DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à l’organisation en 2011 de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Décret n° 2010-1646 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
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4 Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l’article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l’indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué
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5 Arrêté du 22 décembre 2010 portant transfert des missions exercées par certains services du ministère de la défense et des anciens combattants chargés des anciens combattants et victimes de guerre
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Décret du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable)
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7 Arrêté du 25 novembre 2010 autorisant la transformation d’une société coopérative de production en société coopérative d’intérêt collectif
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8 Arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances auprès du service d’Etat de l’aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central
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9 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
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10 Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
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11 Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances (budget annexe)
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12 Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances (budget annexe)
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13 Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances (budget annexe)
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14 Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances (budget annexe)
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15 Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances (budget annexe)
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16 Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d’ouvrages et des prestataires d’aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
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17 Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément de l’association La Croix-Rouge française
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18 Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément du PACT Seine-et-Marne
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19 Arrêté du 24 décembre 2010 fixant la proportion de la contribution de la taxe d’aéroport au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique dans les aéroports
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
20 Décret n° 2010-1647 du 28 décembre 2010 modifiant la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile
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21 Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d’appel
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
22 Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l’attestation annuelle d’entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes
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23 Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
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24 Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311163&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
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26 Arrêté du 21 décembre 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Pôle innovation automobile Sud Vendée (PIASV) de Fontenay-le-Comte (Vendée)
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27 Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux délégations interrégionales au recrutement et à la formation de la police nationale
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28 Arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Paris et fermeture de l’Ecole nationale de police de Paris
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29 Arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette et fermeture du Centre national d’études et de formation de Gif-sur-Yvette (CNEF)
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30 Arrêté du 23 décembre 2010 portant fermeture de l’Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS)
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31 Arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Draveil et fermeture de l’Ecole nationale de police de Draveil
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32 Arrêté du 23 décembre 2010 portant modification de la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration au titre de l’année 2011
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33 Arrêté du 23 décembre 2010 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat
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OUTRE-MER
96 Décret n° 2010-1656 du 28 décembre 2010 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l’élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
34 Décret n° 2010-1648 du 28 décembre 2010 relatif au tarif des actes déposés par l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée au répertoire des métiers
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35 Arrêté du 15 décembre 2010 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à un module complémentaire à l’enquête emploi en continu 2011 sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées
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36 Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions de présentation d’une comptabilité analytique par l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat
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37 Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière d’emprunt et d’ouverture d’une ligne de trésorerie au-dessous desquels l’autorisation du ministre n’est pas requise par l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat
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38 Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière de transaction, d’emprunt et d’ouverture d’une ligne de trésorerie au-dessous desquels l’autorisation de l’autorité de tutelle n’est pas requise par les chambres de métiers et de l’artisanat de région, les chambres régionales de métiers et de l’artisanat et les chambres de métiers et de l’artisanat départementales
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39 Arrêté du 20 décembre 2010 relatif aux tarifs des courses de taxi
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40 Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant le taux d’actualisation des provisions techniques non-vie des entreprises d’assurance
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41 Arrêté du 24 décembre 2010 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques publiques d’initiative régionale ayant obtenu le label d’intérêt général pour 2011
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42 Arrêté du 27 décembre 2010 prorogeant la période de liquidation de l’Entreprise minière et chimique
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
43 Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconduction de l’arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective
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44 Arrêté du 8 décembre 2010 relatif au financement pour l’année 2010 des missions prévues au III ter de l’article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
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45 Arrêté du 13 décembre 2010 portant retrait d’habilitation d’un organisme chargé de procéder à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE de la production concernant les équipements de protection individuelle
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46 Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
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47 Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de frais de séjour des administrateurs de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles ainsi que des administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français
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48 Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au titre professionnel de technicien études en construction bois
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49 Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
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50 Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)
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51 Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
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52 Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément de personnes et d’organismes pour la vérification des installations électriques
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53 Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
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54 Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
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55 Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
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56 Arrêté du 24 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle
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57 Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
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58 Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l’année 2011
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59 Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
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60 Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
61 Décret n° 2010-1649 du 28 décembre 2010 portant dissolution de l’Institut national de recherche pédagogique
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62 Décret n° 2010-1650 du 28 décembre 2010 relatif au Centre national de documentation pédagogique
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63 Arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence en langue régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311565&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence en langue des signes française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311577&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
65 Décret n° 2010-1651 du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux
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66 Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIsualisation de la DOcumentation Cadastrale (VIDOC) »
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67 Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 9 février 2010 portant application de l’article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
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68 Arrêté du 21 décembre 2010 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
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69 Arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311623&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311635&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 22 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 24 février 1993 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311645&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités d’imputation de réduction de cotisations patronales prévue à l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale sur les cotisations entrant dans son champ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311655&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 22 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311664&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d’un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311678&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d’une régie d’avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311694&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l’étranger et des services généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311711&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311730&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
78 Décret n° 2010-1652 du 28 décembre 2010 modifiant les décrets n° 94-39 du 14 janvier 1994 et n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatifs au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311743&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 28 décembre 2010 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311775&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 20 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311777&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 20 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311781&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 20 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311785&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311789&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
84 Décret n° 2010-1653 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311821&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret n° 2010-1654 du 28 décembre 2010 relatif à l’administration et à la gestion des coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311846&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 6 mai 2009 portant création d’un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle dans les zones de reconstitution du cabillaud de mer du Nord, Manche Est, Ouest Ecosse et mer d’Irlande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311856&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311878&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311882&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à un transfert de portefeuille de contrats et à la modification des statuts d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311888&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 22 décembre 2010 portant homologation de l’avenant n° 15 à l’accord interprofessionnel du 10 février 1976 portant création d’une cotisation au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311893&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux conditions de prélèvements et d’analyses pour le contrôle du respect des conditions techniques de mise en culture de végétaux génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311899&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311913&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
93 Décret n° 2010-1655 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
94 Arrêté du 1er décembre 2010 portant création et composition d’un comité d’hygiène et de sécurité régional auprès de chaque comité technique paritaire régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311934&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans les départements et régions d’outre-mer et à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311950&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
97 Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311980&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311982&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311984&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
100 Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311987&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
101 Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311992&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311994&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311996&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023311998&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312000&dateTexte=&categorieLien=id
106 Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312002&dateTexte=&categorieLien=id
107 Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312004&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 17 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312006&dateTexte=&categorieLien=id
109 Arrêté du 22 décembre 2010 portant désignation du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312008&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
110 Décret du 28 décembre 2010 portant nomination au conseil de l’ordre de la Libération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312011&dateTexte=&categorieLien=id
111 Décret du 28 décembre 2010 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312013&dateTexte=&categorieLien=id
112 Décret du 28 décembre 2010 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juges d’instruction suppléants au tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312015&dateTexte=&categorieLien=id
113 Décret du 28 décembre 2010 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juge des libertés et de la détention suppléant au tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312017&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décret du 28 décembre 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312019&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décret du 28 décembre 2010 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312021&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décret du 28 décembre 2010 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
117 Décret du 28 décembre 2010 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312026&dateTexte=&categorieLien=id
118 Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination (ingénieurs principaux des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312028&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
130 Arrêté du 17 novembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312059&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
119 Arrêté du 24 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312031&dateTexte=&categorieLien=id
120 Arrêté du 26 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312034&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 15 décembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312037&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 16 décembre 2010 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312039&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
123 Arrêté du 21 décembre 2010 portant affectation (comité du contentieux fiscal, douanier et des changes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312042&dateTexte=&categorieLien=id
124 Arrêté du 24 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312044&dateTexte=&categorieLien=id
125 Arrêté du 24 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312046&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
126 Arrêté du 20 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312049&dateTexte=&categorieLien=id
127 Arrêté du 20 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312051&dateTexte=&categorieLien=id
128 Arrêté du 21 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312053&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
129 Arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherches archéologiques préventives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312056&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
131 Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 3 août 2010 portant extension d’un accord national professionnel relatif au financement de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312063&dateTexte=&categorieLien=id
132 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (n° 1404)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312068&dateTexte=&categorieLien=id
133 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312078&dateTexte=&categorieLien=id
134 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312088&dateTexte=&categorieLien=id
135 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312101&dateTexte=&categorieLien=id
136 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312112&dateTexte=&categorieLien=id
137 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312120&dateTexte=&categorieLien=id
138 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312128&dateTexte=&categorieLien=id
139 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312134&dateTexte=&categorieLien=id
140 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312143&dateTexte=&categorieLien=id
141 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312150&dateTexte=&categorieLien=id
142 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312158&dateTexte=&categorieLien=id
143 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un avenant et d’un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312165&dateTexte=&categorieLien=id
144 Arrêté du 23 décembre 2010 portant élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération (Nord – Pas-de-Calais et Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312175&dateTexte=&categorieLien=id
145 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312180&dateTexte=&categorieLien=id
146 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312186&dateTexte=&categorieLien=id
147 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312194&dateTexte=&categorieLien=id
148 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312202&dateTexte=&categorieLien=id
149 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312208&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
150 Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312216&dateTexte=&categorieLien=id
151 Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d’utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312224&dateTexte=&categorieLien=id
152 Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté (n° 8432)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312230&dateTexte=&categorieLien=id
153 Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail de l’horticulture, pépinières, maraîchage de la région Franche-Comté (n° 8433)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312236&dateTexte=&categorieLien=id
154 Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire (n° 8522)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312242&dateTexte=&categorieLien=id
155 Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312252&dateTexte=&categorieLien=id
156 Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312258&dateTexte=&categorieLien=id
157 Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault (n° 9341)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312264&dateTexte=&categorieLien=id
158 Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312270&dateTexte=&categorieLien=id
159 Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d’un avenant à l’accord régional instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312276&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
160 Délibération n° 2010-370 du 14 octobre 2010 concernant les traitements à des fins d’enquêtes statistiques publiques se rapportant à des personnes physiques en leur qualité d’entrepreneurs individuels, abrogeant et remplaçant la délibération n° 81-17 du 24 février 1981 concernant les traitements à des fins statistiques d’informations nominatives se rapportant à des personnes physiques et relatives à leur qualité d’entrepreneurs individuels ou d’aides familiaux effectués par les services publics et les organismes relevant de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312285&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
161 Décision n° 2010-833 du 21 septembre 2010 portant extension de la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d’information radio autoroutière (SIRA) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312314&dateTexte=&categorieLien=id
162 Décision n° 2010-834 du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-109 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Challenge Direct pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312318&dateTexte=&categorieLien=id
163 Décision n° 2010-844 du 23 novembre 2010 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312323&dateTexte=&categorieLien=id
164 Délibération n° 2010-57 du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312354&dateTexte=&categorieLien=id
165 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312362&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
166 Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312367&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
167 Décision n° 2010-1314 du 14 décembre 2010 précisant les conditions d’accessibilité et d’ouverture des infrastructures et des réseaux éligibles à une aide du fonds d’aménagement numérique des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312370&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
168 Décision n° 2010-C-45 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312443&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
175 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312453&dateTexte=&categorieLien=id
176 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312456&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
177 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l’information légale et administrative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
178 Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d’expertise douanière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
179 Résultats des tirages du Keno des samedi 25 et dimanche 26 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312473&dateTexte=&categorieLien=id
180 Résultats des tirages du Loto Foot 7 n° 121 et 15 n° 76
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312477&dateTexte=&categorieLien=id
181 Résultats des tirages du Loto du samedi 25 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312480&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
182 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312484&dateTexte=&categorieLien=id
183 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant du Jura »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312488&dateTexte=&categorieLien=id
184 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Auxey-Duresses »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312492&dateTexte=&categorieLien=id
185 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d’origine contrôlées « Crémant de Bourgogne » et « Bourgogne mousseux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312496&dateTexte=&categorieLien=id
186 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie « Veau élevé sous la mère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312500&dateTexte=&categorieLien=id
PUBLICATIONS SPECIALES
189 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009 (CCC 1 à 528)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312556&dateTexte=&categorieLien=id
