DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Arrêté du 13 septembre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’experts techniques des services techniques du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022824747&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement appelées à siéger au Conseil économique, social et environnemental (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022824750&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022824753&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
5 Arrêté du 2 septembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Orléans (45)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022824758&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Décret n° 2010-1089 du 16 septembre 2010 portant publication de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l’enseignement scolaire des deux Etats, signé à Madrid le 16 mai 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022824770&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret du 16 septembre 2010 modifiant l’article D. 452-16 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022824791&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Arrêté du 10 septembre 2010 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022824797&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
9 Décret n° 2010-1090 du 16 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022824803&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022824823&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
12 Arrêté du 2 août 2010 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
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13 Arrêté du 27 août 2010 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés (rectificatif)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Arrêté du 3 septembre 2010 fixant l’organisation des concours sur titres pour l’attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d’armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l’attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
15 Décret n° 2010-1091 du 16 septembre 2010 portant adaptation à l’outre-mer de certaines dispositions du code de la santé publique, du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l’Etablissement français du sang et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute
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16 Arrêté du 30 juillet 2010 fixant pour 2010 le montant du report à nouveau du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
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17 Arrêté du 7 septembre 2010 fixant pour l’exercice 2010 les recettes du budget de l’action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l’étranger finançant l’action visée au 2° de l’article L. 766-4-1 du code de la sécurité sociale
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
18 Décret n° 2010-1092 du 15 septembre 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Epoisses »
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19 Décret n° 2010-1093 du 16 septembre 2010 relatif à l’indemnisation du salarié agricole déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825036&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 24 août 2010 portant extension de l’avenant annuel à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825052&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l’association d’organisations de producteurs CERAFEL du fait de l’extension des règles pour les laitues iceberg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825057&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d’août 2010
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23 Arrêté du 1er septembre 2010 portant extension de l’accord interprofessionnel du 30 juin 2010 relatif aux classement, marquage, pesée et présentation des carcasses des bovins de plus de huit mois ainsi qu’à la circulation des informations d’abattage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825078&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 septembre 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
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25 Arrêté du 17 septembre 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l’Office national des forêts
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
26 Arrêté du 23 août 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
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27 Arrêté du 23 août 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825101&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 23 août 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
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29 Arrêté du 23 août 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825105&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 23 août 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
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31 Arrêté du 23 août 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
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32 Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination à la commission d’avancement (magistrature)
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33 Arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
34 Arrêté du 6 septembre 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
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35 Arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
36 Décret du 16 septembre 2010 portant titularisation (administration préfectorale)
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37 Décret du 16 septembre 2010 portant titularisation (administration préfectorale)
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38 Décret du 17 septembre 2010 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme BERNARD (Marie-Blanche)
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39 Arrêté du 9 septembre 2010 portant nomination (police nationale)
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Décret du 17 septembre 2010 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
41 Décret du 16 septembre 2010 portant nomination d’un inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale et d’inspecteurs d’académie adjoints
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42 Décret du 16 septembre 2010 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française – M. Cirioni (Jean-Claude)
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43 Arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
44 Décret du 16 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Zaraté (Pascale), épouse Aeply
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45 Décret du 16 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Cieutat (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825142&dateTexte=&categorieLien=id
46 Décret du 16 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Amossé (Béatrice), épouse Guettard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825144&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret du 16 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Brisset (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825146&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
48 Arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825149&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825151&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
50 Arrêté du 30 juillet 2010 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825154&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 15 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825156&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 17 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
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MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
53 Arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
54 Arrêté du 8 septembre 2010 portant extension d’un accord départemental relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres du département de Lot-et-Garonne
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL
55 Décision n° 2010-26 QPC du 17 septembre 2010
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56 Décision n° 2010-28 QPC du 17 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825198&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
57 Décision du 10 septembre 2010 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
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AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
58 Avis n° 2010-0593 du 1er juin 2010 relatif aux envois de correspondance transfrontaliers sortants de la gamme égrenée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825222&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
69 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
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70 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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71 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825234&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
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73 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825240&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825243&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825246&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825249&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
77 Avis relatif à une délibération du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre du 25 juin 2010, relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet d’extension des infrastructures portuaires et du prolongement du grand canal du Havre
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MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
78 Résultats du tirage du Loto du mercredi 15 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825260&dateTexte=&categorieLien=id
79 Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825263&dateTexte=&categorieLien=id
80 Résultats du tirage du Loto Foot 7 n° 83
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022825266&dateTexte=&categorieLien=id
