MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
2 Arrêté du 18 novembre 2010 portant retrait d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140136&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140140&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 23 novembre 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140147&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Arrêté du 18 novembre 2010 fixant les règles d’organisation et de déroulement de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judicaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140151&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 22 novembre 2010 portant création d’une maison de justice et du droit à Bourg-en-Bresse et modifiant le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140167&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2011 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140175&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 novembre 2010 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2011 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140177&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 19 novembre 2010 portant ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140179&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Décret du 26 novembre 2010 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140182&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel donnant accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140184&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d’un concours externe et interne d’ingénieur territorial, spécialité « urbanisme, aménagement et paysages »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140186&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
13 Arrêté du 19 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d’une épreuve de sélection pour l’accès au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140189&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 22 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140192&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Décret du 25 novembre 2010 autorisant l’acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140207&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
16 Arrêté du 19 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140210&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
17 Arrêté du 14 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140215&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140220&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140222&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 25 novembre 2010 définissant le régime des études et fixant les conditions d’admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l’Institut national de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140225&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
21 Arrêté du 19 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140245&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
22 Arrêté du 22 novembre 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140252&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140254&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
24 Arrêté du 19 novembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140258&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
25 Arrêté du 24 novembre 2010 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140261&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
26 Arrêté du 17 novembre 2010 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140266&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140268&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
33 Arrêté du 23 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140288&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
28 Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140271&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Arrêté du 14 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140276&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140280&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
32 Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140284&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
34 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140293&dateTexte=&categorieLien=id
35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140302&dateTexte=&categorieLien=id
36 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140306&dateTexte=&categorieLien=id
37 Avis relatif à l’extension d’avenants à l’accord prévoyance de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140309&dateTexte=&categorieLien=id
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140318&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
39 Décision n° 2010-66 QPC du 26 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140322&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décision n° 2010-69 QPC du 26 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140340&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décision n° 2010-70 QPC du 26 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140356&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140366&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
43 Décision du 8 novembre 2010 portant attribution de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140405&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
55 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140413&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis de vacance d’un poste de secrétaire général pour les affaires régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140416&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140420&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140422&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut national des sciences appliquées de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140426&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de l’Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez au titre de l’année 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140428&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre de l’Ecole française de Rome, au titre de l’année 2011-2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140432&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
62 Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140438&dateTexte=&categorieLien=id
63 Résultats du tirage du Loto du mercredi 24 novembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140441&dateTexte=&categorieLien=id
64 Résultats du Loto Foot 7 n° 109 et 15 n° 68
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
65 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Rivesaltes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140448&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre d’interbeaujolais portant sur le déblocage anticipé pour la campagne 2010-2011 des vins rouges et rosés des appellations « Beaujolais » et « Beaujolais Villages » vendus sous la mention « nouveau » ou « primeur »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140452&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
67 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023140456&dateTexte=&categorieLien=id
