MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
2 Décret n° 2010-1081 du 15 septembre 2010 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l’exploitation d’Euro Disneyland en France et le projet d’intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820605&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 août 2010 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820611&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 3 septembre 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820630&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la société COGENIA à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820637&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 7 septembre 2010 autorisant la SAS Parc éolien de Cambouisset à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820639&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820641&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820659&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820680&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820707&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
11 Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compétences du consul de France à Calgary
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820714&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Décret n° 2010-1082 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités de transfert de fonds et de ressources économiques au Fonds de développement pour l’Iraq
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820725&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret n° 2010-1083 du 14 septembre 2010 modifiant le décret n° 2006-314 du 16 mars 2006 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820734&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 16 mars 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820745&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
15 Arrêté du 10 septembre 2010 portant création d’un comité technique paritaire spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820754&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 10 septembre 2010 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique spécial créé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820768&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
29 Décret n° 2010-1087 du 14 septembre 2010 relatif aux modalités des transferts de compétences au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie et des provinces de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820936&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 relatif au développement et à la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820966&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
17 Décret n° 2010-1084 du 15 septembre 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées bénéficiant d’un accueil de jour dans les maisons d’accueil spécialisées et les foyers d’accueil médicalisé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820788&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 15 septembre 2010 fixant le montant et les modalités de revalorisation du plafond de dépenses de transport mentionné à l’article R. 314-208 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820802&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Décret n° 2010-1085 du 14 septembre 2010 relatif aux installations intéressant la défense nationale soumises à un régime de protection de l’environnement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820811&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d’application de l’article 6 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820848&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d’application de l’article 23 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820863&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d’application de l’article 16 (2°) du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820874&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d’application de l’article 9 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820887&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 septembre 2010 relatif aux modalités d’application de l’article 12 du décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820894&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 Décret n° 2010-1086 du 14 septembre 2010 aménageant les dispositions relatives au contrat à durée déterminée afin de favoriser le retour à l’emploi des salariés âgés des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820905&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 30 août 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820918&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décision du 10 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820920&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
28 Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022820930&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Décret du 14 septembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. GASSE (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821025&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 15 septembre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821028&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
33 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821032&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821034&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821036&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821038&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821040&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 6 septembre 2010 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821042&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821044&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 14 septembre 2010 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821048&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
41 Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
42 Arrêté du 25 août 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821054&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 15 septembre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821056&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Arrêté du 9 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821060&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 9 août 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821062&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 31 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821064&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
47 Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821067&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 1er septembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821070&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 6 septembre 2010 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821073&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
50 Arrêté du 26 juillet 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département de Loir-et-Cher (n° 9413)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821078&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE
51 Décision n° 2010-P-02 du 13 septembre 2010 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821085&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
64 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821094&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
65 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821098&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821101&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821104&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821107&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821110&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821113&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821116&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
72 Avis d’examen professionnel de sélection pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821120&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
73 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821123&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L’ETAT
74 Résultats du tirage du Loto du lundi 13 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821128&dateTexte=&categorieLien=id
75 Résultats des tirages du Keno du lundi 13 septembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821131&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOIINDUSTRIE
76 Avis relatif à l’application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022821135&dateTexte=&categorieLien=id
