LOIS
2 LOI n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023487662&dateTexte=&categorieLien=id
3 LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023487707&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023487721&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 janvier 2011 abrogeant l’arrêté du 5 mai 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du centre d’archives de l’armement à Châtellerault relevant du service historique de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023487723&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2011 portant création d’une zone interdite temporaire sur l’aérodrome d’Avord, dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023487726&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Décret n° 2011-104 du 26 janvier 2011 portant publication de la convention modifiant la convention en date du 10 février 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création de la Maison du droit vietnamo-française à Hanoï, signée à Hanoï le 16 mars 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023487733&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2011-105 du 26 janvier 2011 portant publication de la Mesure 4 (2009), zone spécialement protégée de l’Antarctique n° 113, île Litchfield, port Arthur, île Anvers, archipel Palmer ― Plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023487740&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2011-106 du 26 janvier 2011 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Port-Vila le 23 décembre 2009 et à Paris le 31 décembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023487755&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
10 Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023487764&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 20 janvier 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023487907&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 17 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
13 Décret n° 2011-107 du 27 janvier 2011 relatif à la désignation des ordonnateurs secondaires pour les missions et organismes à caractère juridictionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
14 Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre d’un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488029&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488040&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488042&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488044&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488046&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaires de police de la police nationale (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
20 Arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488051&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours pour le recrutement d’un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488053&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours pour le recrutement d’un ingénieur-élève des mines parmi les élèves de Télécom ParisTech
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488055&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le lieu d’implantation du siège du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488057&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standards de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488061&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution de régies d’avances auprès des directions régionales et départementales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488078&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
26 Arrêté du 25 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488083&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 26 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488085&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Arrêté du 6 janvier 2011 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
29 Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture de concours (concours externe et interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2011)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488144&dateTexte=&categorieLien=id
30 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Surprises »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488146&dateTexte=&categorieLien=id
31 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488148&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
32 Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal 2011-2012-2013 et de deux avenants conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre portant respectivement sur la cotisation interprofessionnelle 2011 et les délais de paiement et acomptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488176&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l’âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488184&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
34 Arrêté du 21 janvier 2011 instituant le comité d’attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488189&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décision n° 13 du 12 janvier 2011 relative à la rémunération pour copie privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488194&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488241&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488243&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination d’un membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
39 Décret du 26 janvier 2011 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488248&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 26 janvier 2011 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488251&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488253&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
42 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens – Mme BERGEAL (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488256&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
43 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président de la section des finances du Conseil d’Etat – M. TOUTÉE (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488259&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 26 janvier 2011 portant placement en position de délégation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488264&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 26 janvier 2011 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488266&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 26 janvier 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488268&dateTexte=&categorieLien=id
47 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488271&dateTexte=&categorieLien=id
48 Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
49 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration – M. LE DEUN (Raymond)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488277&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du sous-préfet de Vire – M. MOULINÉ (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488285&dateTexte=&categorieLien=id
51 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination de la sous-préfète de Prades – Mme COSTE (Alice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488287&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne – Mme DEMARET (Violaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488289&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Aude – M. DELCAYROU (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488291&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret du 27 janvier 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Loches – M. SAUTON (Jean-Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488293&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime – Mme GOUACHE (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488295&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
56 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public OSEO – M. DROUIN (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488298&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public OSEO
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488309&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
71 Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général du Comité pour les métaux stratégiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488348&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
58 Arrêté du 19 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488312&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 19 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488314&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
60 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme OSEO – M. MOREAU (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488317&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
61 Décret du 26 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme GOALARD (Anne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488320&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret du 26 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. PREVOST (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488322&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret du 27 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – M. MATHERON (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488324&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
64 Arrêté du 12 janvier 2011 fixant la liste d’aptitude pour 2011 aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488331&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488333&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488335&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
67 Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488339&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488341&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488343&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488345&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488352&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488355&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488360&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488364&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
91 Résultats des tirages du Keno du mardi 25 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023488375&dateTexte=&categorieLien=id
