2 Arrêté du 14 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452204&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Arrêté du 11 janvier 2011 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452207&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 6 février 2003 relatif à l’institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452209&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452211&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l’arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452218&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452234&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 12 janvier 2011 reportant la date de l’épreuve orale d’admission de la session 2010 de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452240&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452242&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Arrêté du 30 décembre 2010 portant règlement de comptabilité au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration pour la désignation d’ordonnateurs secondaires pour le programme 152
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452251&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture d’un concours de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452258&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452260&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 7 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes, au titre de l’année 2011, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452265&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452269&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452281&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 12 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d’intervention, antennes de l’office central de lutte contre le crime organisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452293&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
17 Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au transport par voiture de tourisme avec chauffeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452301&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 13 janvier 2011 fixant le nombre d’emplois offerts en 2011 au recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au titre de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452308&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 13 janvier 2011 fixant le nombre d’emplois offerts en 2011 au recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines au titre de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452310&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie industriel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452312&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
21 Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452315&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décret n° 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452370&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2011-69 du 19 janvier 2011 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452389&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d’accueil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452416&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452435&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452442&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452453&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452461&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d’agrément des centres de formation au diplôme d’Etat de psycho-rééducateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452468&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2010 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452497&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
31 Arrêté du 13 décembre 2010 autorisant la cession amiable d’un ensemble de terrains
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452501&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 10 janvier 2011 autorisant la cession amiable du bien-fonds 1219 de la circonscription foncière de Ras-Beyrouth dit « Couvent des soeurs dominicaines », sis Deir El Kamar – Chouf, Beyrouth (Liban)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452503&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 11 janvier 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452505&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 18 janvier 2011 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452515&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2011 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452529&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2011 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452576&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2011 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452613&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 13 janvier 2011 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2011 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
39 Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452663&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 11 janvier 2011 portant fixation du ratio de productivité minimale relatif à l’aide aux ovins pour la campagne 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452668&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452674&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452682&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452688&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452706&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Décret n° 2011-71 du 18 janvier 2011 portant adaptation à l’outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l’aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452719&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 17 janvier 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452761&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Arrêté du 11 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452766&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
48 Arrêté du 28 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452769&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452771&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
50 Décret du 19 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français – Mme BRANGET (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452774&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452776&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 11 janvier 2011 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452778&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
53 Arrêté du 18 janvier 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452781&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décision du 12 janvier 2011 portant nomination d’un secrétaire général de l’inspection générale des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452784&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
55 Décret du 18 janvier 2011 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452787&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret du 19 janvier 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion (1re catégorie) – M. BRUNETIERE (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452789&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 18 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452791&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 18 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452793&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
103 Arrêté du 12 janvier 2011 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452893&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
59 Décret du 19 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de La Poste – M. Gaubert (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452796&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 18 janvier 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452798&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
99 Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452884&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452886&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452888&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452890&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
61 Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452801&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 11 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452803&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 11 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452806&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 12 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452809&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 12 janvier 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452812&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
66 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452816&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 22 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452818&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452820&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452822&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452824&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 30 décembre 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452826&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452828&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452830&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 11 janvier 2011 portant nomination d’un comptable secondaire de la Masse des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452832&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
75 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452835&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452837&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452839&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452841&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452843&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452845&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452847&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452849&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452851&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452853&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452855&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452857&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452859&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452861&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452863&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452865&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452867&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452869&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452871&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452873&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452875&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452877&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452879&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 11 janvier 2011 portant nomination au Comité national d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452881&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
104 Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452898&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques (n° 431)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452907&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 10 janvier 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est (n° 642)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452916&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel d’encadrement de l’industrie de la fabrication de la chaux (n° 1119)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452926&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452933&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 13 janvier 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452943&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452951&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
111 Décision n° 2011-05 du 11 janvier 2011 complétant la décision n° 2010-711 du 5 octobre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452955&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis n° 2010-24 du 9 novembre 2010 sur un projet de modification du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l’aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452961&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
113 Décision n° 2010-1211 du 9 novembre 2010 définissant les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452968&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2010-1388 du 16 décembre 2010 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023452995&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2010-1402 du 16 décembre 2010 abrogeant la décision n° 2007-0607 attribuant au département des Landes l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023453019&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
128 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023453026&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023453029&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023453032&dateTexte=&categorieLien=id
131 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023453035&dateTexte=&categorieLien=id
132 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023453038&dateTexte=&categorieLien=id
133 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023453041&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023453047&dateTexte=&categorieLien=id
135 Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023453049&dateTexte=&categorieLien=id
136 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023453052&dateTexte=&categorieLien=id
137 Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023453054&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
138 Résultats des tirages du Keno du lundi 17 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023453060&dateTexte=&categorieLien=id
139 Résultats du tirage du Loto du lundi 17 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023453063&dateTexte=&categorieLien=id
