MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
2 Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212702&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décision du 15 novembre 2010 portant création à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la délivrance de la carte du combattant et au titre de reconnaissance de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212742&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Décret n° 2010-1509 du 8 décembre 2010 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe) signées à Nassau le 1er décembre 2009 et à Paris le 7 décembre 2009 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212752&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212761&dateTexte=&categorieLien=id
6 Décret du 8 décembre 2010 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212773&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212777&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212782&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 26 novembre 2010 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2011 et fixant les dates des épreuves écrites de l’examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212790&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 26 novembre 2010 relatif à l’abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Cherbourg et Paris (Orly)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212792&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 2 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212797&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212799&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décision du 2 décembre 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212823&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 2 décembre 2010 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212826&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
15 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212831&dateTexte=&categorieLien=id
16 Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212840&dateTexte=&categorieLien=id
17 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212859&dateTexte=&categorieLien=id
18 Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212883&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 1er décembre 2010 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l’année 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212963&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212968&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or – Saône-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212976&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
22 Décret du 8 décembre 2010 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation et portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212985&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer accédant à l’échelon spécial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212989&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023212993&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 7 décembre 2010 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213004&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 7 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213020&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES
54 Décret n° 2010-1518 du 9 décembre 2010 relatif aux attributions déléguées au ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213286&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
27 Arrêté du 3 décembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213023&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
28 Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213027&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 30 novembre 2010 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213032&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 30 novembre 2010 relatif à la radiation des patchs équins XAG 400, 420 et 440 de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213045&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 2 décembre 2010 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
32 Rapport relatif au décret n° 2010-1513 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213068&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décret n° 2010-1513 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213070&dateTexte=&categorieLien=id
34 Rapport relatif au décret n° 2010-1514 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213077&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2010-1514 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213079&dateTexte=&categorieLien=id
36 Rapport relatif au décret n° 2010-1515 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213086&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2010-1515 du 8 décembre 2010 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213088&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 25 novembre 2010 fixant le modèle de compte rendu de mission prévu aux articles 1649 quater E et 1649 quater H du code général des impôts et les modalités de sa transmission aux services fiscaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213095&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 1er décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213110&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 1er décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213128&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 1er décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213142&dateTexte=&categorieLien=id
42 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213157&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Décret n° 2010-1516 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213160&dateTexte=&categorieLien=id
44 Décret n° 2010-1517 du 8 décembre 2010 portant rattachement de l’Ecole supérieure de fonderie et de forge à l’Institut supérieur de mécanique de Paris (SUPMECA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213188&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décret du 8 décembre 2010 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nançay (Cher) (n° ANFR 0180800001)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213193&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 8 décembre 2010 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nançay (Cher) (n° ANFR 0180800001) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213196&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213199&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
48 Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213207&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 30 novembre 2010 fixant les minima d’enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213221&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décision du 6 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
51 Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d’éducation familiale et dans les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
52 Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
53 Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213273&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
55 Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale – M. Berthier (Emmanuel)
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MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
56 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213304&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213306&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 15 novembre 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213308&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 19 novembre 2010 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213310&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213312&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213314&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213316&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
63 Décret du 9 décembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon – M. Hupays (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213321&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213323&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213327&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 3 décembre 2010 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213331&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 3 décembre 2010 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213334&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
68 Arrêté du 30 novembre 2010 modifiant les dispositions de l’arrêté du 18 juin 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213338&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213340&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 2 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213342&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 2 décembre 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213344&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 2 décembre 2010 portant transfert d’un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213346&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 2 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213348&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 2 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213350&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 2 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213352&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 3 décembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213354&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 8 décembre 2010 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213356&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
78 Décret du 9 décembre 2010 portant nomination d’un préfet hors cadre (hors classe) – M. Moisselin (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213359&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) – M. Camux (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213365&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 9 décembre 2010 portant nomination du préfet du Val-de-Marne (hors classe) – M. Dartout (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213372&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
81 Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213380&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213383&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213387&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213391&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213394&dateTexte=&categorieLien=id
86 Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213397&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 25 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213400&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 26 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213404&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 29 novembre 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213407&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213411&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 30 novembre 2010 portant affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves des concours d’internat donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213413&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 8 décembre 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213415&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
93 Arrêté du 29 novembre 2010 portant modification de l’arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213420&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213422&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213424&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213426&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213428&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213430&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213432&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213434&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213436&dateTexte=&categorieLien=id
102 Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213438&dateTexte=&categorieLien=id
103 Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213440&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
104 Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Le Gall (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213443&dateTexte=&categorieLien=id
105 Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bibasse (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213445&dateTexte=&categorieLien=id
106 Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Gigante (Claudio)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213447&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décret du 8 décembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213449&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
108 Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
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COUR DES COMPTES
109 Arrêté du 30 novembre 2010 portant nomination des présidents des observatoires des prix et revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213456&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213462&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
113 Décision n° 2010-775 du 21 septembre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213471&dateTexte=&categorieLien=id
114 Décision n° 2010-787 du 21 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213480&dateTexte=&categorieLien=id
115 Décision n° 2010-788 du 4 novembre 2010 modifiant les décisions n° 2006-643 du 5 septembre 2006 et n° 2007-1190 du 18 décembre 2007 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Catalogne Information pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Catalogne Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213486&dateTexte=&categorieLien=id
116 Décision n° 2010-789 du 16 novembre 2010 modifiant la décision n° 2000-261 du 13 juin 2000 autorisant l’association Inter-Med Assistance pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM Toulouse et les décisions n° 2004-577 du 21 décembre 2004 et n° 2009-977 du 8 décembre 2009 portant reconduction de cette autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213490&dateTexte=&categorieLien=id
117 Décision n° 2010-791 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213494&dateTexte=&categorieLien=id
118 Décision n° 2010-792 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213500&dateTexte=&categorieLien=id
119 Décision n° 2010-793 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213506&dateTexte=&categorieLien=id
120 Décision n° 2010-794 du 27 septembre 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213512&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
121 Délibération du 2 décembre 2010 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213519&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
139 Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
140 Avis relatif à un concours pour le recrutement au titre de l’année 2011 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
141 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213533&dateTexte=&categorieLien=id
142 Avis relatif à un concours sur épreuves pour le recrutement d’ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213536&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2010 aux concours externe et interne pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213539&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
144 Avis d’octroi d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213543&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
145 Résultats des tirages du Keno du mardi 7 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023213547&dateTexte=&categorieLien=id
