MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Décret n° 2011-53 du 13 janvier 2011 conférant la qualité d’ordonnateur à certains responsables de service du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de programmes aéronautiques civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023427989&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 5 janvier 2011 abrogeant divers arrêtés portant institution de régies d’avances auprès des missions militaires françaises du ministère de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428014&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 janvier 2011 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
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5 Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service d’infrastructure de la défense (rectificatif)
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l’expérimentation du rattachement à l’Institut français du réseau culturel de la France à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428035&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
7 Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d’eau de la Durance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428042&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428047&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428052&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 janvier 2011 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) relative à la cession à la société EGIS de 100 actions EGIS RAIL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428058&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428064&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2011-55 du 13 janvier 2011 dispensant de l’obligation d’établir un rapport de gestion les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions simplifiées dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428086&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 7 janvier 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428095&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 13 janvier 2011 pris en application de l’article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428097&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 13 janvier 2011 définissant le référentiel des diligences à accomplir en matière d’enquête sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales et pris en application de l’article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428106&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
17 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d’un concours de recrutement externe et interne de bibliothécaire territorial pour les spécialités « bibliothèques » et « documentation »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428116&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 18 avril 1994 portant création d’une régie d’avances auprès de la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428118&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 11 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428126&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 12 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428135&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
21 Arrêté du 12 janvier 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428144&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 12 janvier 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428146&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2010-1672 du 28 décembre 2010 approuvant les statuts de la société anonyme OSEO et portant diverses dispositions relatives à son fonctionnement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428148&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
47 Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant Cogelyo Ouest à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
24 Décret n° 2011-56 du 14 janvier 2011 relatif à la participation de l’assuré prévue à l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428168&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2010-2011 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428182&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428187&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428197&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428205&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général et technologique pour les candidats qui changent de série d’examen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428209&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
30 Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission chargée de la discipline des débitants de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428216&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Arrêté du 24 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités d’organisation et le déroulement de l’examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428234&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
32 Arrêté du 15 décembre 2010 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des veaux de boucherie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428242&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 15 décembre 2010 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des ovins issus de l’agriculture biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428244&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 15 décembre 2010 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l’agriculture biologique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428246&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428248&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428250&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428279&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 3 janvier 2011 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428281&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 janvier 2011 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 18 février 2010 dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la commercialisation des pêches et nectarines de calibre D
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428283&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 11 janvier 2011 portant fixation pour 2011 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
42 Arrêté du 31 décembre 2010 fixant pour l’année 2010 les dotations régionales définitives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428320&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
43 Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428330&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428377&dateTexte=&categorieLien=id
45 Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428438&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428445&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
48 Décret du 14 janvier 2011 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
49 Arrêté du 17 décembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428471&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 6 janvier 2011 portant nomination d’élèves à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428473&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428475&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428477&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
53 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428480&dateTexte=&categorieLien=id
54 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428482&dateTexte=&categorieLien=id
55 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l’issue des épreuves du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428484&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
56 Arrêté du 5 janvier 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428487&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
57 Décret du 13 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
58 Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination du directeur de la Maison des artistes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428493&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 7 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428495&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 7 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428497&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 7 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428499&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
62 Arrêté du 4 janvier 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428502&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
63 Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 8 mars 2010 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428505&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
64 Arrêté du 3 décembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428508&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
65 Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination au comité d’orientation du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428511&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 7 janvier 2011 portant extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428515&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428522&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428526&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
69 Décision n° 2010-1354 du 16 décembre 2010 portant modification du règlement intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428531&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
70 Décision n° 2011/01 du 5 janvier 2011 relative au projet de reconstruction de la ligne de grand transport d’électricité entre Lille et Arras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428561&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
87 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428569&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428572&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428575&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
90 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428580&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
91 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428588&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428591&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428596&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428601&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428606&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428611&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428616&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428621&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif à un concours réservé pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428626&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428630&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428633&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
102 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
103 Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428641&dateTexte=&categorieLien=id
104 Résultats du tirage du Loto du mercredi 12 janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428644&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Givry »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023428648&dateTexte=&categorieLien=id
