MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023331992&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332015&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l’article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332073&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332089&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332111&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret n° 2010-1694 du 30 décembre 2010 modifiant diverses dispositions d’administration financière des formations militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332167&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 28 décembre 2010 conférant la qualité d’ordonnateur secondaire à l’attaché de défense de Washington (Etats-Unis) relevant du ministère de la défense et des anciens combattants pour les opérations d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332262&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 décembre 2010 portant application du décret n° 2010-1691 du 30 décembre 2010 pris en application de l’article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332273&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d’exportation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332293&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l’Institut français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332301&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2010-1696 du 30 décembre 2010 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332390&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
13 Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l’Etat à Electricité de France SA de l’aménagement et de l’exploitation de la chute de Gavet sur la rivière Romanche dans le département de l’Isère, déclarant d’utilité publique cette opération et portant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332407&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l’Etat à Electricité de France SA de l’exploitation des six chutes de Moyenne Romanche dans le département de l’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332456&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2010-1699 du 29 décembre 2010 approuvant la convention passée entre l’Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire – Montoir et le cahier des charges annexé à cette convention
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332491&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332614&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2010-1701 du 30 décembre 2010 portant application de l’article L. 514-6 du code de l’environnement et relatif aux délais de recours en matière d’installations classées et d’installations, ouvrages, travaux et activités visés à l’article L. 214-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332633&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332644&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2010-1703 du 30 décembre 2010 relatif aux redevances dues à l’Etat en raison de l’occupation de son domaine public par des ouvrages des services d’eau et d’assainissement
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20 Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332765&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 relatif à l’indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332808&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332828&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 19 mars 2009 modifié relatif à la tarification des frais occasionnés par un navire étranger immobilisé à la suite d’une inspection au titre de l’Etat du port
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332861&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 6 décembre 2010 autorisant la CN’AIR à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332866&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 6 décembre 2010 autorisant la CN’AIR à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332868&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d’un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332873&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l’agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les récipients à pression
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332883&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332886&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d’établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d’application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332894&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 27 décembre 2010 publiant les taux unitaires de la redevance de route à compter du 1er janvier 2011
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31 Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332920&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 28 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
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33 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332934&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
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35 Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant pour ce qui concerne les aérodromes de Beauvais-Tillé et de Paris-Le Bourget l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332958&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les montants annuels de référence de l’indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332966&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023332971&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d’aéroport
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
39 Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010 relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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40 Décret n° 2010-1707 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333170&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret n° 2010-1708 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333212&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret n° 2010-1709 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333233&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décret n° 2010-1710 du 30 décembre 2010 modifiant les articles R. 121-11 et R. 222-11 du code de justice administrative et l’article R. 732-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333245&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333257&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modèles des avis à publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales en application du décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333318&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333343&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
47 Décret n° 2010-1712 du 30 décembre 2010 portant création d’une indemnité de fonction et de responsabilités des commandants de groupement de gendarmerie départementale
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48 Décret n° 2010-1713 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333378&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret n° 2010-1714 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333391&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 29 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333418&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’allocation d’alimentation des volontaires de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333426&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333434&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités allouée aux commandants de groupement de gendarmerie départementale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333436&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
147 Décret n° 2010-1767 du 30 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d’arrondissement de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335635&dateTexte=&categorieLien=id
148 Décret n° 2010-1768 du 30 décembre 2010 fixant les échelonnements indiciaires des emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services de mairie d’arrondissement de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335664&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
149 Décret n° 2010-1769 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l’exécution du budget des collectivités publiques et de leurs établissements en Nouvelle-Calédonie, à la mise en état d’examen et à la production des comptes de gestion des comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335679&dateTexte=&categorieLien=id
150 Décret n° 2010-1770 du 30 décembre 2010 fixant pour les années 2007, 2008 et 2010 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335702&dateTexte=&categorieLien=id
151 Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
54 Décret n° 2010-1715 du 29 décembre 2010 relatif à la mise en oeuvre de l’article L. 632-17 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333448&dateTexte=&categorieLien=id
55 Décret n° 2010-1716 du 30 décembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333457&dateTexte=&categorieLien=id
56 Décret n° 2010-1717 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333477&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret n° 2010-1718 du 30 décembre 2010 relatif au fonctionnement de la réserve de capitalisation prévue aux articles R. 331-3, R. 331-6 et R. 331-36 du code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333533&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333539&dateTexte=&categorieLien=id
59 Décret n° 2010-1720 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333639&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret n° 2010-1721 du 30 décembre 2010 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 77 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333742&dateTexte=&categorieLien=id
61 Décret n° 2010-1722 du 30 décembre 2010 relatif à l’émission des valeurs du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333747&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333756&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décret n° 2010-1724 du 30 décembre 2010 relatif aux montants et aux taux des taxes perçues par l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333766&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article 266 quinquies C du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333786&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret n° 2010-1726 du 30 décembre 2010 fixant les modalités statistiques d’échanges de biens en matière de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les lieux de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et de paiement du droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne pour les assujettis établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333817&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret n° 2010-1727 du 30 décembre 2010 relatif aux secrétaires d’administration de la Caisse des dépôts et des consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333832&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décret n° 2010-1728 du 30 décembre 2010 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt en faveur des établissements de crédit qui consentent des prêts ne portant pas intérêt pour financer la primo-accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333871&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 24 décembre 2010 relatif au tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333896&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 28 décembre 2010 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333901&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant le règlement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire du 23 février 1990 modifié relatif aux fonds propres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333907&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 29 décembre 2010 portant homologation des règlements n° 2010-02, n° 2010-03, n° 2010-04, n° 2010-05, n° 2010-06 et n° 2010-07 de l’Autorité des normes comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333915&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 29 décembre 2010 portant homologation des règlements n° 2010-08 et n° 2010-09 de l’Autorité des normes comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023333984&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 29 décembre 2010 portant homologation du règlement n° 2010-11 de l’Autorité des normes comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334026&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des mouvements sur la réserve de capitalisation et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334037&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
141 Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335567&dateTexte=&categorieLien=id
142 Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335585&dateTexte=&categorieLien=id
143 Arrêté du 20 décembre 2010 autorisant la société Direct Energie – EBM entreprises (D3E) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335595&dateTexte=&categorieLien=id
144 Arrêté du 23 décembre 2010 portant modification de l’annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 modifié relatif à la tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335602&dateTexte=&categorieLien=id
145 Arrêté du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu en faveur des dépenses d’équipement de l’habitation principale au titre des économies d’énergie et du développement durable et modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335613&dateTexte=&categorieLien=id
146 Décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d’essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335620&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
75 Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d’insertion dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334045&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décret n° 2010-1730 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite progressive du régime général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334090&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334101&dateTexte=&categorieLien=id
78 Décret n° 2010-1732 du 30 décembre 2010 relatif au Haut Conseil de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334117&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d’agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334129&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334246&dateTexte=&categorieLien=id
81 Décret n° 2010-1735 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 65-1139 du 23 décembre 1965 relatif au régime d’invalidité-décès des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334368&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret n° 2010-1736 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l’article L. 5427-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334375&dateTexte=&categorieLien=id
83 Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334387&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret n° 2010-1738 du 30 décembre 2010 relatif à l’assurance volontaire vieillesse et au rachat de cotisations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334433&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret n° 2010-1739 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334462&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l’arrêté fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d’assurance maladie du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334479&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l’article L. 6332-19 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334485&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 24 décembre 2010 fixant pour 2010 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334499&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 28 décembre 2010 fixant pour l’année 2011 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l’article L. 732-27-1 du code rural et à l’article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334504&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 30 décembre 2010 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la restitution comptable par l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires des dotations non utilisées sur la période 2007-2009 et de leur participation au financement de l’établissement au titre de 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334536&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334544&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334583&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
93 Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334613&dateTexte=&categorieLien=id
94 Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 portant application aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l’Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334792&dateTexte=&categorieLien=id
95 Décret n° 2010-1742 du 30 décembre 2010 modifiant le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334857&dateTexte=&categorieLien=id
96 Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334883&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334909&dateTexte=&categorieLien=id
98 Décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334949&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décret n° 2010-1746 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334961&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décret n° 2010-1747 du 30 décembre 2010 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d’une indemnité particulière de sujétion et d’installation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334975&dateTexte=&categorieLien=id
101 Décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023334982&dateTexte=&categorieLien=id
102 Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335006&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décret n° 2010-1750 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335026&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 12 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1988 autorisant la création d’un traitement automatisé relatif à l’informatisation des inspections d’assiette et de documentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335035&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 28 décembre 2010 fixant le montant de l’indemnité de formation allouée aux élèves de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335042&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 30 décembre 2010 fixant pour 2010 les montants et la date de versement des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l’Etat et la CNRACL prévu par l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335046&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique et l’arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335054&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335081&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’article 56 AJ de l’annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335088&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
110 Décret n° 2010-1751 du 30 décembre 2010 portant création de l’établissement public de coopération scientifique « HESAM »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335103&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
111 Décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335120&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décret n° 2010-1753 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur laitier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335184&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décret n° 2010-1754 du 30 décembre 2010 pris pour l’application de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335203&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décret n° 2010-1755 du 30 décembre 2010 relatif à la cession des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels et aux conditions de vente et d’emploi de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335222&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 relatif aux modalités de transfert à des collectivités territoriales des services ou parties de services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des voies d’eau dont la propriété a été transférée à la région Alsace, au département du Bas-Rhin et à la communauté urbaine de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335236&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décret n° 2010-1757 du 30 décembre 2010 portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole et aux aides familiaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335247&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décret n° 2010-1758 du 30 décembre 2010 relatif au rétablissement de l’assurance veuvage pour les conjoints de non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335268&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décret n° 2010-1759 du 30 décembre 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335292&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du « lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335303&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décret n° 2010-1761 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l’échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture, des attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335327&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt dans les départements et les régions d’outre-mer de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335338&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Rillettes de Tours »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335352&dateTexte=&categorieLien=id
123 Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Porc d’Auvergne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335357&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Melon de Guadeloupe »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335361&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l’usage des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335365&dateTexte=&categorieLien=id
126 Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335376&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l’identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335390&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du Fonds national de gestion des risques en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335407&dateTexte=&categorieLien=id
129 Arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335418&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
130 Décret n° 2010-1762 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335428&dateTexte=&categorieLien=id
131 Décret n° 2010-1763 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335441&dateTexte=&categorieLien=id
132 Décision du 23 décembre 2010 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335457&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
133 Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du comité interministériel de la dépendance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335465&dateTexte=&categorieLien=id
134 Décret n° 2010-1765 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335470&dateTexte=&categorieLien=id
135 Décret n° 2010-1766 du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation des bases mensuelles de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335483&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335491&dateTexte=&categorieLien=id
137 Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335506&dateTexte=&categorieLien=id
138 Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335512&dateTexte=&categorieLien=id
139 Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335518&dateTexte=&categorieLien=id
140 Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l’allocation de logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335529&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
152 Décret du 29 décembre 2010 portant inscription à un tableau d’avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335775&dateTexte=&categorieLien=id
153 Décret du 30 décembre 2010 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335777&dateTexte=&categorieLien=id
154 Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335779&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
155 Décret du 29 décembre 2010 portant acceptation de démission (inspection générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques) – M. DELATTRE (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
156 Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335785&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
157 Décision du 30 décembre 2010 fixant la date d’installation du directeur, chargé de la direction des résidents à l’étranger et des services généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE,
APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
158 Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335793&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
159 Délibération du 23 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l’électricité comme « produit de première nécessité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335798&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
166 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023335805&dateTexte=&categorieLien=id
