DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l’aéronautique relevant du service industriel de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229549&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Décret n° 2010-1537 du 10 décembre 2010 portant publication de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l’assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d’appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l’île de Saint-Martin (ensemble une annexe et un échange de notes des 4 et 18 novembre 2008), signée à Philipsburg le 11 janvier 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229553&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décret n° 2010-1538 du 10 décembre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan relatif à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 30 janvier 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229561&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2010-1539 du 10 décembre 2010 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Vaduz le 22 septembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229568&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 2 décembre 2010 portant agrément de l’institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229577&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 décembre 2010 portant agrément de la Société d’assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229585&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229591&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229598&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Décret n° 2010-1540 du 13 décembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création du traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229606&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 9 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours de prérecrutement pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à l’inscription du substitut synthétique de l’os CHRONOS INJECT de la société SYNTHES SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229620&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 6 décembre 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
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14 Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l’année 2010 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
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15 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
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16 Arrêté du 8 décembre 2010 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre ses deux sections
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17 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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18 Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229675&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décision du 26 novembre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
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20 Décision du 26 novembre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229688&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 26 novembre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229690&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 26 novembre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229692&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 26 novembre 2010 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229694&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
24 Rapport relatif au décret n° 2010-1541 du 13 décembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229697&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2010-1541 du 13 décembre 2010 portant transfert de crédits
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26 Arrêté du 16 novembre 2010 portant suppression de la régie d’avances auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (bureau B3)
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27 Arrêté du 29 novembre 2010 fixant le montant de l’indemnité de fonction du président de l’Autorité des marchés financiers
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28 Arrêté du 7 décembre 2010 fixant au titre de l’année 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale en faveur du régime maladie des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229714&dateTexte=&categorieLien=id
29 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2010 Une Année en Or »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229719&dateTexte=&categorieLien=id
30 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 2010 Une Année en Or »
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MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Arrêté du 8 décembre 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229724&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 8 décembre 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229727&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
33 Arrêté du 3 décembre 2010 fixant pour 2010 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relatives à la modernisation des services, à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et à la formation et à la qualification des personnels soignants recrutés dans le cadre des mesures de médicalisation des établissements et services mentionnés au 3° et au 1° de l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles
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34 Arrêté du 6 décembre 2010 portant désignation des associations membres du Comité national de soutien à la parentalité
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 13 décembre 2010 chargeant un député d’une mission temporaire
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
36 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
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37 Arrêté du 1er décembre 2010 portant admission à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (cycle de formation SUPAERO) en 2010
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38 Décision du 6 décembre 2010 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2010 (réserve)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
39 Décret du 10 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon – M. Carenco (Jean-François)
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40 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
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41 Arrêté du 6 décembre 2010 portant attribution du diplôme d’ingénieur des travaux publics de l’Etat
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MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
42 Arrêté du 6 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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43 Arrêté du 6 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229772&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 7 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2009 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés
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45 Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229776&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229778&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229780&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 8 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229782&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
49 Arrêté du 8 décembre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229785&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
50 Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
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51 Arrêté du 9 décembre 2010 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à l’affectation des internes en odontologie au titre de l’année universitaire 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229794&dateTexte=&categorieLien=id
53 Liste des candidats admis au titre de l’année 2010 au concours externe pour l’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229796&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
54 Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229799&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
55 Arrêté du 25 novembre 2010 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
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MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
56 Arrêté du 7 décembre 2010 concernant l’habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229806&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
57 Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d’un avenant à l’accord départemental sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d’horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l’exception de l’abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229811&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229818&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229824&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
60 Délibération n° 2010-029 du 4 février 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant modification du décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique (saisine n° 09027642)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229831&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
61 Décision n° 2010-761 du 22 juin 2010 autorisant la société HRTV SAS pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision locale généraliste dénommé ATV diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229846&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2010-798 du 14 septembre 2010 autorisant la commune d’Evigny (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Evigny
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229862&dateTexte=&categorieLien=id
63 Décision n° 2010-811 du 27 septembre 2010 modifiant la décision n° 2006-643 du 5 septembre 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229871&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décision n° 2010-814 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2007-679 du 24 juillet 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Canal 9 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Chante France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229876&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décision n° 2010-815 du 19 octobre 2010 modifiant la décision n° 2006-181 du 31 janvier 2006 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Canal 9 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229881&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décision n° 2010-816 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302, n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229886&dateTexte=&categorieLien=id
67 Décision n° 2010-817 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229896&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTRôLE PRUDENTIEL
68 Décision n° 2010-C-50 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229907&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décision n° 2010-C-52 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229914&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décision n° 2010-C-53 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de deux mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229921&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2010-C-54 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229928&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décision n° 2010-C-56 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229935&dateTexte=&categorieLien=id
73 Décision n° 2010-C-58 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229942&dateTexte=&categorieLien=id
74 Décision n° 2010-C-60 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229949&dateTexte=&categorieLien=id
75 Décision n° 2010-C-63 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229956&dateTexte=&categorieLien=id
76 Décision n° 2010-C-65 du 20 octobre 2010 portant extension d’agrément d’une mutuelle et approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229963&dateTexte=&categorieLien=id
77 Décision n° 2010-C-68 du 20 octobre 2010 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229973&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis relatif au transfert par une société d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229980&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
98 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229986&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229989&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229992&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229995&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023229998&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023230001&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
104 Avis relatif aux conclusions de la commission de conciliation et d’expertise douanière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023230006&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
105 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023230010&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis aux fabricants et aux distributeurs de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023230012&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023230014&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023230016&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
109 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2011 année de rêve »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023230019&dateTexte=&categorieLien=id
110 Résultats des tirages du Keno du jeudi 9 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023230021&dateTexte=&categorieLien=id
111 Résultats des tirages du Keno du vendredi 10 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023230024&dateTexte=&categorieLien=id
112 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 10 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023230027&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
113 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée « Savennières Coulée de Serrant »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023230031&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023230035&dateTexte=&categorieLien=id
