Dans une affaire, une salariée en arrêt de travail a participé à une compétition sportive. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) lui a de ce fait réclamé le remboursement des indemnités journalières qui lui ont été versées au cours de l’arrêt de travail.
La salariée contestant cette demande en restitution, a saisi le juge. Elle estime que c’est la CPAM qui devait démontrer que l’activité pratiquée au cours de son arrêt n’avait pas été autorisée par son médecin.