2 Décret n° 2010-1633 du 23 décembre 2010 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 18 septembre 2009 et à Gibraltar le 22 septembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023304655&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 22 décembre 2010 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023304664&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
4 Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023304667&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 213 et 221 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023304672&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023304717&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (société Eco-Emballages SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023304726&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l’affectation de l’aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023304744&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 21 décembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023304750&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (société Adelphe SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023304757&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d’ingénierie aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023304775&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
12 Décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023304792&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023304857&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2010-1636 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305146&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2010-1637 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305161&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305206&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305239&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305323&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305415&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d’emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305468&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305475&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
22 Décret du 23 décembre 2010 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305487&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret du 23 décembre 2010 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305489&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret du 23 décembre 2010 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association à caractère exclusif de bienfaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305491&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 décembre 2010 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305494&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 7 juin 2010 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305508&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305518&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305528&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
55 Arrêté du 13 décembre 2010 pris en application du troisième alinéa de l’article L. 1803-6 du code des transports définissant la liste des concours auxquels les personnes admissibles peuvent bénéficier du passeport-mobilité formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305840&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 13 décembre 2010 pris en application du deuxième alinéa de l’article L. 1803-4 du code des transports et définissant les déplacements éligibles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305847&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d’armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en oeuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305855&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
29 Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au Fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305544&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « science et technologie des composites »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305551&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 21 décembre 2010 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
32 Décret n° 2010-1642 du 23 décembre 2010 relatif à l’organisation et à la labellisation d’actions de conseil et d’accompagnement au bénéfice des créateurs et repreneurs d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305560&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2010-1643 du 23 décembre 2010 pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305574&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 7 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305579&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 14 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305590&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305596&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305625&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305630&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du cycle préparatoire pour l’accès au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305635&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne sur épreuves pour l’accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305640&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 17 décembre 2010 portant additif n° 92 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305644&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 22 décembre 2010 fixant pour les administrateurs de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles et pour les administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux français le montant de l’indemnité pour perte de leurs gains prévue à l’article L. 231-12 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305651&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305663&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305670&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 23 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305678&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décision du 22 novembre 2010 modifiant la décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305680&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décision du 21 décembre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305763&dateTexte=&categorieLien=id
48 Délibération n° 2010-16 du 21 octobre 2010 relative aux modalités de publication de certaines décisions sur le site internet du Centre national de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305766&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
49 Arrêté du 9 décembre 2010 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305775&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 17 décembre 2010 autorisant la cession amiable de locaux domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305777&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
51 Décret n° 2010-1644 du 23 décembre 2010 définissant les modalités du système de cotation des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305780&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 10 décembre 2010 portant répartition des quotas d’effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l’année 2010 et dans le cadre de la dérogation prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud en CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305790&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 20 décembre 2010 fixant les dates des élections pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière du Centre national de la propriété forestière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305819&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 22 décembre 2010 portant fixation au titre de l’année 2011 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305821&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
58 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Salah (Sahbi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305964&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
59 Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305967&dateTexte=&categorieLien=id
60 Liste des élèves de la promotion X 2007 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305969&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
61 Arrêté du 15 décembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305972&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
62 Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305975&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305977&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 20 décembre 2010 nommant une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305979&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 21 décembre 2010 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305981&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 24 décembre 2010 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305983&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 24 décembre 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305985&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
68 Décret du 27 décembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin (1re catégorie) – M. THEUIL (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305988&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
69 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – Mme Méadel (Cécile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305991&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305993&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
88 Arrêté du 21 décembre 2010 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306043&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
71 Arrêté du 24 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023305997&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306000&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 26 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306004&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 30 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306008&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 9 février 2010 portant nomination à la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306011&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 24 décembre 2010 portant reconduction d’un sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306013&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
77 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
78 Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306019&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306021&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
81 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306026&dateTexte=&categorieLien=id
82 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. El Ganaoui (Mohammed)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306028&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
83 Arrêté du 20 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306031&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 20 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306033&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 20 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306035&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 21 décembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306037&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
87 Décret du 23 décembre 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – M. Mauvilain (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306040&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
89 Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306047&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306055&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’une convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306058&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306061&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis relatif à l’extension d’un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306064&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306067&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306071&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306075&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306078&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306081&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
99 Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306086&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
100 Arrêté du 14 décembre 2010 portant inscription sur une liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306094&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 16 novembre 2010 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306096&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 16 décembre 2010 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306098&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
103 Avis n° 2010-1075 du 29 septembre 2010 sur un projet d’arrêté portant nomination à la commission consultative des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306101&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
104 Décision n° 2010-C-75 du 4 novembre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306104&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
112 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306114&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306121&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
115 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 24 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306126&dateTexte=&categorieLien=id
116 Résultats des tirages du Keno des jeudi 23 et vendredi 24 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306129&dateTexte=&categorieLien=id
117 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 24 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306133&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
118 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023306137&dateTexte=&categorieLien=id
