M. DOUCET (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567429&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 22 novembre 2010 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567431&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 31 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567433&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567437&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 3 février 2011 portant nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567439&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 10 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567441&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
77 Décret du 10 février 2011 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567473&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
70 Décret du 10 février 2011 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne par intérim
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567444&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil consultatif du Groupement européen de coopération territoriale – Hôpital de Cerdagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
72 Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567452&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 3 février 2011 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567454&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
74 Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567457&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 9 février 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567459&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
76 Décret du 10 février 2011 portant nomination d’une directrice d’administration centrale – Mme FOURCADE (Sabine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567462&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL D’ETAT
79 Décision n° 343991 et 344199 du 2 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567479&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
80 Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination d’un secrétaire général de chambre régionale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567492&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
81 Décision du 28 janvier 2011 portant nomination d’un rapporteur général adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567495&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
82 Décision du 1er février 2011 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567504&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
83 Décision n° 2010-919 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Com 1 – Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567510&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décision n° 2010-920 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Espace Com pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métis FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567525&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décision n° 2010-921 du 5 octobre 2010 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Basses Internationale – RBI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567540&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décision n° 2011-25 du 18 janvier 2011 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567554&dateTexte=&categorieLien=id
87 Délibération n° 2011-5 du 18 janvier 2011 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d’intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567568&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
88 Décision n° 2010-1233 du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567577&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décision du 2 février 2011 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567587&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
90 Délibération du 27 janvier 2011 portant modification sur la délibération du 29 décembre 2010 relative à la demande d’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lavaur au 1er janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567596&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
91 Décision n° 2011-03 du 2 février 2011 relative au projet d’extension du réseau hydraulique régional de Languedoc-Roussillon Aqua Domitia
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567599&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
92 Décision n° 2011-009 du 28 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567605&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567615&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
108 Avis de vacance d’emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567619&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
109 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567624&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567626&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé filière infirmière et préparateur en pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567629&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier, branche biomédicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567632&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers spécialité information médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567636&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à un concours sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de la fonction publique hospitalière à l’assistance publique-hôpitaux de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567640&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
115 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’Univers Ecce Terra ― Paris-VI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567644&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
116 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mots Croisés »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567648&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats des tirages du Keno du mardi 8 février 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023567650&dateTexte=&categorieLien=id
